AMBITUS

Le projet Ambitus a pour objet de renforcer la coopération entre les pays membres de l’UE et avec ses partenaires pour contribuer au démantèlement des groupes criminels organisés actifs dans le domaine de la criminalité environnementale. Il propose un large éventail d’activités qui cible les trois axes priorisés par l’Union Européenne, à savoir le trafic d’espèces protégées, les transports et dépôts illicites de déchets, les feux de forêts d’origine criminelle, pour ce faire AMBITUS propose de:

- Compléter les plans d’action mis en place dans le cadre de la priorité de l’UE EMPACT EnviCrime afin de créer une coalition pan-Européenne efficace et solide, améliorer la coordination et les synergies entre les pays impactés (UE et hors UE) et faire la promotion des objectifs visés au travers d’une campagne de communication ciblée;

- Renforcer les compétences, les capacités et les ressources techniques des parties prenantes en mettant en œuvre des formations ambitieuses et innovantes basées sur l’expérience nationale de l’OCLAESP et l’échange avec les meilleurs experts dans les domaines considérés;

- Mener des activités opérationnelles sur le terrain en utilisant les techniques d’enquête les plus modernes.

Le projet :

1. Evaluation du crime environnemental

Cette activité a pour but de fournir une évaluation globale des crimes environnementaux et du respect  des lois dans ce domaine, tant au niveau de l’Union Européenne qu’à celui des Etats-tiers volontaires, au travers de recherches thématiques:

• principales caractéristiques et tendances du crime environnemental pour l’UE ;
• définition claire du concept de crime environnemental, du coût de l’impact environnemental, vue d’ensemble des politiques et législations européennes ainsi que des forces de l’ordre impliquées;
• état des lieux de la cooperation nationale et internationale ;
• collecte et analyse des données nationales, européennes.

2. Développement dans le cadre d’Envicrime d’un e-outil et de formations sur mesure

Les enquêtes liées à l’environnement requièrent des connaissances particulièrement techniques et spécifiques. D’autres projets européens, comme EnviCrime EMPACT, ont ouvert la voie dans ce domaine. En effet, certains pays font face à des difficultés pour combattre le crime environnemental en raison d’un manque de connaissances professionnelles de la part des enquêteurs et des magistrats.

• Les forces de l’ordre européennes :
• Apporter aux enquêteurs un éventail de connaissances, du basique au plus technique afin qu’ils puissent être en capacité de faire face à toutes sortes d’événements entrant dans le champ de la criminalité environnementale (prise en compte d’une scène de crime, premiers actes d’enquêtes, affaires complexes impliquant des acteurs majeurs du crime organisé…);
• Elaborer un répertoire complet et une liste d’experts au niveau national et international, ainsi qu’un forum dédié.
• Procureurs et juges des Etats-Membres de l’UE et des pays-tiers
• Soutenir et faciliter l’action des magistrats dans les affaires liées aux crimes environnementaux (bases légales, orientation donnée aux affaires, saisies des avoirs criminels, coopération internationale).

3. Soutenir la mise en place de points de contact nationaux et de groupes de travail dédiés

• Evaluation des besoins des services de police grâce à des missions d’expertise réalisées sur site, afin d’identifier et de proposer des mesures d’amélioration aux Etats-membres participants;
• Proposer un support stratégique et technique dans le but de mettre en place des unités et des groupes de travail adaptés à la lutte contre le crime environnemental.

4. Développement des opérations axées sur l’exploitation du renseignement dans le domaine de la criminalité environnementale en coordination avec les services répressifs spécialisés

• Présenter, promouvoir et développer les opérations basées sur le renseignement opérationnel dans la sphère du crime environnemental en utilisant les outils et équipements spécifiques;
• Collecter des éléments de preuves indiscutables sur les membres d’organisations criminelles, leurs modes opératoires afin de mettre en place des opérations de terrain dans des points de passage stratégiques (ports, aéroports, frontières).

5. Mises en place d’actions de coopération opérationnelle en lien avec des partenaires hors EU (Balkans et de Asie)

• Le but de cet axe de travail est de renforcer la coopération opérationnelle entre les pays membres de l’UE et des pays non-membres conformément aux dispositions du 4ème objectif stratégique du cycle politique 2018-2021 de l’UE. Seule une intense coopération et l’augmentation des échanges d’informations permettront d’aboutir à des enquêtes conjointes visant à démanteler les organisations criminelles transnationales les plus actives.

6. Campagne de sensibilisation

• Mettre sur pieds une campagne de sensibilisation portant sur le trafic de déchets, en se basant sur l’expérience des principaux experts européens dans ce domaine.
• La campagne ciblera les citoyens et les praticiens grâce à une utilisation optimale des réseaux sociaux. La campagne sera visuellement attractive, moderne et facilement compéhensible et traduite dans plusieurs langues de l’UE.

Approfondir l’analyse du phénomèe EnviCrime, c’est-à-dire avoir une connaissance plus précise des menaces et tendances ; des régions impactées et des flux, ainsi que des réseaux criminels et leurs interactions;

Développer une coopération appronfondie en rassemblant, standardisant et améliorant les pratiques, les protocoles et les mécanismes de réseautage des Etats-Membres ainsi que leurs outils;

Mettre en oeuvre ou soutenir les actions opérationnelles axées sur le renseignement criminel, en se focalisant  sur des zones particulièrement sensibles.

AMBITUS devrait ainsi répondre à l’objectif général fixé par l’UE de construire une réponse intégrée et systémique aux problématiques posées par l’émergence de cette nouvelle forme de criminalité.