DESCRIPTION DU PROJET
1. Maître d’ouvrage
CIVIPOL, 9 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris, France.
2. Description du marché
L'objet du marché est la construction du futur siège de la Direction de la Police de l’Air et des Frontières – DPAF et la construction de quatre antennes de la Division Nationale de la lutte contre les Trafics – DNLT. Ces travaux seront effectués en cinq (05) lots. Les antennes régionales de la DNLT seront basées dans les quatre aires géographiques suivantes : Saly, Ziguinchor, Saint Louis, Kedougou.
3. Nombre et intitulés des lots
Lot n°1: travaux de construction du futur siège de la DPAF
Lot n°2: travaux de construction de l’antenne régionale de la DNLT a SALY
Lot n°3 : travaux de construction de l’antenne régionale de la DNLT a ZIGUINCHOR
Lot n°4 : travaux de construction de l’antenne régionale de la DNLT a SAINT LOUIS
Lot n°5 : travaux de Construction de l’antenne régionale de la DNLT a KEDOUGOU
Un soumissionnaire peut faire une offre pour plusieurs ou tous les lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et les quantités indiquées aux différents lots seront indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de la ou des quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération. Si un soumissionnaire remporte plusieurs lots, un marché global portant sur l’ensemble de ces lots peut être conclu.
Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution de certains lots ou de tous les lots pour lesquels ils présentent une offre.
L'attribution du marché se fera lot par lot, mais CIVIPOL peut choisir la solution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
4. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :
- La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé (Fonds Fudiciaire d’Urgence) voir la liste et le lien en annexe ;
- La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
- Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.
Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
5. Nombre d’offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par Lot et peuvent faire une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plus d’un lot. La remise doit être clairement indiquée, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres. Dans le cas d’une variante, l’évaluation se fera sans la variante.
L'attribution du marché se fera lot par lot, mais Civipol peut choisir la solution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis.
6. Sous-traitance
Le recours à la sous-traitance n’est pas autorisé.
7. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
8. Possibilités de sous-traitance
Le recours à la sous-traitance n’est pas autorisé.
9. Garantie de soumission
Non applicable
10. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.
11. Réunion d’information et/ou visite de site
Une réunion d’information pourra être organisée avec les entreprises qui le souhaitent, à Civipol Dakar, immeuble Alyama, 6e étage (gauche)- Avenue Lamine Guèye x Rue Jules Ferry, 10 jours maximum avant la date limite de dépôt des offres. Les entreprises devront confirmer leur intérêt pour cette réunion au plus tard le 10 décembre 2021.
La visite du site du siège de la DPAF est obligatoire.. Un bon de visite signé de l’autorité devra être au dossier de candidature. Une mission de visite des sites de livraison des antennes de la DNLT pourra également être organisée par le client en présence des entreprises attributaires.
12. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres. Dans des cas exceptionnels, et avant expiration de la période initiale de validité prévue, Civipol peut demander par écrit aux soumissionnaires à ce que cette période soit prolongée de 40 jours. De telles demandes et réponses aux demandes doivent être faites par écrit. Les soumissionnaires qui acceptent cette demande ne sont pas autorisés à modifier leur offre.
13. Date prévue de commencement du marché
1er EVRIER 2022
14. Période de mise en œuvre des tâches
Lot n°1: travaux de construction du futur siège de la DPAF.La période de mise en œuvre des tâches est de 360 jours, allant de la signature du contrat, jusqu’à la réception provisoire. Lot n°2: travaux de construction de l’antenne régionale de la DNLT a SALY.La période de mise en œuvre des tâches est de 180 jours, allant de la signature du contrat, jusqu’à la réception provisoire.
Lot n°3 : travaux de construction de l’antenne régionale de la DNLT a ZIGUINCHOR.La période de mise en œuvre des tâches est de 180 jours, allant de la signature du contrat, jusqu’à la réception provisoire.
Lot n°4 : travaux de construction de l’antenne régionale de la DNLT a SAINTLOUIS.La période de mise en œuvre des tâches est de 180 jours, allant de la signature du contrat, jusqu’à la réception provisoire.
Lot n°5 : travaux de Construction de l’antenne régionale de la DNLT a KEDOUGOU.La période de mise en œuvre des tâches est de 180 jours, allant de la signature du contrat, jusqu’à la réception provisoire.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
15. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :
Les critères de sélection pour chaque soumissionnaire sont les suivants:
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire
En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises.
