Nos missions

Droit fondamental de chaque individu, prérogative majeure des nations, l’identité constitue la brique de base de l’Etat de droit. CIVIPOL maîtrise la chaîne complète de l’état civil permettant de mettre en place des systèmes d'identité sécurisée.

• Une offre intégrée pour un état civil performant

La menace qui pèse sur l’identité des individus (usurpation à des fins criminelles ou terroristes) suppose un état civil fiable et sécurisé. A partir d’une cartographie détaillée, CIVIPOL offre un état des lieux à la fois global et précis, et permet d’identifier et de construire une stratégie de consolidation.

• Un cadre normatif de l'état civil rénové

Avant tout recensement, CIVIPOL aide à la consolidation du cadre législatif et réglementaire de l'état civil. Ceci répond à la nécessité d’assurer aux citoyens le plein exercice de leurs droits et devoirs, en conformité avec les évolutions de la réglementation nationale et internationale.

• Une structuration du système de l'état civil

CIVIPOL mobilise auprès des Etats partenaires des assistants techniques à l’expertise reconnue. Ils appuient et conseillent tous les acteurs concernés, qu’ils soient producteurs ou utilisateurs d’informations relatives à l’état civil.

• Des technologies au service de l'identité

La mission d’assistance de CIVIPOL intègre :

• le diagnostic technologique complet
• la refonte ou la conception du schéma directeur technologique destiné à traiter les données issues de l’état civil
• la veille technologique des systèmes les plus performants et l’aide à leur mise en place (identification rétinienne, papillaire, autres..).

• Des plans de formation

Les citoyens ont droit à un service d’état civil fiable et sécurisé. A cette fin, CIVIPOL met à la disposition des Etats partenaires une expertise inégalée dans la formation des agents, sur l’ensemble de leur territoire.

• Un accompagnement par des actions de terrain

CIVIPOL accompagne ses partenaires dans l’organisation d’actions nationales :

• sensibilisation des populations à l’importance des déclarations (naissances, mariages, décès)
• recensement des populations y compris en zone de nomadisme.

Un État doit pouvoir discriminer les flux licites des flux criminels s'il veut lutter contre les différents types de trafics (êtres humains, substances illicites, contrefaçon, contrebande, financement des trafics et du terrorisme).

Ce système repose sur plusieurs piliers :

• le cadre normatif, qui définit ce qui est licite et ce qui ne l'est pas  
• l'expertise, qui permet aux fonctionnaires et aux agents gouvernementaux de conduire des enquêtes, de constituer des dossiers, de procéder à des interpellations 
• l'interopérabilité, qui permet à différents pans de l'administration de concourir à une action d'ensemble contre les différentes formes de trafics (services spécialisés, police, justice, administration fiscale, etc.) 

Dans cette optique, CIVIPOL accompagne ses partenaires sur :

• la consolidation et le développement des administrations et des services contribuant à la lutte contre toutes les formes de trafic et des textes qui régissent leur fonctionnement. Cet appui institutionnel se décline du niveau central jusqu'au institutions locales via une expertise opérationnelle et juridique de haut niveau.

• la formation des femmes et des hommes qui servent au sein des administrations contribuant à la lutte contre toutes les formes de trafics. Dans ce cadre, l'appui aux écoles (police / gendarmerie), la formation initiale ou en cycle continu, la définition de programmes depuis le cursus jusqu'aux supports pédagogiques font partie intégrante de l'offre de CIVIPOL. Les agents des administrations centrales et locales bénéficient d'une expertise métier immédiatement opérationnelle.

L'expertise de CIVIPOL est par exemple fréquemment requise par ses partenaires internationaux dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains ou contre le financement du terrorisme.