Dans le cadre de leur coopération bilatérale et à l’initiative de la France, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’un appui à la modernisation de la police congolaise. À cet égard, une Convention de financement a été signée le 19 mai 2022 entre l’État congolais et l’Union européenne.
Le Programme POLICE + est le fruit de cette convention.
Ce programme est doté par l’Union européenne de 5 millions d’euros, octroyés sous forme de don (soit plus de 3,2 milliards de FCFA). CIVIPOL, l’opérateur français spécialisé dans les domaines de la sécurité, est en charge de sa mise en œuvre qui a débuté en février 2023 et prendra fin en juillet 2026.
Son objectif principal est d'accompagner l'État congolais dans la promotion du respect des droits humains auprès des forces de police.
Cette action fait partie du domaine prioritaire Démocratie, droits humains et gouvernance participative du programme de coopération bilatérale UE/Congo, qui appuie également d’autres projets en faveur de la promotion des droits humains et de l’action de la société civile.
Elle s’inscrit pleinement dans la promotion globale du respect des droits humains à travers le monde qui constitue une priorité pour l’action extérieure de l’Union européenne.
Il s’agit de prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain et de contribuer à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes.
La priorité sera donnée à l’amélioration de la pratique quotidienne de l’activité policière et au renforcement de son rôle dans la chaîne pénale afin d’améliorer l’accès des citoyens à la justice. Une attention spécifique sera portée aux femmes victimes de violences et à la problématique transversale des inégalités de genre.
Cette action poursuit aussi la dynamique des actions entreprises par l’État congolais, qui a publié en 2018 un Plan d’Action national de mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (2018-2022), dans lequel il expose sa préoccupation face aux violences dont sont victimes les femmes dans le pays, et les actions prévues pour endiguer le phénomène. Le Plan National de Développement 2022-2026 qui définit comme lignes directrices « la paix, la sécurité et la stabilité politique », réaffirme cette priorité.
De plus, ce programme est aussi complémentaire du Projet de renforcement de la chaîne pénale et de l’accès au droit en République du Congo mis en œuvre par Expertise France, fruit du partenariat entre l’Ambassade de France au Congo et le ministère de la Justice de la République du Congo.
Le Programme POLICE + agira sur trois composantes :
- 1. Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaine pénale.
Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police.
L’action apportera un soutien à la rédaction et promotion de textes permettant de donner à l'institution policière un cadre déontologique respectueux des droits humains.
Le programme agira pour que les officiers au sein des unités et l’IGPN soient en mesure d’améliorer le contrôle des policiers en s’appuyant sur des textes qui définissent clairement les fautes, les manquements et les sanctions.
Il agira également pour que les liens entre la police et la Justice soient plus réguliers et que la fonction de contrôle des magistrats sur les enquêteurs telle que définie par les textes soit réaffirmée.
Des dispositifs permettant de déployer des canaux de communication entre la population et la police seront mis en place, de sorte que la société puisse exprimer ses besoins ainsi que ses griefs envers les forces de l’ordre. Ces canaux viseront à renforcer la fonction de prévention de la police au profit de la société civile pour éviter les situations de risque sécuritaire, et prioriser les problématiques qui concernent la population.
Un accueil du public amélioré, des enquêtes plus abouties, la création d’une police de proximité, des policiers référents, une police plus efficace et plus respectueuse de la déontologie, ainsi que le renforcement du rôle de la police dans l’ensemble de la chaine pénale sont les objectifs de ce programme.
- 2. Composante consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes.
Cette composante vise à améliorer les conditions d’accueil et de détention dans les commissariats et les conditions matérielles de travail de la police.
Des réhabilitations de commissariats à Brazzaville et Pointe Noire permettront d’accueillir le public dans de meilleures conditions, de recevoir les victimes dans des locaux dédiés, d’assurer des conditions de détention plus respectueuses des droits humains et plus sûres tant pour les mis en cause que pour les policiers.
Des locaux plus fonctionnels et un meilleur équipement bureautique garantiront aux policiers de meilleures conditions de travail, qui devraient en retour leur permettre d’améliorer leurs pratiques quotidiennes.
Ces commissariats pilotes ainsi rénovés serviront de modèles aux rénovations futures entreprises par l’État congolais.
- 3. Composante de formation et mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.
Des formations variées seront dispensées au fil de ces trois années aux policiers de tous grades. Elles auront pour vocation de mettre en œuvre un modèle de commissariat pilote, d’organiser la montée en compétences des personnels des forces de l’ordre, et de sensibiliser la société civile.
Entre autres sujets, ces formations viseront à placer les droits de l’homme au cœur de l’action policière, à améliorer les protocoles d’accueil et la qualité des enquêtes policières notamment celles concernant les victimes de violences basées sur le genre. D’autres formations dans le domaine de l’accueil du public ou dans celui des techniques d’intervention excluant l’usage de la force seront dispensées.
POLICE + est un programme construit conjointement par l’État congolais et l’Union européenne. Il vise à appuyer l’État congolais dans la professionnalisation de sa police au bénéfice de la population générale, notamment les publics vulnérables au sens large, c’est-à-dire les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les populations autochtones, ainsi que les personnes mises en cause faisant l’objet d’une mesure de privation de liberté.
Pour réussir, ce programme prendra en compte la réalité du terrain, les besoins exprimés par la police, l’ensemble de la chaîne pénale et la population.
CIVIPOL apportera son expertise dans le domaine de la sécurité et placera au cœur de sa démarche la co-construction de solutions avec la police congolaise, les différentes institutions de l’État et la société civile, sur les trois composantes annoncées.
