AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

 

Procédure ouverte locale

Marché n°84/2026 : « Construction de cinq délégations régionales de l’ONECI »

DESCRIPTION DU PROJET
 

1. 1. Maître d’ouvrage

CIVIPOL, 65 rue d’Anjou, 75008 Paris, France.

2. 2. Description du marché

Ces travaux consistent à la construction de 5 délégations régionales de l’ONECI dans les capitales de régions de Man (Tonkpi) ; Odienné (Kabadougou) ; Korhogo (Poro); Bouaké (Gbêkê) et Bondoukou (Gontougo) dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui à la digitalisation de l’état civil et à la lutte contre la fraude documentaire en Côte d’Ivoire. 

3. 3. Nombre et intitulés des lots

2 lots

• Lot 1 : Travaux de construction des délégations régionales de Man (Tonkpi) ; Odienné (Kabadougou), et Korhogo (Poro). 

• Lot 2 : Travaux de construction des délégations régionales de Bouaké (Gbêkê) et Bondoukou (Gontougo).

Le soumissionnaire peut faire une offre pour un ou deux lots.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et les quantités indiquées aux différents lots seront indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de la ou des quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération. Si un soumissionnaire remporte plusieurs lots, un marché global portant sur l’ensemble de ces lots peut être conclu.

Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution de certains lots ou de tous les lots pour lesquels ils présentent une offre.

L'attribution du marché se fera lot par lot, mais CIVIPOL peut choisir la solution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

4. 4. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :

1. La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé < NDICI Afrique subsaharienne> ;

2. La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;

3. Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute morale d’un État participant à l’initiative concernée ;

4. Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.

5. 5. Nombre d’offres

Les soumissionnaires soumettent une offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plus d’un lot. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres. 

6. 6. Sous-traitance

Le recours à la sous-traitance est autorisé. Les sous-traitants, fournisseurs et entités dont les capacités sont prises en compte par le soumissionnaire pour les critères de sélection doivent être éligibles au regard des règles de nationalité et d’origine du programme de financement décrites au point ci-dessus.

7. 7. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

8. 8. Possibilitée de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée dans la limite des 30% de la valeur du marché.

9. 9. Garantie de bonne exécution

10. 5% du montant de l’offre financière

11. 11. Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

12. 12. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

13. 13. Date prévue de commencement du marché

15 février 2027

14. 14. Période de mise en œuvre des tâches

8 mois, à compter de la date d’émission de l’ordre de service de démarrage des travaux, jusqu’à la réception provisoire.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

15. 15. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Les critères se décomposent par lot. Dans le cas d’une soumission pour les deux lots, ces critères se cumulent. En outre, dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

Capacité économique et financière du soumissionnaire :

1. Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois (3) dernières années (2023, 2024, et 2025) doit être supérieur ou égal à :

• huit cents (800) millions FCFA pour le lot 1 ;

• cinq cents (500) millions FCFA pour le lot 2.

2. Le soumissionnaire doit avoir accès à une ligne de crédit et à d’autres facilités financières suffisantes pour couvrir le flux de trésorerie requis pour la durée du marché. Dans tous les cas, le montant du crédit disponible doit être au moins l’équivalent de : 

• quatre cents (400) millions FCFA pour le lot 1 ;

• deux cents (200) millions FCFA pour le lot 2.

2)         Capacité technique et professionnelle du candidat :

1. Le soumissionnaire doit avoir achevé au cours de la période 2022 - 2025 au moins un (1) où deux (2) marchés de travaux de construction et/ou de réhabilitation d’un bâtiment à usage public d’une valeur cumulée supérieure ou égale à :

• Quatre cents (400) millions de FCFA pour soumissionner au titre du lot 1 ;

• Trois millions (300) millions de FCFA pour soumissionner au titre du lot 2.

NB : Le soumissionnaire doit fournir une copie du certificat de réception finale ou du PV de réception provisoire ou de l’attestation de bonne exécution signée par le Maître d'œuvre/Maître d'Ouvrage pour les projets concernés.

2. Le personnel d'encadrement proposé pour le projet devra avoir les qualifications et expériences minimales indiquées ci-dessous. A ce stade, seuls les CV sont exigés, les preuves (diplômes) pourront être exigées à l'attribution.

• Pour le lot 1 :

• Un (1) directeur des travaux ; 

• Trois (3) conducteurs de travaux, soit un conducteur par site.

• Pour le lot 2 :

• Un (1) directeur des travaux ;

• Deux (2) conducteurs de travaux, soit un conducteur par site

3. Le soumissionnaire démontrera qu’il dispose de :

• Matériel minimum à avoir obligatoirement (en propre) par lot

Pour le matériel à posséder obligatoirement en propre, le soumissionnaire doit le justifier par des cartes grises ou des factures d’achat conformément au tableau ci-dessus.

Ces critères sont applicables lot par lot et leur appréciation sera faite individuellement pour chaque lot pour lequel le soumissionnaire présentera une offre. 

16. 16. Critères d’attribution

Le seul critère d'attribution sera le prix : l'offre économiquement la plus avantageuse, est l'offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le plus bas. 

Les offres devront être libellées en FCFA HT.

SOUMETTRE UNE OFFRE

17. 17. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible aux adresses Internet suivantes : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres et private.e-marchespublics.com/membre/home/aapc

Il est également disponible auprès de CIVIPOL sur demande aux adresses suivantes : yakoro.diakite@experts.civipol.fr & clara.pinaud@civipol.fr

Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres

Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit aux adresses suivantes au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché : yakoro.diakite@experts.civipol.fr & clara.pinaud@civipol.fr

CIVIPOL n'a aucune obligation de fournir des éclaircissements après cette date.

Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera publié sur le site Internet de CIVIPOL à l'adresse https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres & private.e-marchespublics.com/membre/home/aapc au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. 

18. 18. Date limite de soumission des offres

Mercredi 06 janvier 2027 à 11h00 (heure d’Abidjan). 

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

Les offres doivent être soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’ouvrage et être :

1. SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas la date du récépissé de dépôt fait foi ;
2. SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’ouvrage contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.

L’intitulé du marché et la référence de la publication doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’ouvrage.

Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.

En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’ouvrage l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.

19. 19. Séance d’ouverture des offres

Mercredi 06 janvier 2027 à 11h30 (heure d’Abidjan), à la salle de réunion ONECI, 3^e étage, immeuble Horizons, Cocody Vallons (proche siège SNEDAI), Abidjan.

20. 20. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

21. 21. Base juridique

Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.