RCA MODERO – Appui à la modernisation, à la sécurisation et à l’accessibilité d’état civil en RCA
En République centrafricaine, l’accès à l’état civil demeure un défi majeur pour une partie importante de la population. Les difficultés liées à l’enregistrement des naissances, à la conservation des archives et à la couverture territoriale des services limitent encore l’accès de nombreux citoyens à l’identité juridique ainsi qu’aux droits qui y sont associés.
Dans la continuité d’un premier projet soutenu par l’Union européenne, qui a notamment permis la délivrance de plus de 125 000 actes de naissance, l’élaboration d’une Politique nationale de l’état civil (PNEC) et la réhabilitation de plusieurs centres d’état civil, CIVIPOL accompagne les autorités centrafricaines dans une nouvelle phase de modernisation, de sécurisation et de numérisation du système national d’état civil.
Enjeux
Le projet répond à plusieurs enjeux structurants pour le développement du pays :
- Renforcer le cadre juridique et institutionnel de l’état civil ;
- Améliorer les capacités des administrations centrales et locales ;
- Garantir un accès équitable aux services d’état civil pour l’ensemble de la population, en particulier les personnes vulnérables ;
- Moderniser la gestion des registres et sécuriser les données personnelles ;
- Développer un système d’information national performant et interopérable ;
- Améliorer la production de statistiques fiables au service des politiques publiques.
Objectifs
L’objectif général du projet est de garantir à l’ensemble de la population centrafricaine un accès équitable à l’identité juridique, indépendamment du sexe, de l’origine ethnique ou de la situation socio-économique.
Pour atteindre cet objectif, le projet s’articule autour de trois axes d’intervention complémentaires.
Renforcement des capacités des acteurs de l’état civil au niveau centralisé et décentralisé afin d’améliorer l’efficacité et la sécurité de l’état civil
Le projet accompagne les autorités centrafricaines dans l’amélioration du cadre législatif et réglementaire de l’état civil, la professionnalisation des agents, le développement des capacités administratives ainsi que la modernisation des infrastructures et des mécanismes de gouvernance du secteur.
Augmenter les taux d’enregistrements des faits d’état civil à travers la sensibilisation de la population et les campagnes de rattrapage
Des actions de sensibilisation, d’information sont menées afin d’accroître l’enregistrement des faits d’état civil. Le projet soutient également des campagnes de rattrapage avec un objectif d’enregistrement de 400 000 enfants nait hors, de 200 000 personnes dans les délais et de 40 000 enregistrements pour les personnes déplacées internes.
Mise en place d’un système d’information national de l’état civil
Le projet contribue à la transformation numérique du secteur à travers la numérisation des registres, la consolidation du Registre national de l’état civil (RNEC), le développement d’une solution de gestion de l’état civil et l’interconnexion.
The project in figures
8 000 000 €
Budget global
Chronology
Chronologie
-
January 2025
Start of the project
-
December 2028
Fin du projet
About the project
Person in charge of steering
PINAUD Clara
Project status
In progress
Funding type
European Union
Contract type