Le Collège Sahélien de Sécurité de Bamako, supporté par le programme d’appui au G5 Sahel et l’opérateur Civipol, a initié, du 13 au 17 décembre 2021, une session de formation thématique sur « Procédures en matière d’infraction à la législation sur les armes ».
Les experts désignés étaient Bruno Dalles (Magistrat de l’ordre judiciaire, ancien procureur de la République, ancien directeur de Tracfin) et Frédéric Debove (Directeur du Campus Universitaire de Melun -Université Panthéon-Assas, enseignant associé à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, à l’Ecole nationale supérieure de la police et à l’Ecole nationale de la magistrature). Le lieutenant-colonel Adama Diarra, du secrétariat permanent de la commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre ( SP-CNPL), devait également intervenir mais a été empêché médicalement à la dernière minute.
Les stagiaires sont issus des 5 pays du G5 et sont des policiers et gendarmes de grades supérieurs, et des magistrats. En raison du phénomène Covid, le nombre des stagiaires était limité à trois par pays.
Le programme développé était :
- Les moyens opérationnels de lutte contre la prolifération des armes ;
- Les moyens juridiques à disposition des enquêteurs et des magistrats (législations nationales et internationales) en matière d’infractions à la législation sur les armes à feu ;
- Les procédures et les protocoles à mettre en œuvre en cas de découverte d’armes ou d’infraction à la législation sur les armes à feu (saisie, analyse, traçage, stockage, élimination des armes) et traitement des auteurs d’infractions tout au long de la chaîne pénale ;
- Les moyens techniques (fichiers, organismes, documentation etc.) à disposition des enquêteurs et des magistrats au niveau national, régional et international comme INTERPOL ou l’ONUDC.
Les stagiaires ont unanimement apprécié la qualité des apports des formateurs et les échanges entre pays. Un certain nombre de préconisations réalistes ont émergé des réflexions collectives. Une attestation de qualification a été remise à chaque stagiaire.
