Flow Control / SSR

CONSULASSIST 2

Consulassist 2 s’inscrit dans la continuité de Consulassist 1 et vise à approfondir l’analyse des tendances présentées afin de sensibiliser le personnel consulaire aux risques liés à la fraude documentaire. Cet enjeu est majeur, car la falsification de documents constitue souvent la première étape de circuits qui peuvent mener à la traite des êtres humains : une fois arrivées dans l’UE, les personnes munies de documents frauduleux peuvent devenir vulnérables à divers abus. Les constats montrent que certains migrants parviennent à obtenir un visa Schengen sur la base de pièces falsifiées : diplômes, certifications, actes d’état civil ou autres registres contenant des données personnelles. Ils peuvent ainsi entrer légalement dans l’espace européen avant d’y demeurer de manière irrégulière. 

Le projet répond directement aux préoccupations exprimées par le réseau européen des agents chargés de l’immigration (ENLIO), créé par la Commission européenne dans le cadre de son programme de travail 2019, et propose des outils dédiés pour contrer ces pratiques de fraude et les risques qui en découlent.

Description du projet

L’action, inscrite dans le programme 2023-2027 du réseau européen des officiers de liaison « immigration » (ILO), vise à soutenir les autorités consulaires dans la lutte contre la fraude documentaire liée aux demandes de visa (faux actes d’état civil, faux documents, etc.). Même si les chefs des sections visas des États membres se réunissent régulièrement, l’objectif principal est de renforcer le partage d’informations entre les consulats de l’UE sur la fraude documentaire, le profilage et la prévention de la corruption. Le projet cible surtout les services des visas Schengen, les consulats de l’UE, le personnel local et les prestataires externalisés. Il vise à diffuser les connaissances essentielles pour détecter les documents frauduleux et sensibiliser les agents en première ligne. Les ILO doivent mettre en avant les aspects les plus sensibles de la fraude afin de renforcer la coopération opérationnelle au niveau européen. Certains consulats collaborent déjà étroitement avec leurs ILO nationaux ; le projet cherche donc à étendre cette dynamique aux représentations de l’UE qui n’en disposent pas encore.

The project in figures

500 000 €

Budget

Flow Control / SSR

About the project

Project status

In progress

Funding type

European Union

Contract type

Grant