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RECRUTEMENT DE DEUX EXPERTS POUR DEUX MISSIONS DE MENTORAT AUPRES DES PERSONNELS DES ANTENNES DE LA DNLT DE TAMBACOUNDA ET DE ROSSO

TERMES de REFERENCE

Expertise

PROJET : Partenariat Opérationnel Conjoint (POC)

Intitulé du poste : RECRUTEMENT DE DEUX EXPERTS POUR DEUX MISSIONS DE MENTORAT AUPRES DES PERSONNELS DES ANTENNES DE LA DNLT DE TAMBACOUNDA ET DE ROSSO

Nombre d’experts : 2

Catégorie des experts : senior

Pays ou zone géographique : Sénégal/villes de Tambacounda et de Rosso

Activité n° : 2.2.14

Composante n° : 2

Contribution au résultat n° : 2.2

Nombre de jours de la mission : 20

Période prévisionnelle : du 9 mai au 3 juin 2022 (du 9 au 20 mai à Tambacounda et du 23 au 3 juin à Rosso)

Description du projet

Répondant à une priorité commune de l’Union européenne et du Sénégal, le Partenariat Opérationnel Conjoint demandé par ce dernier, entend par une approche globale, inclusive et concertée lutter contre le trafic de migrants et la traite des personnes au Sénégal. Pour cela, il mobilise les ministères de l’Intérieur (police), des Forces armées (gendarmerie), de la Justice, des Finances et du Budget (douane, CENTIF/anti-blanchiment). Il s’appuie d’ores et déjà sur les bons résultats de la division nationale de lutte contre le trafic de migrants (DNLT) de la direction de la police de l’air et des frontières, créée le 15 janvier 2018, autour de laquelle s’articule le POC.

Cependant, un service seul ne pouvant lutter seul durablement et de façon pérenne contre ces menaces, le POC poursuit la consolidation des services qui combattent cette criminalité de façon principale (DNLT, DPJ) et concourante (gendarmerie, douane, CENTIF).

S’agissant d’une criminalité transfrontalière, la coopération régionale policière et son corollaire celle judiciaire sont bien entendu prises en compte.

Le POC s’articule autour de 3 composantes :

1 - Développement d'une double approche interservices et interministérielle structurée associant le Ministère de l’Intérieur (Police), le Ministère des Forces Armées (Gendarmerie), le Ministère de la Justice (Direction des Affaires criminelles et des Grâces, Cellule Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes, centre de formation judiciaire) et le Ministère des Finances et du Budget (Douanes et CENTIF) par la réorganisation, le renforcement des procédures et des échanges d'information en lien d’une part avec la DNLT dans le domaine de la lutte contre trafic de migrants et d’autre part celle relative à la traite des personnes compétence partagée entre la gendarmerie et la police sous la direction de l’autorité judiciaire.

2 - Appui aux services de la DPAF dans la lutte contre le trafic de migrants au premier rang desquels la DNLT, mais aussi les commissariats spéciaux et les postes-frontières sous forme d’assistance technique, de tutorat et de construction d’infrastructures adaptées.

3 - Développement d'une coopération régionale et internationale de la lutte contre le trafic de migrants et de la traite des personnes au niveau des services de police, de gendarmerie et judiciaire au travers notamment de protocoles d'accord avec des services homologues, échanges de bonnes pratiques.

2. Description de la mission

Objectifs de la mission

La mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 2, plus particulièrement dans le renforcement des capacités de la Direction de la Police de l’Air et des Frontières dans la lutte contre le trafic des migrants. En l’occurrence, il s’agit d’accompagner les personnels des antennes de la DNLT de Tambacounda et de Rosso récemment mises en place et de les spécialiser dans le domaine de la lutte contre l’immigration illégale et le trafic de migrants. L’objectif étant d’homogénéiser les connaissances techniques, judiciaires et procédurales des membres de la DNLT tant au niveau national que régional. L’appui portera notamment sur le recueil du renseignement, l’enquête de police, le fonctionnement administratif d’un service de police.

Ils seront assistés, durant les 20 journées de mentorat, par un expert national en procédure pénale, policier retraité sénégalais, recruté par le POC.

Sera également présente durant 2X3 journées, l’experte permanente du POC en charge de la fraude documentaire qui interviendra sur ce domaine et sur la traite des personnes.

Des effectifs de la Direction de la police de l’air et des frontières (hors DNLT), de la sécurité publique locale seront intégrés à la formation ainsi que ceux de la gendarmerie nationale.

Stratégie de pérennisation

Cette formation correspond à une nécessité de modernisation des capacités opérationnelles des unités régionales de la police nationale et de professionnalisation de ses personnels notamment dans la lutte contre les réseaux criminels. Les antennes de la DNLT doivent s’inscrire dans le paysage régional sécuritaire comme des référents incontournables dans le domaine de lutte contre le trafic de migrants.