Lot N°1 : Travaux de construction du futur siège de la DPAF
- le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années dans le domaine concerné par le marché doit être égal au moins à 400 mille euros (Déclaration du soumissionnaire concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles) ;
- la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires (états financiers des trois derniers exercices clos).
- le soumissionnaire doit avoir accès à un montant de crédit qui dépasse 100 mille euros (preuve de capacité financière attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédit d’un montant permanent)
Lot N°2, N°3, N°4, N°5 : Travaux de construction des antennes régionales de la DNLT.
- pour chacun des lot, le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années dans le domaine concerné par le marché doit être égal au moins à 50 mille euros (Déclaration du soumissionnaire concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles) ;
- la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement excédentaires (états financiers des trois derniers exercices clos).
- le soumissionnaire doit avoir accès à un montant de crédit qui dépasse 20 mille euros (preuve de capacité financière attestant que le soumissionnaire a accès à des facilités de crédit d’un montant permanent)
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire
Critères valables pour les Cinq (05) lots :
- avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat
- des informations sur les titres d’études et professionnels, avec l’indication du savoir-faire, de l’expérience et de l’expertise des personnes chargées de l’exécution ;
- la mention des techniciens ou des organismes techniques dont dispose l’opérateur économique, qu’ils soient ou non intégrés à lui, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- au moins 20% de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents (une déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire et l'importance de son personnel travaillant dans le domaine en rapport avec le marché).
3) Capacité technique du soumissionnaire
Lot N°1 : Travaux de construction du futur siège de la DPAF
- le soumissionnaire doit avoir mené à bien dans les trois dernières années, au moins deux projets d’un budget d’au moins égal à 400 000 euros, dans des domaines liés à celui du présent marché. Les références des projets doivent être jointes au dossier technique (une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage des projets concernés ou tout document relatif aux projets en cours).
- Justifier de la disponibilité du matériel minimum nécessaire (preuve de propriété ou de location, une déclaration indiquant l’équipement technique, l’outillage et le matériel dont disposera l’opérateur économique pour exécuter un marché de services ou de travaux, une description de l’équipement technique et des moyens dont dispose l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité, et une description de ses moyens d’étude et de recherche).
Lot N°2, N°3, N°4, N°5 : Travaux de construction des antennes régionales de la DNLT.
- le soumissionnaire doit avoir mené à bien dans les trois dernières années, au moins deux projets d’un budget d’au moins égal à 50 000 euros, dans des domaines liés à celui du présent marché. Les références des projets doivent être jointes au dossier technique (une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage des projets concernés ou tout document relatif aux projets en cours).
- Justifier de la disponibilité du matériel minimum nécessaire (preuve de propriété ou de location (une déclaration indiquant l’équipement technique, l’outillage et le matériel dont disposera l’opérateur économique pour exécuter un marché de services ou de travaux, une description de l’équipement technique et des moyens dont dispose l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité, et une description de ses moyens d’étude et de recherche).
16. Critères d’attribution
Le seul critère d'attribution sera le prix : l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le plus bas.
Les offres devront être libellées en euros.
SOUMETTRE UNE OFFRE
17. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : bolly.m@civipol.fr. Il est également disponible auprès de CIVIPOL Dakar Immeuble Alyama - Av. Lamine Gueye/Jules Ferry 6ème gauche, Dakar - Sénégal. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres
Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse suivante au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché : bolly.m@civipol.fr et en copie et yepmou@yahoo.fr .
CIVIPOL n'a aucune obligation de fournir des éclaircissements après cette date. Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera publié sur le site Internet de CIVIPOL à l'adresse : www.civipol.frau plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
18. Date limite de soumission des offres
05 Janvier 2022 à 11h 30
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
Les offres doivent être soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’ouvrage et être :
- SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas la date du récépissé de dépôt font foi ;
- SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’ouvrage contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.
L’intitulé du marché et la référence de la publication doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’ouvrage.
Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.
En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’ouvrage l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.
19. Séance d’ouverture des offres
05 Janvier 2022 à 13h 30 à l’Immeuble Alyama - Av. Lamine Gueye/Jules Ferry 6ème gauche, Dakar - Sénégal. [cf mon mail]
20. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
21. Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
Annexe :
Liste des États éligible conformément à l’instrument financier utilisé (Fonds Fudiciaire d’Urgence)
Le lien est :https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_15_6056
