Travaux d’extension/restructuration du Commissariat Central de POINTE NOIRE en République du Congo, Pointe-Noire.

AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX

PROCEDURE OUVERTE LOCALE

PROJET N° : NDICI-AFRICA/2022/438-737

MARCHÉ N° : COG1018PROFPO – CO – 05032025 - TRAVAUX POINTE NOIRE

INTITULE DU MARCHÉ : Travaux d’extension/restructuration du Commissariat Central de POINTE NOIRE en République du Congo, Pointe-Noire. 

Document amendé le 15/04/2025 – nouvelles indications ajoutées en rouge.

Version du 24/01/2025 

1. 1. Maîtrise d’Ouvrage (MOA) et Maîtrise d’œuvre (MOE)

Maître d’Ouvrage (MOA) : Le ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local / l’administration de la Police Nationale de la République du Congo

Mandataire et Maître d’œuvre (MOE) : CIVIPOL, 9 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris, France.

1. 2. Description du marché

Le marché a pour objet des travaux d’extension et de restructuration du Commissariat Central de Pointe Noire en République du Congo, Pointe-Noire. 

1. 3. Nombre et intitulés des lots

La procédure d'appel d'offres n’est pas allotie.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

1. 4. Éligibilité et règle de l’origine

La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :

1. La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé : IVCDCI, l'Europe dans le monde, soit NDCI, Global Europe, en anglais. 
2. La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
3. Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
4. Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.
5. Le présent marché n’est pas soumis à la règle d’origine.
6. 5. Nombre d’offres

Un soumissionnaire peut présenter qu’une offre, que ce soit en tant qu'entité juridique individuelle, chef de file, ou membre d'un consortium soumissionnaire. Les offres ne couvrant qu'une partie du marché ne seront pas prises en compte. Si une entité soumet plusieurs offres pour le marché, toutes les offres soumises par cette entité seront rejetées. Les soumissionnaires sont également autorisés à soumettre une offre variante en plus de leur offre principale pour les travaux décrits dans le dossier d'appel d'offres. Cependant, dans le cas de variantes, l'évaluation sera effectuée sans tenir compte de celles-ci.

1. 6. Sous-traitance
2. Le recours à la sous-traitance est autorisé. Les sous-traitants, fournisseurs et entités dont les capacités sont prises en compte par le soumissionnaire pour les critères de sélection doivent être éligibles au regard des règles de nationalité et d’origine du programme de financement décrites au point ci-dessus.

1. 7. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

Veuillez consulter les instructions aux soumissionnaires, lesquelles contiennent l’annexe 2 relative au classement des documents dans les différentes enveloppes et au contenu de la clé USB. 

1. 8. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée dans la limite maximale de 80 % du montant du marché. 

1. 9. Garantie de soumission

Aucune garantie de soumission n’est requise.

1. 10. Garantie de bonne exécution

Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.

1. 11. Réunion d’information et/ou visite de site

Une visite obligatoire de site sera organisée entre les 18 et 25 mars 2025. Les soumissionnaires demanderont les autorisations par mail transmis à CIVIPOL, courriel : herve.lepennec@experts.civipol.fr et angulo.m@civipol.fr, et celles-ci seront confirmées par CIVIPOL par retour de mail. Les bénéficiaires de la visite devront obligatoirement être annoncés par CIVIPOL auprès de la Police Nationale.

Tous les soumissionnaires recevront, pour attester de leur participation, un certificat de visite de site. Les soumissionnaires devront inclure dans leur offre le certificat de visite du site signée et tamponnée par le commissaire de police ou par le responsable de l’administration et du matériel du commissariat.

Les soumissionnaires doivent envoyer leur formulaire de demande de visite dûment rempli, accompagné des pièces justificatives, aux adresses électroniques mentionnées ci-dessus. Les créneaux seront attribués par entreprise. Afin d'assurer un traitement rapide et d'obtenir l'autorisation d'accès aux sites par la Police Nationale, il est impératif de soumettre ces documents au plus tard 48 heures avant la date souhaitée de la visite, soit deux jours ouvrés.

1. 12. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

1. 13. Date prévue de commencement du marché

Mai 2025.

1. 14. Période prévisionnelle de mise en œuvre des tâches

Mai 2025 à février 2026.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

1. 15. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

Capacité économique et financière minimale du candidat :

-           le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à 1 000 000 EUR HT. 

Le soumissionnaire devra fournir les justificatifs nécessaires, tels que les bilans financiers certifiés et tout autre document officiel pertinent. 

En cas de co-traitance, le chiffre d’affaires annuel des deux entreprises pourra être cumulé.

Capacité technique et professionnelle minimale du candidat :

-           Le soumissionnaire devra justifier d’au moins deux (2) projets dont la nature/le montant/la complexité est identique à la nature/au montant/à la complexité des travaux sur lesquels l'offre porte et ayant été mis en œuvre durant les 3 dernières années. Le maître d’œuvre/ouvrage se réserve le droit de demander des copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/le maître d'ouvrage des projets concernés.

Tous les candidats qui ne répondent pas à ces niveaux minimums de capacités seront éliminés.

Le soumissionnaire devra joindre les certificats de bonne exécution des travaux délivrés par le maître d’ouvrage concerné. Le soumissionnaire devra joindre les certificats de bonne exécution des travaux, délivrés par les maîtres d’ouvrage concernés.

1. 16. Critères d’attribution

Le seul critère d'attribution sera le prix : l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le plus bas. 

Les offres devront être libellées en euros.

SOUMETTRE UNE OFFRE

1. 17. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible sur demande aux adresses électroniques suivantes : angulo.m@civipol.fr et herve.lepennec@experts.civipol.fr. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

1.  
2. Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres

Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit aux adresses électroniques suivantes au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché :

CIVIPOL n'a aucune obligation de fournir des éclaircissements après cette date.

Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera publié sur le site Internet de CIVIPOL à l'adresse : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. 

1. 18. Date limite de soumission des offres

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

Les offres doivent être soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’œuvre et être :

• SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas la date du récépissé de dépôt fait foi ;
• SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’œuvre contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.

Les offres seront transmises à l’adresse ci-dessous du bureau de CIVIPOL/POLICE+ :

Une copie numérique de l'ensemble des documents de l’offre devra être incluse dans l'enveloppe de l'offre technique (via clé USB).

Veuillez consulter les instructions aux soumissionnaires, lesquelles contiennent l’annexe 2 relative au classement des documents dans les différentes enveloppes et au contenu de la clé USB.

Les soumissionnaires devront respecter le classement des documents conformément aux instructions. L’ouverture des plis et l’analyse de la conformité administrative dépendront du respect de ces consignes.

L’intitulé du marché et la référence de la publication doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’œuvre.

Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.

En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’œuvre l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.

1. 19. Séance d’ouverture des offres

Entre le 26 avril 2025 et le 6 mai 2025.

1. 20. Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

1. 21. Base juridique

Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

Pour toute demande relative au dossier d’appel d’offres, veuillez adresser un courriel aux adresses suivantes : angulo.m@civipol.fr  et herve.lepennec@experts.civipol.fr