AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
RÉFÉRENCE DE LA PUBLICATION : OUTIL DE BUSINESS INTELLIGENCE (BI) CIVIPOL
INTITULE DU MARCHE : SELECTION D’UNE SOCIETE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN OUTIL DE BUSINESS INTELLIGENCE (BI)
Description du marché :
CIVIPOL, en sa qualité d’opérateur de l’expertise technique internationale du ministère de l’Intérieur français, concourt à la réalisation des missions de service public de l’État. Cette société de droit privé a pour objet de promouvoir à l’étranger, et en France, la compétence et le savoir-faire français dans les domaines de compétence du ministère de l’Intérieur. Élément à part entière du dispositif de sécurité nationale, elle contribue en effet, par son action, à mettre en œuvre les priorités stratégiques et opérationnelles du ministère de l’Intérieur à l’extérieur des frontières, en particulier vers les zones fragiles et/ou génératrices de menaces pour le territoire national et l’espace européen.
Dans le cadre de ses activités, principalement de la prestation de service fournie par des personnels internes comme externes, CIVIPOL est amené à faire évoluer son outil de Business Intelligence (BI) interne pour disposer d’une solution performante répondant à l’ensemble de ses besoins.
CIVIPOL lance donc le présent marché de services pour sélectionner un prestataire.
Le dossier d’appel d’offre comprend :
- L’avis de marché
- L’accusé de réception
- Instructions aux soumissionnaires
- Projet de contrat
- Terme de référence - cahier des charges
- Grille tarifaire à compléter
- Formulaire de soumission à compléter
- Grille de conformité administrative
- Grille d’évaluation technique
1. Type de marché
Prix forfaitaire.
2. Nombre et intitulé des lots
Ce marché n’est pas alloti.
3. Éligibilité
La participation au marché est ouverte à toute personne morale (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires).
4. Nombre d'offres
Une personne morale ne peut pas soumettre plus d'une offre, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une offre). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d’une offre, toutes les offres auxquelles cette personne participe seront éliminées.
5. Situations d’exclusion de la participation au marché
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l’honneur selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations suivantes :
Qu’ils sont en état ou qu’ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou qu’ils sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales.
Qu’ils ont fait l'objet d’une condamnation prononcée par un jugement rendu par la juridiction compétente et ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle ; cette disposition vise également les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.
Qu’ils ont, en matière professionnelle, commis une faute grave constatée par tout moyen que le(s) bénéficiaire(s) peut/peuvent justifier.
Qu’ils n’ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du/des bénéficiaire(s) ou encore celles du pays où le marché doit s’exécuter.
Qu’ils ont personnellement – ou toute personne ayant le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle – fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale.
Qu’ils font l’objet d'une sanction administrative pour avoir fait de fausses déclarations, commis des erreurs substantielles, des irrégularités ou une fraude.
6. Situations d’exclusion de l’attribution du marché
Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché :
Se trouvent en situation de conflit d'intérêts.
Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.
7. Possibilités de sous-traitance
Pas de sous-traitance.
8. Calendrier provisoire
| DATE | HEURE |
Publication du marché
| 11/12/2024 |
|
Réunion d’information : présentation de notre outil BI à ce jour | 06/01/2025 | 14h00 (heure de Paris) |
Délai limite pour adresser une demande d'informations complémentaires à CIVIPOL | 21/01/2025 | 24h00 (heure de Paris) |
Date limite pour la fourniture d'informations complémentaires par CIVIPOL | 28/01/2025 | 24h00 (heure de Paris) |
Délai ultime pour la remise des offres | 31/01/2025 | 12h00 (heure de Paris) |
Séance d'ouverture des offres | 03/02/2025 | 14h00 (heure de Paris) |
9. Date prévisionnelle de signature du contrat
Février 2025.
10. Durée de mise en œuvre du marché
3 mois à compter de la date de signature du présent contrat.
11. Évaluation administrative
Sous peine d’être déclarée irrecevable, tous les documents de l’offre doivent être rédigés en français et la partie administrative de l’offre doit comporter les documents suivants :
- Une présentation de l’entité qui soumissionne indiquant notamment son ancienneté, son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible, ainsi que ses effectifs et la proportion qui travaille dans les domaines en rapport avec le présent marché ;
- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (kbis) ;
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- Une attestation de régularité fiscale ;
- Une attestation de vigilance ;
- La déclaration de soumission, jointe au dossier, complétée et signée ;
En outre, les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :
Capacité économique et financière du soumissionnaire
Le chiffre d'affaires annuel global du soumissionnaire doit être supérieur à 1 000 000 € sur le dernier exercice disponible.
Capacité professionnelle du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit employer du personnel possédant les qualifications professionnelles appropriées. A cet égard, à minima 20% de l’ensemble de l’effectif du soumissionnaire doit travailler dans les domaines en rapport avec le présent marché.
Le soumissionnaire doit avoir au moins trois ans d’ancienneté.
Capacité technique du soumissionnaire
Le soumissionnaire doit présenter une liste des références obtenues au cours des trois dernières années sur des marchés similaires, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
12. Critères d'attribution
Offre présentant le meilleur rapport qualité prix étant précisé que le choix de l'offre résulte d'une pondération de la qualité technique et du prix selon une clef de répartition 80/20.
13. Date limite de réception des offres
La date limite pour la réception des offres est le 31/01/2025 à 12h00 (heure de Paris).
14. Modalités d'envoi des offres
Les offres doivent être exclusivement transmises à CIVIPOL par la voie électronique.
Les offres soumises de toute autre façon seront écartées.
Adresse de correspondance : AOBI2024@civipol.fr
15. Séance d’ouverture des offres
La séance d’ouverture des offres aura lieu le 03/02/2025 à 14h00 (heure de Paris) dans les locaux de CIVIPOL, 9 rue Notre Dame des Victoires, 75002, Paris, France.
16. Langue
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
17. Base juridique
La base juridique du présent marché regroupe :
Les règles interne d’attribution des contrats de Civipol
La charte éthique de Civipol (https://www.civipol.fr/sites/default/files/2019-08/charte-ethique-fr.pdf).
SOUMETTRE UNE OFFRE
18. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Pour obtenir le dossier d’appel d’offres, il suffit d’adresser une demande par courriel en ce sens à l’adresse électronique suivante ballinas.d@civipol.fr en précisant la référence du marché en objet.
