Empreinte territoriale

Lutte contre la criminalité financière - projet 2018 - Cycle Politique EMPACT

Criminal Finances, Money Laundering and Asset Recovery - CFMLR

Ce projet de coopération internationale s’inscrit dans le cadre du cycle politique EMPACT 2018-2021 et réunit les services de l’Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière française (OCRGDF, dépendant de la DCPJ), la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI), la Police Fédérale Belge et Europol. Civipol assure la gestion administrative, logistique et financière du projet.

Objectifs et enjeux

En mai 2017, le Conseil de l’Europe a fait de la lutte contre le crime financier et le blanchiment d’argent une priorité dans la dynamique communautaire de répression du crime organisé. En effet, le blanchiment d’argent par des groupes criminels organisés transnationaux au profit d’autres groupes est en pleine évolution avec l’essor des nouveaux moyens de paiement, et son impact en Europe représente une véritable menace de sécurité intérieure.

Cependant, pour aller plus loin que des opérations conjointes entre Etats membres, la Commission Européenne a souligné la nécessité de développer des outils de collecte de renseignements et d’accroître la coopération avec les pays tiers.

Le projet

Le projet CFMLR vise donc à établir un état des lieux de ces activités criminelles en Europe par la collecte de renseignements, puis à coordonner les différents services de police étrangers dans l’investigation puis l’arrestation de criminels. Mêlant enquêtes, arrestation, coopération, prévention et formation, ce projet EMPACT se veut une réponse globale, internationale et pluridisciplinaire à une problématique sécuritaire d’ampleur.

Concernant les activités opérationnelles, l’analyse de l’activité des groupes criminels organisés chinois est une priorité en ce qu’ils agissent comme blanchisseurs mondiaux d’argent sale. Le recours à l’or, aux pierres précieuses et aux nouveaux paiement dématérialisés pour les transferts clandestins est également un sujet nécessitant la collecte de renseignements par les services de police judiciaire, ce qui à terme, devrait permettre de mieux appréhender ces flux.

Des échanges avec les établissements bancaires sont également prévus pour harmoniser le format de leurs déclarations d’activités bancaires suspectes à Europol. Améliorer la lisibilité de ces dernières permettra d’accroitre nettement la réponse policière et judiciaire aux transferts illégaux.

Enfin, la coordination avec des forces de l’ordre du pourtour méditerranéen s’avère essentielle dans le recouvrement des avoirs dans la mesure où le crime organisé à tendance à investir dans ces pays en sortant les liquidités de l’espace européen.

A ce jour, l’OAP CFMLAR (Operational Action Plan “Criminal Finances, Money Laundering and Asset Recovery”) a permis le déroulement de 15 opérations qui ont débouché sur l’arrestation de 148 criminels et la saisie de plus de 40 millions d’euros d’avoir :  une action significative mais cependant insuffisante au démantèlement de ces puissants groupes criminels. Le projet cité a contribué à l'élaboration d'un véritable réseau d'experts dédiés à la lutte contre les finances criminelles, le blanchiment d'argent et le recouvrement des avoirs, et encourage la coopération entre les acteurs européens à un niveau stratégique et opérationnel.

 

Le projet en chiffres

142 000€

Budget approximatif

Chronologie

  • 15 mai 2018

    Début du projet

  • 30 juin 2019

    End of the action

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À propos du projet

Statut du projet

Terminé

Type de financement

Union Européenne

Type de contrat

Subvention