Empreinte territoriale

Soutien à l’opérationnalisation de la Composante police de la Force conjointe du G5 Sahel au Mali (SOCOP Mali)

Afin d’appliquer les engagements issus des conventions internationales et des résolutions des Nations Unies sur le terrorisme et la criminalité organisée transnationales, le G5 Sahel et son Secrétariat permanent se sont engagées à opérationnaliser la composante police de la Force conjointe qui vise à assurer la judiciarisation des opérations de la force militaire régionale.  Les cinq Etats sahéliens ont donc créé ou identifié les unités d’investigation de la Force conjointe dans leur système national de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, chargées de remplir cette mission.

L’Union européenne s’est engagée à soutenir chacune d’entre elles et leur donner les capacité matérielle et techniques d’accomplir leurs missions. Le projet SOCOP Mali mis en oeuvre par Civipol s'inscrit dans ce cadre.

Objectifs du projet

L'objectif du projet SOCOP Mali est de consolider l’intégralité de la chaine pénale malienne en matière de terrorisme, de crime organisé transfrontalier, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité afin de renforcer la Composante police de la Force conjointe du G5 Sahel et de permettre la construction de dossiers judiciaires solides aboutissant à des procès et des condamnations. Parallèlement, la judiciarisation des procédures et leur homogénéisation permettra de faire une distinction plus rapide entre des personnes présumées coupables et des personnes innocentées.

Ainsi, le projet va se focaliser sur la consolidation des capacités d’action et de l’efficience de la Brigade d'investigation spécialisée malienne (BIS). Ceci passera par la mise à disposition de locaux, de matériels et le renforcement de son organisation structurelle. De même, une antenne sera installée à Mopti afin de rapprocher au plus près cette brigade des lieux d'exaction et pouvoir améliorer sa rapidité d'intervention.

Parallèlement, un appui sera apporté à l'ensemble des maillons de la chaîne pénale se situant en amont et en aval de la BIS, notamment pour la formation des primo arrivants sur les scènes de crimes, pour le Pôle judiciaire spécialisé en matière de terrorisme et les juridictions de jugement en la matière.

Un suivi des populations civiles innocentées suite à leur garde à vue sera également mis en place afin d'atténuer les ressentiments de celles-ci envers les forces de sécurité.

Le projet en chiffres

3.5 M €

Budget

Mali

Pays

Brigade d'investigation spécialisée, Pôle judiciaire spécialisé, Primo arrivants sur les scènes de crimes

Institutions ciblées

Chronologie

  • janvier 2020

    Début du projet

  • juin 2021

    Fin du projet

Empreinte territoriale

À propos du projet

Personne en charge du projet

ROUX David

Statut du projet

En cours

Type de financement

Union Européenne

Type de contrat

Subvention