1. Contexte de la mission

Dans le cadre de leur coopération bilatérale, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’appuyer la modernisation de la police congolaise à travers le « Programme d’appui à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes ». 

Financé à hauteur de 5 millions d’euros sous forme de don de l’Union européenne, ce programme s’inscrit dans la priorité 3 « Démocratie, droits humains et gouvernance participative » de son programme de coopération bilatérale avec la République du Congo. À cet égard, une Convention de financement a été signée entre les parties le 19 mai 2022 (NDICI AFRICA N° 2022/ 438-737).

Objectif principal : Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes.

Le Programme s’appuie sur 3 composantes :

• Composante 1             Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale. Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police. 
• Composante 2             Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes. 
• Composante 3 Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.

La présente mission s’inscrit dans la composante 3 décrite ci-dessus dans le but d’atteindre les produits 

OS3- Produit 1 : Les capacités des forces de police de la sécurité publique liées à l’accueil du public sont développées. 

Le Programme met l’accent sur l’une des dimensions indispensables à la déontologie des policiers : la question du genre. Les représentations sociales liées au sexe ou à l’orientation sexuelle sont souvent associées à des facteurs de vulnérabilité et de discrimination dans les sociétés. Ainsi, les femmes et les minorités sexuelles et de genre doivent faire l’objet d’une vigilance particulière de la part des forces de l’ordre, dans la mesure où ce sont des groupes plus vulnérables. Les dossiers judiciaires les concernant doivent être traités avec un professionnalisme accru.

En ce sens, POLICE+ a pour objectif de définir et de mettre en place une stratégie de genre visant à renforcer les capacités des commissariats pilotes de police pour que les forces de l’ordre puissent identifier, prévenir et traiter les violences de genre (VBG), avec l’appui des acteurs de la société civile et garantissent l’accès à la justice des populations victimes de ces violences, tout en assurant le respect des droits humains. 

1. Objectifs et résultats attendus de la mission

Cette mission porte sur 1 activité dont les objectifs sont décrits ci-dessous : 

A.3.1.2.3  Formation avec mentoring de formateurs aux bonnes pratiques de recueil de la parole des victimes de violences de genre et traitement des enquêtes.

Objectif général Objectif : Fournir aux participants, formateurs et stagiaires, une compréhension approfondie des procédures d'enquête dans les affaires de violences conjugales, familiales et sur mineurs, tout en maîtrisant les cadres d'enquête, les modes de saisine de la Police, et les techniques d'investigation à appliquer selon les cas. L'activité permet aussi d'acquérir des compétences pratiques à travers des mises en situation et des études de cas réels.

Objectifs spécifiques : 

• Appui aux formateurs congolais (mentoring) afin qu’ils puissent reproduire cette formation de manière autonome ;
• Former les participants aux techniques spécialisées pour recueillir la parole des victimes de violences de genre de manière empathique et fiable, tout en minimisant la revictimisation. 
• Assurer que les participants comprennent les cadres juridiques et procéduraux spécifiques aux enquêtes sur les violences de genre, y compris les droits des victimes et les obligations légales des enquêteurs. 
• Enseigner les protocoles et méthodes d’investigation adaptés aux violences de genre, y compris les violences conjugales, familiales et sur mineurs, pour garantir des enquêtes conformes aux meilleures pratiques. 
• Permettre aux participants de pratiquer les compétences acquises à travers des mises en situation et des études de cas réels.
• S’assurer que les participants produisent des dossiers solides et bien documentés, avec des éléments de preuve clairement présentés et des infractions correctement définies.
• Former les participants à coordonner efficacement avec d’autres acteurs institutionnels et sociaux impliqués dans le traitement des violences de genre. 
• Veiller à ce que la qualité des procédures transmises facilite une évaluation plus précise des faits par les magistrats. 
• Garantir que les commissariats appliquent les techniques apprises durant la formation

2. Recrutement d’expertise 

Soumission des candidatures 

Envoi de la candidature par mail, comprenant le CV (modèle européen) de l’expert. 

Veuillez nous faire parvenir votre candidature par voie électronique aux adresses e-mail suivantes de l’équipe projet : 

1. Mr Hervé LE PENNEC, Chef du projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr 
2. Mme Maria ANGULO, Responsable de projets : angulo.m@civipol.fr 

Publication sur le site de Civipol : 

Merci de mentionner dans l’objet « candidature Appui à la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes au République du Congo »

1. Déroulement de la mission
   1. Activités prévues (directement en lien avec l’activité)

La mission se déroulera à Pointe-Noire (République du Congo)

• Préparation et conception de la mission
• Préparer la mission en se basant sur les informations fournies par l’équipe projet lors des réunions préparatoires, avant le déploiement. 
• - Identifier et demander les moyens spécifiques nécessaires, y compris les ressources humaines, logistiques et organisationnelles, pour la mise en œuvre efficace de la mission. 

• Mise en œuvre de la mission
• Réaliser les journées de mission dans les locaux prévus, conformément à l’agenda établi.
• L'expert rendra compte régulièrement de l’état d’avancement de la mission, les difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre.
•  
  1. Livrables attendus et processus de validation 

Documentation de la mission : le dossier de la mission devra contenir à minima les documents suivants : 

Rapport de formation : Présentation détaillée du contexte de la formation, des objectifs visés, de la méthodologie employée, du niveau initial des formateurs et des stagiaires ainsi que de leurs progrès au cours de la formation. Le rapport inclura également une analyse des résultats obtenus, des conclusions tirées, et des recommandations pratiques pour l'amélioration future des compétences et des procédures, notamment (sans se limiter à cette liste).

Annexes : production documentaire 

5 Profil requis de l’expertise 

Pour la réalisation de cette mission, le concours d’un expert senior/junior est requis.

6 Période, calendrier indicatif et lieu de la mission