Un expert moyen terme inspection des services actifs

Dans le cadre de leur coopération bilatérale, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’appuyer la modernisation de la police congolaise à travers le « Programme d’appui à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes ». 

Financé à hauteur de 5 millions d’euros sous forme de don de l’Union européenne, ce programme s’inscrit sous la priorité 3 « Démocratie, droits humains et gouvernance participative » de son programme de coopération bilatérale avec la République du Congo. À cet égard, une Convention de financement a été signée entre les parties le 19 mai 2022 (NDICI AFRICA/2021/043-224).

Objectif principal : Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes.

Le Programme s’appuie sur 3 composantes : 

• Composante 1              Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale. Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police. 
• Composante 2              Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes. 
• Composante 3  Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.

La présente mission s’inscrit dans la composante 1 décrite ci-dessus dans le but d’atteindre les produits : 

OS1 Produit 2 : les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police nationale sont renforcés

Renforcer les capacités de contrôle de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale en participant à la mise en place d’une stratégie de contrôle accru de leurs activités, à travers l’élaboration et l’implémentation de protocoles d’audit et d’inspection des commissariats.

POLICE+ a pour objectif de participer à la professionnalisation de la police congolaise. Mieux organisée, plus efficace, la police congolaise par son approche nouvelle du citoyen sera en mesure d’assurer ses missions en respectant les droits humains.

Résultats finaux (impacts) : L'expertise acquise sur les protocoles d’audit et d’inspection des commissariats de police français inclut une compréhension des outils et méthodes de l'IGPN et de l'IGGN, notamment concernant les indicateurs de performance et les systèmes de suivi. Une liste d'éléments à adapter au contexte congolais a été élaborée, avec des recommandations concrètes. Les meilleures pratiques ont été identifiées pour améliorer les processus locaux d’audit et d’inspection. Des protocoles ont été rédigés conjointement avec les autorités locales pour renforcer les capacités de l'IGPNGN, tout en les adaptant aux réalités juridiques et culturelles du Congo. Un accompagnement est également prévu pour soumettre ces protocoles à validation.

L'activité A.1.2.1.2 se divise en deux phases. La Phase 1, à Paris, vise à former les participants aux méthodes et protocoles d'audit des commissariats français, en abordant les aspects juridiques, les pratiques de terrain, et la gestion des anomalies. Les résultats incluent l’identification de bonnes pratiques et la préparation de protocoles adaptés au contexte congolais. La Phase 2, à Brazzaville, consiste à élaborer des protocoles d’audit et d’inspection inspirés des modèles français, adaptés aux réalités locales, et à sensibiliser les autorités aux besoins de formation et de contrôle.

2. Recrutement d’expertise

Soumission des candidatures 

Envoi de la candidature par mail, comprenant le CV (modèle européen) de l’expert. 

Veuillez nous faire parvenir votre candidature par voie électronique aux adresses e-mail suivantes de l’équipe projet : 

• Mr Hervé LE PENNEC, Chef du projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr

• Mme Maria ANGULO, Responsable de projets :  angulo.m@civipol.fr

3. Activités prévues (directement en lien avec l’activité)

Merci de mentionner dans l’objet « candidature Appui à la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes au République du Congo »

• Préparation et conception de la mission
  • Préparer la mission en se basant sur les informations fournies par l’équipe projet lors des réunions préparatoires, avant le déploiement.
  • Identifier et demander les moyens spécifiques nécessaires, y compris les ressources humaines, logistiques et organisationnelles, pour la mise en œuvre efficace de la mission. 
• Mise en œuvre de la mission
  • Réaliser les journées de mission dans les locaux prévus, conformément à l’agenda établi.
  • L'expert rendra compte régulièrement de l’état d’avancement de la mission, les difficultés rencontrées et les solutions mises en œuvre.

4. Livrables attendus et processus de validation 

Documentation de la mission : le dossier de la mission devra contenir à minima les documents suivants : 

• Livrables de la Phase 1 : Compte rendu de la visite d’études (Phase 1). Ce document exposera les éléments clés tels que l’agenda, les apprentissages, les difficultés rencontrées, et des recommandations pour la suite. Les annexes incluront l'agenda de l'activité, une liste Excel des personnes rencontrées ou contactées, ainsi que la documentation produite durant l'activité.
• Livrables de la Phase 2 : 
• Projet de protocoles d’audit et d’inspection des commissariats de police adaptés au cas de la République du Congo
• Compte rendu de retour d’expérience et de recommandations : besoins de formation des inspecteurs et du personnel de la police affecté aux commissariats, ainsi qu’un retour d’expérience portant sur l’atelier de validation des protocoles.
  • Annexes : 
  • L’agenda de l’activité
  • La liste des personnes rencontrées ou contactées
  • Production documentaire de l’activité 

Pour prétendre au règlement de ses honoraires, l'expert devra avoir transmis à CIVIPOL l'intégralité des documents de fin de mission qu'il s'est engagé à fournir, ceux-ci devant être conformes aux attentes et exigences définies (cf. liste ci-dessus).

5. Profil requis de l’expertise 

Pour la réalisation de cette mission, le concours d’un expert senior/junior est requis.

6. Période, calendrier indicatif et lieu de la mission

7. Agenda provisoire 

8. Fin de mission 

Il est demandé à l’expert non-principal de transmettre, dans la quinzaine suivant la prestation, les livrables de l’activité en version numérique sous format WORD adressés à :

• Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr
• Mme Maria ANGULO, Responsable de projets :  angulo.m@civipol.fr 
• Mme Fatna BELKHEIR, Assistante de projets : belkheir.f@civipol.fr