POC - Partenariat Opérationnel Conjoint / Renforcement des capacités des forces de sécurité du Sénégal dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des personnes.
AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES
FOURNITURE, LIVRAISON ET MISE EN SERVICE D’ÉQUIPEMENTS SPÉCIFIQUES EN TROIS LOTS
DESCRIPTION DU PROJET
1. Description du marché
Référence : SEN9008MIGRAO-F-8
Procédure : Appel d’offres ouvert International
L'objet du marché est la fourniture, la livraison et la mise en service d’équipements spécifiques en trois lots.
Les équipements spécifiques comportent : les signalisations/PTS, les équipements spécifiques de police, les équipements spécifiques d’investigations, de transmissions, les équipements des fraudes documentaires et les drones.
2. Nombre et intitulés des lots
Nombre de lots : Trois (03) lots.
Intitulés des lots :
Lot n°1 : Fourniture, livraison et mise en service des signalisations/PTS et des équipements spécifiques de police
Lot n°2 : Fourniture, livraison et mise en service des équipements spécifiques d’investigations, de transmissions et
les équipements des fraudes documentaires.
Lot n°3: Fourniture, livraison et mise en service de douze (12) drones
CONDITIONS DE PARTICIPATION
3. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :
- La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé (Fonds Fudiciaire d’Urgence) voir la liste et le lien en annexe ;
- La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
- Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.
Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
4. Nombre d’offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre par Lot et peuvent faire une offre pour un, deux ou tous les lots.
Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé et les quantités indiquées aux différents lots sont indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de la ou des quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération. Si un soumissionnaire remporte plusieurs lots, un marché global portant sur l’ensemble de ces lots peut être conclu.
Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution d’un lot ou de tous les lots pour lesquels ils présentent une offre. Le rabais doit être clairement indiqué pour chaque lot, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture publique des offres.
L'attribution du marché se fera lot par lot, mais Civipol peut choisir la solution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis.
5. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
6. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.
7. Réunion d’information et/ou visite de site
Une réunion d’information pourra être organisée avec les entreprises qui le souhaitent, à Civipol Dakar, immeuble Alyama, 6e étage (gauche)- Avenue Lamine Guèye x Rue Jules Ferry, 10 jours maximum avant la date limite de dépôt des offres. Les entreprises devront confirmer leur intérêt pour cette réunion au plus tard le 10 juin 2021.
Une mission de visite des sites de livraison pourra également être organisée par le client en présence des entreprises attributaires.
8. Sous-traitance
Le recours à la sous-traitance n’est pas autorisé.
9. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Dans des cas exceptionnels, et avant expiration de la période initiale de validité prévue, Civipol peut demander par écrit aux soumissionnaires à ce que cette période soit prolongée de 40 jours. De telles demandes et réponses aux demandes doivent être faites par écrit. Les soumissionnaires qui acceptent cette demande ne sont pas autorisés à modifier leur offre.
10. Date prévue de commencement du marché
22/07/2021
11. Période de mise en œuvre des tâches
La période de mise en œuvre des tâches est de soixante (60) jours, allant de la signature du contrat, jusqu’à la réception provisoire.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
12. Critères de sélection
Afin d'être éligibles à l'attribution du marché, les soumissionnaires doivent fournir la preuve qu'ils répondent aux critères de sélection. Dans le cas d'une offre soumise par un consortium, ces critères de sélection seront appliqués au consortium dans son ensemble.
Les critères de sélection pour chaque soumissionnaire sont les suivants:
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire
En cas où le soumissionnaire est un organisme public, des informations équivalentes devront être soumises.
Critères valables pour le Lot n°1 et Lot n°2 :
a) le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années dans le domaine concerné par le marché doit être égal au moins à 800 mille euros (Déclaration du soumissionnaire concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles) ;
b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement excédentaires (états financiers des trois derniers exercices clos).
Critères valables pour le Lot n°3:
a) le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années dans le domaine concerné par le marché doit être égal au moins à 50 mille euros (Déclaration du soumissionnaire concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles) ;
b) la trésorerie et les équivalents de trésorerie de début et de fin d'exercice sont, globalement, excédentaires (états financiers des trois derniers exercices clos).
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire
Critères valables pour les trois Lots :
a) avoir la certification professionnelle appropriée pour ce contrat, telle que les licences d’exploitation, l’autorisation de commercialisation du produit ;
b) au moins 20% de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant cette année dans des domaines en rapport avec le présent marché sont permanents (une déclaration indiquant les effectifs du soumissionnaire et l'importance de son personnel travaillant dans le domaine en rapport avec le marché).
3) Capacité technique du soumissionnaire
Critères valables pour le Lot n°1 et Lot n°2 :
a) le soumissionnaire doit avoir mené à bien dans les trois dernières années, au moins deux projets d’un budget d’au moins égal à 400 000 euros, dans des domaines liés à celui du présent marché. Les références des projets doivent être jointes au dossier technique (copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage des projets concernés ou tout document relatif aux projets en cours)
Critères valables pour le Lot n°3:
a) le soumissionnaire doit avoir mené à bien dans les trois dernières années, au moins deux projets d’un budget d’au moins égal à 25 000 euros, dans des domaines liés à celui du présent marché. Les références des projets doivent être jointes au dossier technique (copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/maîtres d'ouvrage des projets concernés ou tout document relatif aux projets en cours)
16. Critères d’attribution
Le seul critère d'attribution sera le prix: l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre techniquement conforme dont le prix est le plus bas.
SOUMETTRE UNE OFFRE
17. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : bolly.m@civipol.fr. Il est également disponible auprès de CIVIPOL Dakar Immeuble Alyama - Av. Lamine Gueye/Jules Ferry 6ème gauche, Dakar - Sénégal. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à bolly.m@civipol.fr et en copie yepmou@yahoo.fr(avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 18. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 10 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site de CIVIPOL : www.civipol.fr.
18. Date limite de soumission des offres
28 juin 2021 à 11h30.
Toute offre reçue, envoyée ou remise en main propre après la date limite ne sera pas prise en considération.
19. Séance d’ouverture des offres
28 juin 2021 à 12h00 à Immeuble Alyama - Av. Lamine Gueye/Jules Ferry 6ème gauche, Dakar - Sénégal.
20. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
21. Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
Annexe :
Liste des États éligibles conformément à l’instrument financier utilisé (Fonds Fudiciaire d’Urgence)
Le lien est : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/MEMO_15_6056
