expert Composante 2

Afin d’appliquer les engagements issus des conventions internationales et des résolutions des Nations-
Unies sur le terrorisme et la criminalité organisée transnationales, le G5 Sahel et son secrétariat
permanent se sont engagés à « opérationnaliser » la composante police de la Force conjointe, qui vise à
assurer la judiciarisation des opérations de la force militaire régionale. Les cinq états sahéliens ont donc
créé ou identifié les unités d’investigation de la Force conjointe (FC) dans leur système national de lutte
contre le terrorisme et le crime organisé, chargées de remplir cette mission de judiciarisation. Pour le Mali,
l’unité d’investigation spécialisée est la BIS.
L’Union européenne s’est engagée à soutenir chacune d’entre elles et leur donner les capacités matérielles
et techniques d’accomplir leurs missions. Un soutien au secrétariat permanent du G5 et au conseiller
police du commandant de la FC est également envisagé par l’Union européenne, pour renforcer les
structures de coordination du G5, les plateformes de coordination en matière de sécurité (PCMS), et les
liens avec Interpol.
Le projet de Soutien à l’opérationnalisation de la Composante police de la Force conjointe du G5 Sahel au
Mali est financé par l’instrument européen IcSP à hauteur de 3.5 millions d’€ pour une durée de 18 mois. Il
s’inscrit dans le cadre d’un programme de 18 millions d’€, réparti en 5 projets de soutien aux dispositifs
judiciaires nationaux et un projet en soutien au SP G5 pour la coordination de l’ensemble.
Objectif général
Consolider l’intégralité de la chaine pénale en matière de terrorisme, de crime organisé transfrontalier, de
crimes de guerre et de crimes contre l’humanité afin de renforcer la Composante police de la Force
conjointe du G5 Sahel et de permettre la construction de dossiers judiciaires solides aboutissant à des
procès et des condamnations.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques poursuivis sont :
Objectif spécifique 1 : Consolider les capacités d’action et l’efficience de la BIS
Objectif spécifique 2 : Consolider les maillons de la chaîne pénale en amont et en aval de la BIS

Résultats à atteindre dans le cadre du projet

Les résultats à atteindre sont les suivants :

Résultat spécifique 1 : La BIS dispose de locaux, de matériels et d’une organisation structurelle renforcée
permettant une meilleure optimisation de ses tâches.
• R 1.1 L’organisation structurelle de la BIS permet d’optimiser les résultats en matière d’enquête et
d’établissement des procédures.
• R 1.2 Les nouveaux locaux de la BIS sont sécurisés et adaptés aux différentes missions de la BIS.
• R 1.3 L’antenne de la BIS située à Mopti est opérationnelle.
• R 1.4 Un fichier numérisé d’empreintes digitales est créé.

Résultat spécifique 2 : Les moyens de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale sont renforcés afin de
potentialiser le travail de la BIS. Chacune de ces unités est consciente de sa place et de son rôle au sein de
cette chaîne pénale.
• R 2.1 Les dossiers en attente de jugement en matière de terrorisme passent devant une juridiction
de jugement dans un délai raisonnable.
• R 2.2 La coordination entre la BIS et les « primo-arrivants » est améliorée dans la région de Mopti.
• R 2.3 Une réunion trimestrielle sous l’égide du Pôle judiciaire spécialisé est organisée avec tous les
acteurs de la chaîne pénale

 - L’expert chargé de la Composante 1 travaille à temps plein sur la durée intégrale du projet (18
mois). Il sera amené à travailler sur Bamako et se déplacera régulièrement en région.
- Cet expert, mis à disposition par la DGGN, doit posséder un minimum de 15 ans d’expérience
professionnelle en matière de police judiciaire.
- Au terme de son intervention sur le projet, la BIS aura consolidé sa structure organisationnelle et
managériale et avoir mis en place des locaux (à Faladié et à Mopti) fonctionnels et adaptés,
équipés de tout le matériel nécessaire pour travailler de manière efficiente.

1. Activité opérationnelle (sous la supervision du chef de projet)
- Appui le chef de la BIS dans la structuration et le management de la Brigade (décret sur
l’organisation de la BIS, projet d’autonomie financière, plan directeur, etc…),
- Met en place un plan de formation interne à la BIS et encadre l’expertise court terme mobilisée
pour la mise en œuvre des activités,
- Coordonne et planifie le déménagement de la BIS dans ses nouveaux locaux de Faladié et dans
l’antenne de Mopti,
- Assure la planification des audits nécessaires en matière de travaux d’infrastructure (rénovation et
construction), de sécurisation et de besoins de matériel (notamment fichiers d’empreintes
digitales),
- Supervise les appels d’offres conséquents en lien avec l’expert en passation de marché, il
contribue en particulier à l’écriture des cahiers des charges et des spécifications techniques,
- Suit la bonne réalisation des activités et l’acheminement du matériel,
2. Dialogue institutionnel (supervision du chef de projet)
- Tient des réunions régulières avec le ministère de la Justice et la BIS afin de faire avancer ces
dossiers au plus vite,
- Assure la coordination et la concertation entre toutes les parties prenantes du projet (notamment
les partenaires techniques et financiers investis sur la BIS : EUCAP, UNODC, MINUSMA).
3. Rédaction de compte rendu d’activité
- Rédige un rapport d’activité mensuel détaillé à destination de Civipol et la DCI.