Identité

APPUI TECHNIQUE AU PROCESSUS DE REFORME DU SYSTEME D'ENREGISTREMENT DES FAITS D'ETAT CIVIL ET DES STATISTIQUES VITALES

Les gouvernements africains ont inscrit comme mesures prioritaires la réforme et l’amélioration des systèmes d’enregistrements des faits d’état civil et de production de statistiques vitales. La République Démocratique du Congo a opté pour la constitution et l’entretien d’un fichier général de la population solide en vue notamment de la délivrance des titres d’identité. L’atteinte de cet objectif passe par la mise en place d’un système d’état civil performant, adapté aux innovations contemporaines et la création d’un système fiable d’identification des populations, afin de répondre aux besoins de statistiques. 

 

Présentation

Depuis avril 2018, CIVIPOL assiste le gouvernement congolais dans le processus de réforme du système d’enregistrement des faits d’état civil et de statistiques vitales. Ce projet, financé par la Cellule de Financement des Etats Fragiles (CFEF) / Banque Mondiale, pour une durée de 32 mois, a pour but de moderniser le système d’état civil en RDC.

Objectifs et activités menées

CIVIPOL collabore pour ce projet avec CARITAS RDC, UNFPA, DIGITECH, IDEMIA et TRANSTEC pour soutenir les actions des autorités congolaises, avec douze experts mobilisés couvrant différents domaines de compétences : juridique, développement organisationnel, Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), ressources humaines, suivi et évaluation, développement institutionnel, protection des données personnelles, statistiques et démographie, biométrie et Système de Gestion et Bases de Données (SGBD). Le projet comporte 5 étapes :  

  • L’établissement d’un diagnostic de l’état actuel de l’enregistrement de l’état civil et des statistiques vitales ainsi que l’analyse des bonnes pratiques mises en place dans d’autres pays (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Mauritanie et Ouganda).
  • L’expérimentation de ces bonnes pratiques déployées au sein de 4 sites pilotes pour tester, à petite échelle, des pratiques innovantes basées sur les nouvelles technologies, dont celles de la numérisation et de la biométrie.
  • La présentation de ces propositions au sein d’ateliers intersectoriels, visant particulièrement à intégrer les acteurs décisionnels dans le processus de modernisation.
  • Le développement du programme avec l’élaboration de textes juridiques mais aussi d’un plan de communication et le renforcement du personnel. Un cadre d’évaluation sera également établi afin de corriger et mettre à jour les différentes propositions.
  • La présentation et l’adoption de ces textes par les autorités congolaises, pour servir de base à un système d’état civil moderne et fiable.

 

En savoir plus

Le projet en chiffres

12

Experts mobilisés

5 M USD

Budget

Chronologie

  • 23 avril 2018

    Début du projet

    Lancement du projet

  • décembre 2018

    Diagnostic validé par le Comité de Pilotage

  • février 2019

    Identification des bonnes pratiques

  • mars 2019

    Expérimentation au sein des 4 sites

  • octobre 2020

    Textes de lois adoptés

  • 31 décembre 2020

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À propos du projet

Statut du projet

En cours

Type de financement

Banque Mondiale

Type de contrat

Prestation de service