Identité

APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION DE COTE D’IVOIRE

Le soutien apporté par l’Union Européenne dans le cadre du « Fonds fiduciaire d'urgence en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées en Afrique» (FFU) contribue à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’état civil et de l’identification (SNECI) 2017-2023 adoptée par le Gouvernement Ivoirien, et qui vise à doter la Côte d’Ivoire d’un fichier national d’identité biométrique et d’un cadre de référence pour asseoir un système d’état civil fiable et sécurisé.

Cette stratégie a pour objectifs (i) de mettre en place un système d’information de l’état civil pour atteindre l’universalité de l’enregistrement des faits d’état civil, et (ii) l’enregistrement de l’identité de tous les individus qui vivent sur le territoire ivoirien, y inclus ceux dépourvus d’actes de naissance, et la sécurisation de celle-ci par des données biométriques fiables.

A cette fin, la Côte d’Ivoire a engagé une réforme du cadre juridique et institutionnel de l’état civil, et mobilise des budgets publics pour l’atteinte des objectifs.

Dans ce cadre, CIVIPOL met en œuvre le projet « Appui à la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’état civil et de l’identification de Côte d’ivoire », sous la maitrise d’œuvre de l’ONECI, Office National de l’état civil et de l’Identification, établissement public sous la tutelle technique du Ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation (MATD).

 

Modernisation du dispositif d’état civil et d’identification

L’objectif global (impact attendu) de l'action est d’appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale de réforme de l’état civil et de l’identification en vue de la modernisation du dispositif actuel d’état civil et d’identification.

 Objectifs spécifiques :

  • OS1 : renforcer les capacités de l’ONECI afin d’en faire le pilote stratégique de la réforme de l’état civil et de l’identification en Côte d’Ivoire, et des autres acteurs en charge de la mise en œuvre de la réforme
  • OS2 : contribuer à la formulation et à la mise en œuvre d’une stratégie nationale de communication et de sensibilisation à destination des populations, et assurer la visibilité et la communication continues de l’appui de l’UE et des efforts conjoints consentis avec les autorités ivoiriennes
  • OS3 : mener des actions pilotes de déclaration et/ou d’enregistrement des faits d’état civil dans des zones cibles

Activités liées au résultat 1

  • Appui à la formulation d’un futur programme de l’UE en RCI pour continuer d’appuyer la réforme de l’état civil, si besoin ;
  • Renforcement des capacités des personnels de l’ONECI et des acteurs nationaux de l’état civil à travers la formulation et la mise en œuvre d’une stratégie de formation ;
  • Voyages d’étude, stages, et échange d’expérience ;
  • Participation aux conférences internationales sur le sujet ;
  • Rédaction d’un manuel d’administration de l’état civil ;
  • Étude sur l’état civil rendu par les postes diplomatiques et consulaires aux ivoiriens de l’extérieur, ainsi qu’aux étrangers et aux réfugiés en Côte d’Ivoire ;
  • Mise en place d’un système de suivi et évaluation du SNECI par l’actualisation des données collectées lors de la cartographie de l’état civil;
  • Étude et accompagnement à la mise en place d’un mécanisme d’autofinancement au niveau des communes;
  • Fourniture en matériels, équipements mobiliers, bureautiques et informatiques au profit des centres et bureaux d’état civil et postes consulaires pilotes ;
  • Élaboration d’une matrice des interventions des acteurs nationaux et des PTF dans le domaine de l’état civil.

Activités liées au résultat 2 

  • Finalisation de la stratégie nationale de communication de l’état civil et de son plan d’action ;
  • Campagnes de sensibilisation à l'importance de l'enregistrement de tous les faits d'état civil (naissance, mariage, décès…);
  • Création et acquisition de supports de communication.

Activités liées au résultat 3 

  • Opération pilote de seconde génération portant sur l’utilisation de nouveaux mécanismes de déclaration et d'enregistrement des naissances et des décès dans les délais ;
  • Opération pilote de rattrapage des actes de naissance en milieu scolaire.

 

Acteurs de Côte d’Ivoire : L’Office National de l’Etat Civil et de l’Identification (ONECI) du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (MATD) ; MJDH, MAE, MSHP.

3 experts 

  • Un chef de mission
  • Un expert formateur
  • Un expert finances et administration

 

Le projet en chiffres

5 M€

Budget

3

Experts

Chronologie

Le projet a débuté en janvier 2021

  • janvier 2021

    Début du projet

  • juin 2023

Identité

À propos du projet

Personne en charge du projet

PINAUD Clara

Statut du projet

En cours

Type de financement

Union Européenne

Type de contrat

Subvention