Un expert moyen terme sécurité publique et police de proximité

Dans le cadre de leur coopération bilatérale, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’appuyer la modernisation de la police congolaise à travers le « Programme d’appui à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes ». 

Financé à hauteur de 5 millions d’euros sous forme de don de l’Union européenne, ce programme s’inscrit sous la priorité 3 « Démocratie, droits humains et gouvernance participative » de son programme de coopération bilatérale avec la République du Congo. À cet égard, une Convention de financement a été signée entre les parties le 19 mai 2022 (NDICI AFRICA/2021/043-224).

Objectif principal : Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes.

Le Programme s’appuie sur 3 composantes : 

• Composante 1              Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale. Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police. 
• Composante 2              Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes. 
• Composante 3  Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.

La présente mission s’inscrit dans la composante décrite ci-dessus dans le but d’atteindre les produits : 

OS1 – Produit 1 : le cadre normatif éthique et déontologique de l’institution policière est révisé et prend en compte l’aspect genre.

OS1 Produit 2 : les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police nationale sont renforcés

L’objectif opérationnel est de mettre en place un modèle de commissariat pilotes au sein duquel une stratégie transversale de proximité et de professionnalisation de la police est fondamentale.

POLICE+ a pour objectif de définir et de mettre en place une police de proximité coconstruite avec les forces de sécurité et la société civile. Plus proche de la population, la police sera en mesure de prioriser les sujets qui concernent à la plupart des habitant pour éviter la dégradation des situations qui mettent en risque la sécurité des citoyens. Cette police par son approche nouvelle du citoyen sera en mesure d’assurer sa mission de prévention de manière efficace et respectueuse des droits humains.

Résultats envisageables de l’action :

• Résultats finaux (impacts) : La doctrine de la police de proximité axé sur le respect des droits de l’homme, la professionnalisation de la police, l’intégration de la société civile et l’accès à la justice a été rédigée.
  • La mise en place de la police de proximité est initiée avec la programmation de sessions de formation des personnels dédiés au sein des commissariats ;
  • A chaque niveau hiérarchique, les policiers ont compris l’importance de la police de proximité et le rôle que chacun doit y tenir est défini ; 
  • La doctrine de la police de proximité est diffusée au sein des unités.
  • Les moyens humains et matériels nécessaire à la mise en place de la police de proximité ont été identifiés et leurs mises à disposition programmée ;
  • Le fonctionnement de la chaine hiérarchique et d’encadrement a été définie ; 
  • La stratégie de police de proximité mise en place intègre la société civile ;
  • Les groupes de la population a intégrer en priorité ont été identifiés ; 
  • La notion de groupes de partenariat conjoints opérationnels visant à faciliter l’amélioration des conditions de sécurité et la visibilité des problématiques prioritaires de la société civile a été comprise et acceptée 
  • La notion de policier référent a été comprise et la mise en place de ces policiers est programmé selon un agenda précis.

1. Objectifs et résultats attendus de la mission

Cette mission porte sur 3 activités dont les objectifs sont décrits ci-dessous : 

              A.1.1.6.3.1 Soutien à la mise en place de la police de proximité 

Objectif :  Définir le concept, la doctrine et la feuille de route pour la mise en place d’une police de proximité au cours d’ateliers regroupant des participants identifiés par les autorités congolaises.

              Objectifs spécifiques : 

• Participer, en animant des ateliers, à la définition de la doctrine de la police de proximité en tenant compte des particularités économiques, sociales et culturelles du pays. 
• Définir la fonction de prévention de la Police et comment la police de proximité peut répondre à ces besoins. 
• Définir le concept, la structure et le mode de fonctionnement de la Police de Proximité (portée de la police de proximité, les objectifs, les parties prenantes, les différents rôles, espaces et mécanismes de décision, la gouvernance, les mécanismes de suivi et de contrôle, le mode de fonctionnement).
• Identifier, avec les représentants de l’institution, le modèle congolais de policier référent en tenant compte des particularités économiques, sociales et culturelles du pays ; 
• Participer à la définition des missions thématiques des policiers référents ;
• Avec les autorités locales et sur la base des problématiques sécuritaires, identifier les possibles groupes de la société civile pouvant être intégrés au processus de définition de ce nouveau concept ;
• Vérifier le cadre réglementaire et les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour parvenir à faire fonctionner le modèle ;
• Vérifier la feuille de route pour la mise en place de la police de proximité ;
• Etablir un calendrier de formation des personnels en capacité de devenir policier référent ;

