RECRUTEMENT DE DEUX EXPERTS INTERNATIONAUX POUR LA FORMATION COMPLÉMENTARITÉ D’ACTION DANS UN POSTE FRONTIÈRE / RÈGLEMENTATION TRANSFRONTIÈRE.

PROJET : Partenariat Opérationnel Conjoint (POC)

Intitulé du poste : RECRUTEMENT DE DEUX EXPERTS INTERNATIONAUX POUR LA FORMATION COMPLÉMENTARITÉ D’ACTION DANS UN POSTE FRONTIÈRE / RÈGLEMENTATION TRANSFRONTIÈRE.                                                     

Nombre d’experts :  2                                 

Catégorie des experts : Senior

Pays ou zone géographique : Sénégal/ville de Rosso              

Activité n° : 1.5

Composante n° : 1

Contribution au résultat n° : 1.5.4

Nombre de jours de la mission :   10 par expert

Période prévisionnelle : du 11 au 22 octobre 2021

1. Description du projet

Répondant à une priorité commune de l’Union européenne et du Sénégal, le Partenariat Opérationnel Conjoint demandé par ce dernier, entend par une approche globale, inclusive et concertée lutter contre le trafic de migrants et la traite des personnes au Sénégal. Pour cela, il mobilise les ministères de l’Intérieur (police), des Forces armées (gendarmerie), de la Justice, des Finances et du Budget (douane, CENTIF/anti-blanchiment). Il s’appuie d’ores et déjà sur les bons résultats de la division nationale de lutte contre le trafic de migrants (DNLT) de la direction de la police de l’air et des frontières, créée le 15 janvier 2018, autour de laquelle s’articule le POC.

Cependant, un service seul ne pouvant lutter seul durablement et de façon pérenne contre ces menaces, le POC poursuit la consolidation des services qui combattent cette criminalité de façon principale (DNLT, DPJ) et concourante (gendarmerie, douane, CENTIF).

S’agissant d’une criminalité transfrontalière, la coopération régionale policière et son corollaire celle judiciaire sont bien entendu prises en compte.

Le POC s’articule autour de 3 composantes :

1 - Développement d’une double approche interservices et interministérielle structurée associant le Ministère de l’Intérieur (Police), le Ministère des Forces Armées (Gendarmerie), le Ministère de la Justice (Direction des Affaires criminelles et des Grâces, Cellule Nationale de Lutte contre la Traite des Personnes, centre de formation judiciaire) et le Ministère des Finances et du Budget (Douanes et CENTIF) par la réorganisation, le renforcement des procédures et des échanges d’information en lien d’une part avec la DNLT dans le domaine de la lutte contre trafic de migrants et d’autre part celle relative à la traite des personnes compétence partagée entre la gendarmerie et la police sous la direction de l’autorité judiciaire.

2 - Appui aux services de la DPAF dans la lutte contre le trafic de migrants au premier rang desquels la DNLT, mais aussi les commissariats spéciaux et les postes-frontières sous forme d’assistance technique, de tutorat et de construction d’infrastructures adaptées.

3 - Développement d’une coopération régionale et internationale de la lutte contre le trafic de migrants et de la traite des personnes au niveau des services de police, de gendarmerie et judiciaires au travers notamment de protocoles d’accord avec des services homologues, échanges de bonnes pratiques.

2. Description de la mission

2. Objectifs de la mission

La mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 1, plus particulièrement dans le renforcement des capacités institutionnelles de la DPAF pour donner aux services sénégalais hoc les moyens de lutter plus efficacement contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains. Elle consiste à former 30 agents, policiers, gendarmes et douaniers par roulement sur la règlementation transfrontière et la complémentarité d’action dans un poste frontière terrestre.

Stratégie de pérennisation

Cette formation doit contribuer au développement capacitaire des agents en matière de respect des textes relatifs à la circulation transfrontière à la recherche et la découverte d’infractions dans le cadre d’un protocole de complémentarité avec les autres partenaires de la sécurité intérieure (douanes, sécurité publique et gendarmerie). Elle améliorera le traitement de l’ensemble des affaires qui touchent à l’immigration irrégulière et la traite des personnes au Sénégal. Cette formation donnera tous les outils nécessaires aux agents pour permettre les poursuites pénales. L’expert long terme du POC intervient en complément des experts internationaux dans le cadre de la fraude documentaire, ils devront se mettre en coordination avec ce dernier.

