Un expert moyen terme spécialiste de l’ingénierie de formation dans le secteur de la sécurité intérieur

Dans le cadre de leur coopération bilatérale, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’appuyer la modernisation de la police congolaise à travers le « Programme d’appui à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes ». 

Financé à hauteur de 5 millions d’euros sous forme de don de l’Union européenne, ce programme s’inscrit sous la priorité 3 « Démocratie, droits humains et gouvernance participative » de son programme de coopération bilatérale avec la République du Congo. À cet égard, une Convention de financement a été signée entre les parties le 19 mai 2022 (NDICI AFRICA/2021/043-224).

Objectif principal : Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes.

Le Programme s’appuie sur 3 composantes : 

• Composante 1              Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale. Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police. 
• Composante 2              Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes. 
• Composante 3  Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.

La présente mission s’inscrit dans la composante décrite ci-dessus dans le but d’atteindre le produit 

OS1 – Produit 1 : le cadre normatif éthique et déontologique de l’institution policière est révisé et prend en compte l’aspect genre.

L’objectif opérationnel est d’appuyer la révision du plan de formation de la police congolaise.

• Résultats finaux (impacts) : La formation des policiers congolais est renforcée et correspond aux besoins opérationnels des services. 
  • Les formations initiales et continues sont intégrées dans une stratégie globale de professionnalisation opérationnelle ;
  • Les formations sont programmées de manière pluriannuelle ;
  • Les formations proposées aux personnels sont pertinentes et prennent en compte leur affectation actuelle ou future et visent un renforcement en compétences individuelles ;
  • Les formations reposent sur des ressources pédagogiques définies ;
  • Les modes d’évaluation et de révision du plan de formation sont définies ;

1. Objectifs et résultats attendus de la mission
   • Le dispositif actuel de formation a été évalué ;

Cette mission porte sur 1 activité dont les objectifs sont décrits ci-dessous : 

              A.1.1.5.1.2 :  Soutien à la révision du plan de formation

Objectif :  Le plan de formation pluriannuel a été révisé et validé. Les moyens humains et matériels nécessaires ont été évalués et validés.

              Objectifs spécifiques : 

• Les difficultés ont été identifiées ;
• Les besoins en formation initiale et formation continue ont été identifiés tant pour les officiers que pour les sous-officiers ;
• Les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution d’un nouveau plan de formation ont été définis ;
• L’assistance technique durant la tenue des ateliers a permis aux autorités de définir une nouvelle stratégie de formation initiale et continue pluriannuelle ;
• La chaine de formation a été identifiée et validée ; 
• Le cadre réglementaire nécessaire a été identifié ;

Participeront à ces activités, des cadres du ministère de l’Intérieur, de la décentralisation et des collectivités locales et du Commandement des Forces de Police en capacité de définir les orientations de la stratégie pédagogique de la formation et d’y affecter les moyens humains et matériels nécessaires.

              Résultats de la mission : 

• La stratégie de la formation initiale et continue de la police congolaise a été actée et validée par le ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement Local et le Commandement des Forces de Police.
• Les formations programmées visent à professionnaliser la police congolaise et prennent en compte les besoins opérationnels des services et le renforcement des capacités individuelles des éléments et le respect des Droits de l’Homme.
• Un calendrier pluriannuel fixant les objectifs de formation a été défini ;
• Les acteurs de la chaine pédagogique en charge de la définition du plan de formation, de la mise en forme de ses ressources pédagogiques et de sa programmation pluriannuelle ont été identifiés ;
• Les moyens humains nécessaires ont été estimés et leur mise à disposition a été validée ;
• Un calendrier d’évaluation et les modalités de révision du plan de formation ont été définis.

1. Recrutement d’expertise

3.1         Soumission des candidatures 

Envoi de la candidature par mail, comprenant le CV (modèle européen) de l’expert. 

Veuillez nous faire parvenir votre candidature par voie électronique aux adresses e-mail suivantes de l’équipe projet : 

-             Mr Hervé LE PENNEC, Chef du projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr

-             Mme Maria ANGULO, Responsable de projets :  angulo.m@civipol.fr

Merci de mentionner dans l’objet « candidature Appui à la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes au République du Congo »

Dès réception de l’agrément de sa candidature, l’expert préparera sa mission conformément aux TDR.

La mission se déroulera à Brazzaville (République du Congo).

4. Déroulement de la mission

4.1 Activités prévues (directement en lien avec l’activité)

• Préparation et conception de la mission
• Préparer la mission sur la base des informations transmises par l’équipe projet lors des réunions préparatoires avant le déploiement ; 
• Demande de moyens spécifiques, humains, logistiques et organisationnels nécessaires à la mise en œuvre de la mission. 

• Mise en œuvre de la mission
  2. Livrables attendus et processus de validation 

Les journées de mission seront conduites chaque jour dans les locaux prévus conformément à l’agenda de la mission. 

Une feuille de présence sera renseignée chaque jour et signée par les bénéficiaires. Ces documents seront remis à la fin de la mission par l’expert au Chef de projet, en version originale, et au Responsable de projet de Civipol, au format numérique. 

L’expert rendra compte régulièrement de l’état d’avancement de sa mission et des difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de la mission avec l’appui du Chef de projet sur le terrain et du Responsable de projets siège. 

Documentation de la mission : le dossier de la mission devra contenir à minima les documents suivants : 

En ce qui concerne les A.1.1.5.1.2 : Soutien à la révision du plan de formation

• Rapport de mission : liste des participants, objectifs, agenda des ateliers. Etat des lieux du plan de formation de la Police Nationale, diagnostic et besoins pour le renforcement du plan de formation, feuille de route pour un plan d’amélioration accordée avec les bénéficiaires, ateliers à venir, recommandations et suites à donner. Documentation obtenue. 

5. Profil requis de l’expertise 

Pour la réalisation de cette mission, le concours d’un expert senior/junior est requis.

6. Période, calendrier indicatif et lieu de la mission

6. Agenda provisoire 

6. Fin de mission 

Il est demandé à l’expert non-principal d’établir, dans la quinzaine suivant la prestation :

- un rapport de fin de mission, format numérique, Word ou Excel, adressé au programme, dans lequel seront exposés les éléments clés de l’activité, notamment (sans se limiter à cette liste) : 

- Des éléments sur le contexte de l’intervention.

- Un rappel succinct des Termes de référence de la mission et des résultats attendus.

- La description des acteurs ou services rencontrés ; 

- La description des tâches réalisées et des résultats obtenus ;

- Recommandations pour la suite ;

   •   Annexes : 

• L’agenda de l’activité ;
• La liste (Excel) des personnes rencontrées ;
• Les productions documentaires demandées ;
• Les feuilles d’émargement dument signées par jour d’expertise.

Un canevas de rapport sera remis à l’expert au début de la mission.

              Pour prétendre au règlement de ses honoraires, l’expert devra avoir fourni à CIVIPOL l’intégralité des documents de fin de mission qu’il s’est engagé à produire (voir liste supra)

Ils seront adressés à :

• Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet : herve.lepennec@experts.civipol.fr
• Mme Maria ANGULO, Responsable de projets :  angulo.m@civipol.fr 

Mme Fatna BELKHEIR, Assistante de projets : belkheir.f@civipol.fr