Résultats attendus de la mission :

• La doctrine de la police de proximité congolaise a été rédigée et validée par le ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement Local et le Commandement des Forces de Police.
• Le calendrier de mise en place de la police de proximité a été défini ;
• Les acteurs de la société civile ont été identifiés ;
• Les moyens humains nécessaires ont été estimés et leur mise à disposition a été validée ;
• La notion de groupe de partenariat opérationnel conjoint est acquise et les acteurs sont identifiés ;
• Le rôle du policier référent est identifié et l’affectation de policiers à cette mission est validée ;
• Un calendrier d’évaluation a été programmé entre les parties ayant participé à la rédaction de la doctrine.

1. Recrutement d’expertise
   1. Soumission des candidatures 

Envoi de la candidature par mail, comprenant le CV (modèle européen) de l’expert. 

Veuillez nous faire parvenir votre candidature par voie électronique aux adresses e-mail suivantes de l’équipe projet : 

• Mr Hervé LE PENNEC, Chef du projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr
• Mme Maria ANGULO, Responsable de projets :  angulo.m@civipol.fr
  1. Présélection des candidatures 

Merci de mentionner dans l’objet « candidature Appui à la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes au République du Congo »

Seules les candidatures correspondant aux critères de sélection des profils d’expert seront retenues

1. Évaluation des candidatures

L’évaluation des candidatures sera assurée par CIVIPOL. Les candidats retenus seront contactés par Civipol pour la suite des formalités propres de la mobilisation. 

Dès réception de l’agrément de sa candidature, l’expert préparera sa mission conformément aux TDR.

Les candidatures incomplètes ou hors délais ne seront pas étudiées.

1. Déroulement de la mission
   1. Activités prévues (directement en lien avec l’activité)

• Préparation et conception de la mission
• Préparer la mission sur la base des informations transmises par l’équipe projet lors des réunions préparatoires avant le déploiement ; 
• Demande de moyens spécifiques, humains, logistiques et organisationnels nécessaires à la mise en œuvre de la mission. 
•                Mise en œuvre de la mission
  1. Livrables attendus et processus de validation 

Les journées de mission seront conduites chaque jour dans les locaux prévus conformément à l’agenda de la mission. 

Une feuille de présence sera renseignée chaque jour et signée par les bénéficiaires. Ces documents seront remis à la fin de la mission par l’expert au Chef de projet, en version originale, et au Responsable de projet de Civipol, au format numérique. 

L’expert rendra compte régulièrement de l’état d’avancement de son étude et des difficultés rencontrées pour la mise en œuvre des solutions avec l’appui du Chef de projet sur le terrain et du Responsable de projets siège. 

Documentation de la mission : le dossier de la mission devra contenir à minima les documents suivants : 

• La doctrine de Police de Proximité
• Compte rendu de fin de mission portant sur le déroulement de l’activité.
• A l’issue de la phase d’expertise, l’expert produira un rapport de fin de mission sous format Word/Excel adressé au programme, dans lequel seront exposés les éléments clés des activités, notamment (sans se limiter à cette liste) : contexte, déroulement des activités, résultats, difficultés, recommandations. 

- Annexes : 

- L’agenda de l’activité

- La liste (Excel) des personnes rencontrées ou contactées

- Les productions documentaires demandées.

Un canevas de compte rendu sera remis aux experts au début de la mission.

Pour prétendre au règlement de ses honoraires, l’expert devra avoir fourni à CIVIPOL l’intégralité des documents de fin de mission qu’il s’est engagé à produire (voir liste supra).

1. Profil requis de l’expertise 

Pour la réalisation de cette mission, le concours d’un expert senior/junior est requis.

1. Période, calendrier indicatif et lieu de la mission

1. Agenda provisoire 

1. Fin de mission 

Il est demandé à l’expert non-principal d’établir, dans la quinzaine suivant la prestation :

-             Un rapport de mission final avec ses livrables qui sera remis en version numérique sous format WORD adressé à :

• Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr
• Mme Maria ANGULO, Responsable de projets :  angulo.m@civipol.fr 
• Mme Fatna BELKHEIR, Assistante de projets : belkheir.f@civipol.fr