AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES
Fourniture et livraison de matériel roulant au profit de la Gendarmerie et de la Police Guinéennes.
DESCRIPTION DU PROJET
1. Description du marché
Référence : CIVIPOL – GUI2014POCIIO – Véhicules GN-PN 1126
Dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet « partenariat opérationnel conjoint » par CIVIPOL, il est prévu l’acquisition de deux (2) véhicules 4x4 de 7 places, un (1) véhicule 4x4 de 5 places et dequatre (4) véhicules 4x4 Toyota pick-up double cabine de 5 places (ou équivalent) – Tropicalisation spécification Afrique au profit de la Gendarmerie et de la Police guinéennes.
Le recours à des véhicules de type Toyota visera à assurer l’homogénéité du parc automobile et la compatibilité avec les équipements de maintenance existants au niveau de la Gendarmerie et de la Police guinéennes.
2. Nombre et intitulés des lots
Nombre de lots : lot unique
Intitulé du lot unique : Fourniture et livraison de deux (2) véhicules 4x4 de 7 places, un (1) véhicule 4x4 de 5 places et de quatre (4) véhicules 4x4 Toyota pick-up double cabine de 5 places (ou équivalent) – Tropicalisation spécification Afrique.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
3. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :
- La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé (NDICI, DG INTPA, UE).
- La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
- Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne physique et morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
- Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.
La règle d’origine n’est pas applicable au présent marché.
4. Nombre d’offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre seulement une offre. Les quantités indiquées sont indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l’ensemble des quantités indiquées. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération.
Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution. Le rabais doit être clairement indiqué, de telle manière qu'il puisse être annoncé lors de la séance d'ouverture des offres.
Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. Dans le cas d’une variante, l’évaluation se fera sans la variante.
5. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
6. Possibilités de sous-traitance
Dans le cadre de ce marché, la sous-traitance est uniquement autorisée au service après-vente.
7. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire du marché de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.
8. Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion d’information n’est prévue.
9. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Date prévue de commencement du marché
Janvier 2027
11. Période de mise en œuvre des tâches
L’ensemble des marchandises devra être livré avant le 30 juin 2027.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
12. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s’appliqueront au consortium dans son ensemble :
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire
Les données financières que le candidat doit fournir dans le formulaire de soumission d’une offre doivent être exprimées en EUR. La conversion en EUR est effectuée conformément au taux de change InforEuro applicable, qui peuvent être soit le mois et l’année de la publication du présent avis de marché, soit le mois et l’année correspondant à la date limite de dépôt des demandes de participation, qui peut être consulté à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html.
- Le chiffre d’affaires moyen annuel du soumissionnaire au cours des trois dernières années (2023-2024-2025) doit être égal au moins à 375 000 EUR HT.
- La présentation des états financiers complets (bilans et comptes de résultat) certifiés des 3 dernières années (2023-2024-2025) est obligatoire.
- La trésorerie de fin d'exercice de ces trois années ne doit pas présenter de solde négatif structurel.
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire
- Effectifs permanents :au moins 50% de l'ensemble des effectifs du soumissionnaire travaillant actuellement dans des domaines en rapport avec le présent marché (fourniture et livraison de véhicules 4x4) doivent être des salariés permanents.
Document à fournir : Une déclaration sur l'honneur indiquant les effectifs globaux et la proportion de personnel permanent, idéalement appuyée par un extrait du registre du personnel ou des déclarations sociales.
3) Capacité technique du soumissionnaire
Expérience similaire : Le soumissionnaire doit prouver qu'il a réalisé avec succès au moins deux (2) marchés similaires (fourniture et livraison de véhicules 4x4) au cours des trois (3) dernières années, dont la valeur par marché est au moins égale à 125 000 EUR HT.
Justificatif à fournir : La liste de ces références, accompagnée obligatoirement des certificats de bonne exécution ou des procès-verbaux de réception signés par les clients (publics ou privés) indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
13. Critères d’attribution
Le seul critère d’attribution sera le prix : l’offre économiquement la plus avantageuse est l’offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le plus bas.
SOUMETTRE UNE OFFRE
14. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible aux adresses Internet suivantes :
E-marchespublics : Appel d'offre public et dématérialisation des marchés publics sous le numéro ID Dematis : 1192027
Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit aux adresses Internet suivantes : E-marchespublics : Appel d'offre public et dématérialisation des marchés publics sous le numéro ID Dematis : 1192027 (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 15. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres.
15. Date limite de soumission des offres
Le 21 décembre 2026 à 17h (Paris).
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
16. Séance d’ouverture des offres
Le 05 janvier 2027 à 10h (Paris)
17. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
18. Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
En cas d’annulation d’un appel d’offres, les soumissionnaires sont avertis de cette annulation par Civipol. Civipol n’est en aucun cas redevable de dommages-intérêts, quelle que soit leur nature, y compris, sans restriction, de dommages-intérêts pour manque à gagner, et quel que soit leur rapport avec l’annulation d’une procédure d’appel d’offres. Le lancement d’une procédure d’appel d’offres n’engage nullement Civipol à mettre en œuvre le programme ou le projet concerné.
