PROJET D’APPUI A LA MODERNISATION DE L’ETAT CIVIL EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Le projet d’appui à la modernisation de l’état civil est structuré autour de deux composantes interdépendantes. La première regroupe les activités à portée institutionnelle qui ont principalement pour objet de structurer le système national d’état civil. La seconde, à portée opérationnelle, vise à obtenir des résultats rapides et visibles directement au bénéfice de la population.

Ces activités auront un effet direct sur l’état civil car les autorités disposeront d’un cadre juridique et organisationnel rénové à même d’assurer un service de qualité. Le projet apportera aussi un appui technique et matériel complémentaire à la DEC lui permettant d’assurer pleinement ses missions de coordination des actions, ainsi qu’aux centres d’état civil de la zone d’intervention.

Composante 1 : Appui institutionnel à l’amélioration du système d’état civil

• Appui à la finalisation de la politique nationale de l’état civil
• Appui à la révision des textes et documents règlementaires
• Élaboration de la cartographie de l’état civil dans la zone pilote
• Renforcement des capacités des acteurs chargés de la gestion et du pilotage de l’état civil

Composante 2 : Appui opérationnel pour l’amélioration du système d’état civil

La seconde composante, que nous qualifions d’opérationnelle, comprend trois types d’activités : i) la conduite d’une expérience pilote de régularisation et de délivrance d’actes de naissance (stock) et l’accompagnement de l’enregistrement des naissances dans les délais (flux) dont le traitement sera sécurisé (création d’une base de données), ii) la réalisation de campagnes de sensibilisation/communication vers la population de la zone d’intervention et iii) la réalisation d’études permettant une meilleure prise en compte des populations vulnérables (pygmées, réfugiés et déplacés) dans l’enregistrement de l’état civil. Ces études de terrain pourront être accompagnées d’opération de rattrapage à l’attention de ces populations.

Acteurs de République de Centrafrique : MATD, Ministère de la Justice, ministère de la Santé, ICASEES

5 experts 

• Un chef de mission
• Un expert état civil
• Un expert administration
• Un expert informatique
• Un expert démographe