Expert senior en évaluation stratégique de projets de coopération internationale dans le domaine de la sécurité intérieure

1. Contexte de la mission

Dans le cadre de leur coopération bilatérale, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’appuyer la modernisation de la police congolaise à travers le « Programme d’appui à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes ». 

Financé à hauteur de 5 millions d’euros sous forme de don de l’Union européenne, ce programme s’inscrit sous la priorité 3 « Démocratie, droits humains et gouvernance participative » de son programme de coopération bilatérale avec la République du Congo. À cet égard, une Convention de financement a été signée entre les parties le 19 mai 2022 (NDICI AFRICA/2021/043-224).

Objectif principal : Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes.

Le Programme s’appuie sur 3 composantes :

• Composante 1 Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale. Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police. 
• Composante 2 Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes. 
• Composante 3 Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.

2. Objectifs et résultats attendus de la mission

L’évaluation porte sur l’ensemble des activités menées par le projet POLICE+ sur sa durée globale d'exécution (42 mois), dans ses zones d'intervention à Brazzaville et Pointe-Noire, tout en tenant compte des retombées institutionnelles au niveau national.

Il s’agit d’une évaluation stratégique de fin de projet guidée par une double finalité :

• La redevabilité : Rendre compte aux autorités congolaises, à l'Union européenne et aux populations bénéficiaires des résultats réels obtenus au regard des ressources engagées et des engagements contractuels.
• L'apprentissage et l'orientation stratégique : Identifier les facteurs de succès, les obstacles, les leçons apprises et la validité de la théorie du changement, afin de formuler des recommandations concrètes pour orienter la conception d'un éventuel investissement future. L'évaluation devra notamment proposer des ajustements pour la logique d'intervention future, le système de suivi-évaluation et la pérennisation des acquis.

3. Critères et dimensions d'analyse d'évaluation

L'évaluation s'appuiera sur les critères standards du CAD/OCDE d'une part, et sur des dimensions transversales et spécifiques d'autre part.

3.1 Critères d'évaluation du CAD/OCDE

Les critères du CAD/OCDE retenus pour l’évaluation du projet POLICE+ sont présentés de manière distincte et autonome : pertinence, efficacité, efficience, durabilité, cohérence, et impact. 

3.2. Dimensions d'analyse complémentaires et transversales : 

Les dimensions transversales suivantes seront également prises en compte dans l’évaluation : valeur ajoutée de l’UE, genre et droits humains, potentiel catalytique et réplicabilité, sensibilité aux conflits et gestion des risques. 

4. Méthodologie et déroulement de la mission

L'évaluation repose sur une approche mixte (qualitative et quantitative), participative et impartiale. 

4.1. Phases de la mission

La mission se déroulera en 3 phases consécutives sur une durée totale estimée à 25 jours d'expertise par expert :

Phase 1 : Cadrage, entretiens et analyse documentaire 

Phase 2 : Terrain 

Phase 3 : Synthèse et Restitution 

5.  Déroulement de la mission

La mission se déroulera sous forme de télétravail depuis le domicile de l’expert. 

6. Activités prévues (directement en lien avec l’activité)

Préparer et mettre en œuvre la mission sur la base des informations et documents transmis par l’équipe projet, avec l’appui de celle-ci pour le pilotage de l’agenda, l’organisation des entretiens et l’accès aux documents, informations et interlocuteurs nécessaires à l’évaluation. L’expert assure l’analyse des informations recueillies ainsi que la production des livrables documentaires.

7. Livrables attendus et processus de validation 

• Rapport provisoire d’analyse phase 1 : Soumis à la fin de la Phase 1. Il comprend la note méthodologique définitive, la grille d'évaluation détaillée, les questions d’évaluation, l'inventaire des outils de collecte et le programme détaillé de la phase de terrain, entre autres aspects. 
• Rapport final d'évaluation : Document définitif intégrant un résumé exécutif, le corps du rapport structuré par critères et dimensions. Il inclut l'analyse des constats de terrain, l'évaluation par critère, les conclusions tirées et les premières recommandations
• Support de présentation pour la restitution : Format diapositives (PowerPoint/PDF) synthétisant les principaux résultats de l'évaluation pour la réunion de restitution stratégique.

Les livrables seront soumis à la validation de CIVIPOL. 

8.    Profil requis de l’expertise 

Pour la réalisation de cette mission, le concours d’un expert senior/junior est requis.

9. Période, calendrier indicatif et lieu de la mission

10.  Fin de mission

Les livrables de l’activité seront adressés à :

• Mme Maria ANGULO, Responsable de projets CIVIPOL : maria.angulo@civipol.fr 
• M Jean-Philippe VERNE, Expert Formation POLICE+ : jean-philippe.verne@experts.civipol.fr