Résultats prévus

À l’issue de la mission d’expertise :

Les personnels accompagnés sont en mesure d’agir en autonomie, d’initiative ou sur instructions, en propre ou en assistance d’autres services sur leur domaine de compétence. Ils savent utiliser les équipements mis à leur disposition, mener une enquête, rédiger une procédure judiciaire dans les formes du droit sénégalais, intervenir en sécurité.

Description des tâches des experts

Les experts accompagneront 15 à 20 stagiaires par antenne de la DNLT (totalité des membres de chaque antenne), du commissariat spécial de la DPAF et de la gendarmerie nationale locale :

-sur le recueil, l’exploitation et la transmission du renseignement opérationnel ;

-sur les techniques d’enquête de lutte contre les réseaux de criminalité organisée ;

-sur la rédaction de procédures judiciaires de plus en plus complexes en utilisant des scénarios réalistes ;

-sur les techniques de surveillance et de filatures ;

-sur les rudiments de l’intervention en sécurité.

Plus spécifiquement pour les personnels des antennes de la DNLT :

-sur le fonctionnement administratif et opérationnel d’un service de police ;

-sur l’utilisation des équipements (informatique, radios, de détection de la fraude documentaire…).

Ils interviendront auprès des chefs de services locaux de la police, de la justice et de la gendarmerie afin de présenter le POC et promouvoir l’action de la DNLT.

Ils établiront une fiche de suivi des connaissances acquises pour chaque stagiaire.

Le plan masse de la formation ainsi que l’ensemble des supports pédagogiques qu’ils utiliseront (le cas échéant) seront transmis par voie électronique avant le démarrage de l’action à b.thomas@poc-senegal.eu et z.genevee@poc-senegal.eu (voir échéancier ci-dessous).

Livrables attendus

Programme - Contenu détaillé et quotidien des activités prévues/plan masse : 29/04/2022

Powerpoint/supports - Projetés ou distribués en appui de la formation : 9/05/2022

Fiches individuelles - Totalité des fiches individuelles d’évaluation des stagiaires : 20/05/2022 et 3/06/2022

Liste de présence - Liste quotidienne d’assiduité signée par les stagiaires : 20/05/2022 et 3/06/2022

Evaluation de la formation - Questionnaire renseigné par les stagiaires relatif à la qualité de la formation : 20/05/2022 et 3/06/2022

Rapport de fin de mission - Situation de départ, évaluation, activités menées, résultats obtenus, perspectives et préconisations : Avant le 15/06/2022

Organisation de la mission

Transports et déplacements

CIVIPOL prend en charge les billets d’avion aller-retour en classe économique transmis aux experts dès leur contractualisation. Les cartes d’embarquement aller et retour devront être conservées et remises à l’équipe projet du POC à Dakar.

Le transport des experts de Dakar jusqu’aux sites de formation est pris en charge par le POC.

A ce jour, un schéma vaccinal complet de la COVID 19 est suffisant pour l’entrée au Sénégal, un test PCR pourrait être demandé au départ du Sénégal.

Séjour et hébergement

Les experts perçoivent une indemnisation forfaitaire par nuitée. Il leur appartient d’effectuer eux-mêmes la réservation de leur hôtel et le paiement de la facture totale. Il en est de même pour leur restauration et leurs frais personnels. L’équipe projet du POC à Dakar se tiendra à disposition des experts et leur fournira toutes les informations utiles en sa possession.

Aucuns autres frais ne peuvent être engagés par les experts au nom du projet ou de CIVIPOL sans l’accord préalable de la coordination du projet POC.

La logistique nécessaire à l’accomplissement de leur mission sera mise à disposition des experts par l’équipe projet du POC sur le site même de la formation.

Profil de l’expert

Être membre d’une force de sécurité intérieure de carrière (Police) avec au minimum 10 années d’expérience professionnelle ;
Ou être un jeune retraité de la police nationale ;
Appartenir ou avoir appartenu à une unité judiciaire opérationnelle ;
Maîtriser techniquement l’ensemble des outils et équipements utilisés dans une antenne de police ;
Connaître les bases de la gestion et du fonctionnement d’une antenne de police ;
Maîtriser parfaitement la langue française ;
Être qualifié ou avoir une expérience en formation dans le domaine visé ;
Être en capacité d’évoluer en autonomie ;
Avoir déjà assuré des formations en Afrique notamment au Sénégal serait un atout.

Divers

Les sessions de formation se feront dans le strict respect des gestes barrières. Le port du masque pour l’expert et les stagiaires est obligatoire tout au long de la formation. Les équipements de protection, gels et produits désinfectants seront mis à disposition de l’action par l’équipe projet.

Les points de contact au niveau du siège du POC à Dakar sont Bruno THOMAS b.thomas@poc-senegal.eu (tel. 00 221 467 71 95) et Zakiya GENEVEE z.genevee@poc-senegal.eu (tel. 00 221 78 467 72 06). Les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent directement leur être adressées par courrier électronique avant le 15 avril 2022.