3. Résultats prévus

À l’issue de la mission d’expertise :

Les agents en fonction aux frontières terrestre seront plus sensibilisés et formés pour lutter plus efficacement contre le trafic de migrants et la traite des personnes. Ils seront en mesure d’apporter une réponse policière immédiate, la plus aboutie possible et conforme aux attentes de l’autorité judiciaire sénégalaise. Ils veilleront plus efficacement au respect des textes relatifs à la circulation transfrontière.

Les agents sauront identifier la nationalité et le statut juridique de la personne se présentant à la frontière. Ils seront renforcés dans la gestion des frontières au niveau régional et national afin de prévenir la migration irrégulière, la criminalité transfrontière et le terrorisme.

3. Description des tâches des experts

Les experts doivent intervenir sur les thématiques suivantes :

• Développement des capacités pour la gouvernance des frontières ;
• Prévention et résolution des conflits, la sécurité des frontières et des espaces frontaliers ;
• Mobilité, migration et facilitation du commerce ;
• Gestion coopérative des frontières ;
• Développement des zones frontalières et engagement communautaire ;
• Les conditions d'entrée
• Les vérifications systématiques de tous les voyageurs en entrée et en sortie
• Assouplissement des vérifications aux frontières
• Le régime de circulation Schengen
• L'entretien réalisé par le garde-frontière
• Le calcul de la durée du séjour
• La libre circulation
• Le refus d'entrée
• Le maintien en zone d'attente
• Les mineurs
• Le contrôle des marins
• Les vérifications portant sur certaines catégories de personnes (synthèse)
• Les Titres de séjour : autorisations provisoires de séjour et cartes de séjour
• Le compostage des documents de voyage des ressortissants de pays tiers (RPT)
• L'asile à la frontière
• Un examen final élaboré par l’expert sanctionnera les stagiaires ;  

Livrables attendus

Programme (Contenu détaillé et quotidien des activités prévues)

20/09/2021

Powerpoint/supports (Projetés en appui de la formation)

01/10/2021

QCM de contrôle (Questionnaires d’évaluation des stagiaires finalisés)

Le 1er jour de la formation

Évaluation de la formation (Questionnaires renseignés par les stagiaires relatifs à la qualité de la formation)

22/10/2021

Rapport de fin de mission (Situation de départ, évaluation, activités menées, résultats obtenus et préconisations)

29/10/2021

4. Organisation de la mission

1. Transports et déplacements

CIVIPOL prend en charge le billet d’avion aller-retour en classe économique des experts qui leur sera transmis dès leur contractualisation. Les cartes d’embarquement aller et retour devront être conservées et remises à l’équipe projet du POC à Dakar.

Les déplacements des experts ne sont pas pris en compte par le projet y compris ceux de l’aéroport jusqu’à leur lieu d’hébergement.

En cas de confinement dû à un phénomène épidémique sur le territoire national d’origine des experts, un ordre de mission autorisant leur déplacement pour « raison impérieuse » sera établi par la DCI.

L’équipe siège du POC à Dakar fera établir par les autorités une autorisation d’entrée sur le territoire sénégalais dès réception de la copie du passeport des experts et de leur billet d’avion.

2. Séjour et hébergement

Les experts perçoivent une indemnisation forfaitaire par nuitée. Il leur appartient d’effectuer eux-mêmes la réservation de leur hôtel et le paiement de la facture totale. Il en est de même pour la restauration et les frais personnels.

Aucuns autres frais ne peuvent être engagés par les experts au nom du projet ou de CIVIPOL sans l’accord préalable de la coordinatrice du projet POC.

La logistique nécessaire à l’accomplissement de leur mission sera mise à disposition des experts par l’équipe projet du POC sur le site même de la formation.

Un test de dépistage de la COVID 19 ou le Pass-Sanitaire est exigé pour la sortie du Sénégal. Les experts feront l’avance des frais inhérents à ce test lesquels lui seront remboursés par le POC sur présentation de la facture.

5. Profil des experts

• Être membre d’un service de police ayant au minimum 10 années d’expérience professionnelle dans un centre de coopération policière et douanier ;
• Ou être jeune retraité ayant appartenu à une unité de contrôle aux frontières terrestre ;
• Expérience professionnelle dans le domaine de la formation en règlementation transfrontière et des conditions d’entrée et séjour sur le territoire des États Schengen (contexte global de l’immigration, règles éthiques et déontologiques, etc.) ;
• Compétences dans le domaine de la procédure et technologie appliquée au contrôle transfrontière ;
• Compétences dans le domaine de la sécurité et sureté aux frontières ;
• Compétences dans le domaine de la coopération internationale (opérations jointes, renseignement, etc.) ;
• Avoir assuré des formations au Sénégal est un atout.​​​​​​​