Un expert non principal infrastructures

Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes.

Le Programme s’appuie sur 3 composantes :

• Composante 1              Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale. Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police.
• Composante 2              Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes.
• Composante 3   Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.

La présente mission s’inscrit dans la composante 2 décrite ci-dessus dans le but d’atteindre le produit OS2-Produit 1 : les commissariats de police audités et sélectionnés sont réhabilités.

L’objectif opérationnel est de contribuer à l’identification des commissariats cibles du Programme qui feront l’objet de l’intervention multidimensionnelle en termes d’infrastructures et de mise en œuvre du modèle de commissariat pilote.

Résultats envisageables de l’action :

• Résultats intermédiaires (effets) : Identification des commissariats cibles et leur potentiel de réhabilitation en fonction des objectifs du Programme, de son budget et des délais de réalisation accordés ; Identification de la portée des travaux et des besoins pour leur mise en œuvre.
• Résultats finaux (impacts) : Amélioration des infrastructures des commissariats au profit du modèle de commissariat pilote du programme axé sur le respect des droits de l’homme, la professionnalisation de la police, l’intégration de la société civile et l’accès à la justice.  
  • Les conditions de travail et de coordination des équipes opérationnelles de police ont été optimisées et améliorées ;
  • Les policiers disposent d’espaces optimaux de travail et de surfaces adaptées au repos et à l’entrainement durant les pauses actives de travail ; 
  • Les conditions de détention et les alternatives de surveillance ont été améliorées et sont conformes aux droits de l’homme ;
  • Les conditions d’accueil du public et de prise en charge des victimes ont été améliorées et les associations disposent d’un espace d’accueil ;
  • L’autonomie énergétique des commissariats a été améliorée ;
  • L’aménagement des commissariats facilite la sécurisation des espaces et de la population accueillie.

1. Objectifs et résultats attendus de la mission

L’objectif général de la mission :  obtenir l’accord des bénéficiaires et plus précisément des membres du comité de pilotage du Programme POLICE+ des projets de rénovation des commissariats cibles- deux à Brazzaville et un à Pointe-Noire ; à travers la présentation de l’étude de faisabilité réalisé par le programme, les raisons qui expliquent les propositions de rénovation des commissariats cibles, et l’identification des ajustement nécessaires des projets de rénovation.

Objectifs spécifiques :

• L’étude de faisabilité de rénovation des commissariats : 2 commissariats à Brazzaville et 1 commissariat à Pointe-Noire a été présenté lors du comité de pilotage, les enjeux et objectifs de la rénovation dans le cadre du projet POLICE+ ont été présentés auprès des bénéficiaires ;
• Les solutions de réhabilitation ont été débattues et accordées lors du comité et les ajustements des bénéficiaires identifiés et actés ;   
• Les ajustements portant sur les plans de rénovation et réhabilitation des infrastructures des commissariats ont été réalisés et documentés dans les plans et rapports finaux.

Résultats attendus de la mission

Plans de rénovation actualisés et validés lors du comité de pilotage : 2 commissariats à Brazzaville et 1 commissariat à Pointe-Noire ajustés.

• Le plan de rénovation des infrastructures par commissariat a été validé par les bénéficiaires lors du comité de pilotage et les modifications et ajustements intégrés.

1. Soumission des candidatures

Envoi de la candidature par mail, comprenant le CV (modèle européen) de l’expert.  

Veuillez nous faire parvenir votre candidature par voie électronique aux adresses e-mail suivantes de l’équipe projet :

• Mr Hervé LE PENNEC, Chef du projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr
• Mme Maria ANGULO, Responsable de projets :  angulo.m@civipol.fr

Publication sur le site de Civipol :

Merci de mentionner dans l’objet « candidature Appui à la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes au République du Congo »

1. Déroulement de la mission

Activités prévues (directement en lien avec l’activité)

• Préparation et conception de la mission
• Préparer la mission sur la base des informations transmises par l’équipe projet lors des réunions préparatoires avant le déploiement ;
• Demande de moyens spécifiques, humains, logistiques et organisationnels nécessaires à la mise en œuvre de la mission.
• Agenda de la mission revu
• Mise en œuvre de la mission

Les journées de mission seront conduites chaque jour soit dans les locaux des bénéficiaires soit dans les locaux du programme POLICE+, conformément à l’agenda de la mission.

L’expert rendra compte régulièrement de l’état d’avancement de son étude et des difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des solutions avec l’appui du Chef de projet sur le terrain et du Responsable de projets siège.

1. Livrables attendus et processus de validation

Documentation de la mission :

Le dossier de la mission devra contenir à minima les documents suivants :

1. Présentation de l’étude de faisabilité et des plans de rénovation
2. Diagnostic des infrastructures et plan de rénovation : 2 commissariats à Brazzaville et 1 commissariat à Pointe-Noire : documents revus et ajustés conformément aux disposition convenues et actées lors du comité de pilotage du Programme.
3. Compte rendu[1] de fin de mission :

A l’issue de la phase d’expertise, l’expert produira un compte rendu de fin de mission, adressé au programme, dans lequel seront exposés les éléments clés de l’activité, notamment (sans se limiter à cette liste) : 

• • Des éléments sur le contexte de l’intervention et la situation dans le secteur concerné. Un rappel succinct des Termes de référence, de la mission et des résultats attendus.
  • La description des acteurs ou services rencontrés.
  • La description des activités réalisées, des conclusions et résultats obtenus.
  • Recommandations pour la suite

[1] Un canevas de rapport type sera remis aux experts au début de la mission.

1. Profil requis de l’expertise

Pour la réalisation de cette mission, le concours d’un expert senior/junior est requis.

2. Période, calendrier indicatif et lieu de la mission

3. Agenda provisoire de la mission

4. Fin de mission

Il est demandé à l’expert non-principal d’établir, dans la quinzaine suivant la prestation :

• Un CR de mission avec ses livrables, qui seront remis en version numérique.

Ils seront adressés à :

• Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr
• Mme Maria ANGULO, Responsable de projets :  angulo.m@civipol.fr
• Mme Fatna BELKHEIR, Assistante de projets : belkheir.f@civipol.fr