Objet du site internet
Le site internet de CIVIPOL (site bilingue français/anglais) a pour objet de présenter les services offerts par la structure.
Le site internet de CIVIPOL s’adresse à tous les publics qui s’intéressent ou suivent les questions traitées par la société.
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site internet de CIVIPOL. Elles sont soumises au droit français. Elles vous sont applicables dès que vous accédez au site internet, que ce soit à partir de la page d’accueil ou de toute autre page.
CIVIPOL se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation du site à tout moment. Chaque nouvelle version des conditions générales d’utilisation, numérotée et datée, entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site internet de CIVIPOL. Elle s’applique dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus.
Vous êtes donc invité(e) à consulter régulièrement les mentions légales et les conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de votre accès au site internet, à partir de la page d’accueil, ou de toute autre page.
Accès au site internet
Le site internet de CIVIPOL est accessible à l’adresse URL www.civipol.fr, 24h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
L’accès, les informations et les services proposés sur le site internet de CIVIPOL sont gratuits.
Accès aux espaces et services du site internet
Accès aux services ouverts au public
Certains services du site internet sont publics : ils sont ouverts à toute personne.
L’utilisation de ces services peut nécessiter la création d’un compte (identifiant et mot de passe), selon les modalités du service concerné.
Accès aux espaces personnels
Des espaces du site internet de CIVIPOL sont réservés, notamment à ses membres, aux ayants droit, aux exploitants des œuvres de son répertoire. Des conditions et modalités particulières sont nécessaires pour accéder et bénéficier d’un espace personnel. Pour les connaître, nous vous invitons à vous rendre sur les pages correspondantes du site internet.
Obligations relatives à l’ensemble des espaces et services du site internet
L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder aux espaces et services sont personnels et strictement confidentiels. A ce titre, vous devez vous en réserver l’usage exclusif.
Toute action sur le site internet à l’aide de vos identifiants et/ou mot de passe est considérée avoir été opérée par vous. Vous êtes seul(e) responsable des conséquences qui pourraient résulter de leur communication à des tiers.
Vous vous engagez à informer immédiatement CIVIPOL de toute utilisation non autorisée de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site internet de CIVIPOL dont vous auriez connaissance.
Protection des données à caractère personnel
CIVIPOL accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. CIVIPOL met œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection effective de vos données en conformité avec la réglementation applicable.
Les traitements de données personnelles
CIVIPOL recueille et traite des données personnelles à l’occasion de votre visite du site et de l’utilisation des services et des espaces afin de réaliser et remplir ses différentes missions conformément à ses statuts et aux réglementations qui lui sont applicables.
Vous pouvez retrouver toute l’information sur la RGPD à l’adresse suivante : https://www.civipol.fr/rgpd
Les cookies
Un cookie est un fichier envoyé par le serveur internet à votre navigateur. Il est stocké sur la mémoire de votre appareil.
Vous pouvez retrouver toute l’information sur les cookies à l’adresse suivante : https://www.civipol.fr/cookies
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site internet de CIVIPOL (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, vidéos, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur la propriété intellectuelle et plus précisément, le droit d’auteur, les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) et le droit des marques.
Ils sont la propriété exclusive de CIVIPOL, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à CIVIPOL n’ayant pas cédé leurs droits de propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales d’utilisation ne confèrent aucun droit de propriété sur le site internet de CIVIPOL ou sur l’un quelconque de ses éléments.
En conséquence, toute personne qui consulte le site internet de CIVIPOL et utilise ses services, s’engage notamment :
- A ne pas intégrer tout ou partie du contenu du site internet de CIVIPOL dans un site tiers, que ce soit à des fins commerciales ou non,
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Sous réserve notamment des articles L. 122-5, L. 211-3 et L. 342-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute utilisation non expressément autorisée du site internet de CIVIPOL ou de l’un quelconque de ses éléments entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation du droit à l’image, du droit des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
CIVIPOL se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Responsabilités
CIVIPOL décline toute responsabilité :
- En cas d’interruption du site de CIVIPOL notamment pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées
- En cas d’impossibilité d’accès aux espaces et services en ligne, notamment en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- En cas de dommages directs ou indirects qui vous seraient causés, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès ou de l’utilisation du site internet,
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Vous vous engagez à utiliser le site internet de CIVIPOL conformément aux présentes conditions générales d’utilisation et plus généralement dans le respect de la législation en vigueur, l’ordre public et les bonnes mœurs. Vous vous engagez à ne transmettre aucune publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.
CIVIPOL décline toute responsabilité en cas de perte de votre identifiant et/ou mot de passe ou en cas d’usurpation de votre identité.
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Mise à jour le 21/03/2019