PROJET D’APPUI A LA MODERNISATION DE L’ETAT CIVIL EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Les autorités centrafricaines ont engagé depuis une dizaine d’années plusieurs consultations nationales pour promouvoir la réforme de l’état civil (1er Forum national de 2011, Aide-Mémoire portant sur la modernisation du système d’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques vitales en 2015) auprès de l’ensemble des acteurs et des partenaires techniques et financiers.
Le Plan national de relèvement et de consolidation de la paix (RCPCA) adopté en octobre 2016 constitue le cadre politique indispensable qu’il manquait pour engager une réforme de l’état civil. Le RCPCA fournit le cadre de référence d’orientation politique et stratégique pour la période 2017-2021. Articulé autour de trois piliers liant les questions de gouvernance sécuritaire, démocratique, administrative et économique, il consacre la volonté gouvernementale de rétablir le contrat social avec la population (pilier 2). Dans cet esprit, le RCPCA comprend un volet de soutien à l’état civil.
Dans ce cadre, CIVIPOL met en œuvre le « projet d’appui à la modernisation de l’état civil en République Centrafrique », pour une durée de 35 mois.
Modernisation de l’état civil
Le projet d’appui à la modernisation de l’état civil est structuré autour de deux composantes interdépendantes. La première regroupe les activités à portée institutionnelle qui ont principalement pour objet de structurer le système national d’état civil. La seconde, à portée opérationnelle, vise à obtenir des résultats rapides et visibles directement au bénéfice de la population.
Ces activités auront un effet direct sur l’état civil car les autorités disposeront d’un cadre juridique et organisationnel rénové à même d’assurer un service de qualité. Le projet apportera aussi un appui technique et matériel complémentaire à la DEC lui permettant d’assurer pleinement ses missions de coordination des actions, ainsi qu’aux centres d’état civil de la zone d’intervention.
Composante 1 : Appui institutionnel à l’amélioration du système d’état civil
- Appui à la finalisation de la politique nationale de l’état civil
- Appui à la révision des textes et documents règlementaires
- Élaboration de la cartographie de l’état civil dans la zone pilote
- Renforcement des capacités des acteurs chargés de la gestion et du pilotage de l’état civil
Composante 2 : Appui opérationnel pour l’amélioration du système d’état civil
La seconde composante, que nous qualifions d’opérationnelle, comprend trois types d’activités : i) la conduite d’une expérience pilote de régularisation et de délivrance d’actes de naissance (stock) et l’accompagnement de l’enregistrement des naissances dans les délais (flux) dont le traitement sera sécurisé (création d’une base de données), ii) la réalisation de campagnes de sensibilisation/communication vers la population de la zone d’intervention et iii) la réalisation d’études permettant une meilleure prise en compte des populations vulnérables (pygmées, réfugiés et déplacés) dans l’enregistrement de l’état civil. Ces études de terrain pourront être accompagnées d’opération de rattrapage à l’attention de ces populations.
Acteurs de République de Centrafrique : MATD, Ministère de la Justice, ministère de la Santé, ICASEES
5 experts
- Un chef de mission
- Un expert état civil
- Un expert administration
- Un expert informatique
- Un expert démographe
The project in figures
4 450 000 €
Budget
5
Experts
Chronology
Le projet a débuté en janvier 2021
-
January 2021
Start of the project
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November 2023
About the project
Person in charge of steering
PINAUD Clara
Project status
In progress
Funding type
European Union
Contract type