ACLEP-G5

Face aux menaces terroristes et à l’insécurité grandissante dans la région, les cinq pays du Sahel (Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) ont créé en 2017 la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5), force transfrontalière composée de bataillons des cinq pays. Cette force a pour mission de lutter contre le terrorisme et le crime organisé transnational, de contribuer à rétablir l’autorité des Etats sur leurs territoires, de contribuer à la mise en œuvre du développement et faciliter les opérations humanitaires.

Malgré l’engagement soutenu et les investissements significatifs des partenaires internationaux et des Etats de la région, la situation au Sahel reste préoccupante. La lutte contre les groupes armés terroristes et les groupes criminels organisés implique de pouvoir compter sur une chaine judiciaire afin de traiter de manière rapide, impartiale et indépendante, les personnes arrêtées. Ici, les primo intervenants de la chaine pénale sont les unités prévôtales de la force conjointe qui peuvent agir pour un meilleur fonctionnement de la justice dans les pays du G5 Sahel.

En partenariat avec Expertise France, le projet ACLEP doit renforcer la lutte contre l’impunité et les capacités de judiciarisation de la Force conjointe du G5 Sahel afin de lutter contre les groupes armés terroristes et les groupes criminels organisés, dans le respect de l’Etat de droit, des droits humains et du droit international humanitaire. A terme, ce projet devrait contribuer au rétablissement d’un contrôle effectif du territoire de la part des Etats du G5-Sahel dans les zones affectées par les groupes armés terroristes et les groupes criminels organisés. Dans ce dessein, les missions du projet ACLEP s'articulent autour de 3 principaux champs d'action :

• Infrastructure et équipement

Renforcer les capacités opérationnelles des unités prévôtales et des conseillers juridiques de la FC-G5S en matière d’équipement et d’infrastructure ;

• Formation, sensibilisation & conseil

Appuyer les politiques de sélection, de formation et de gestion des prévôts de la FC-G5S ;
Soutenir le dispositif de formation des conseillers juridiques et des unités prévôtales de la FC-G5S ;
Sensibiliser les hiérarchies des forces militaires sur la valeur ajoutée des unités prévôtales et l’importance de la judiciarisation des opérations ;

• Appui à la coordination

Renforcer la collaboration entre les unités prévôtales et légales de la FC-G5S et le Mécanisme d’identification, de suivi et d’analyse des dommages aux civils dans le cadre des opérations (MISAD) ;
Renforcer les relations entre la FC-G5S et les autorités nationales compétentes en matière de justice militaire ;

Ainsi, plusieurs résultats découlent de ces missions ; Les capacités des unités prévôtales et légales de la FC-G5S sont durablement améliorées en termes d'équipements et d'infrastructures. Les capacités des unités prévôtales de la FC-G5S à accomplir leur mandat de manière compétente et professionnelle sont renforcées. La collaboration entre les différents acteurs de la chaîne de judiciarisation des opérations militaires de la FC-G5S et les dispositifs nationaux de justice militaire sont renforcés. 

Dans le cadre de ce projet, Civipol est mobilisé par Expertise France pour apporter et mobiliser l’expertise nécessaire à la réalisation des activités.

En sa qualité d’opérateur du ministère de l’Intérieur français, Civipol a signé des conventions de mise à disposition d’actifs avec différentes directions des ministères de l’Intérieur, de la Justice et des Armées français. Pour le projet ACLEP, une convention a été signée avec la DGGN pour assurer la mobilisation d’un expert long terme issu du Commandement de la Gendarmerie Prévôtale française qui intervient sur toute la durée du projet. En appui de cet expert principal, plusieurs experts court terme interviennent ponctuellement sur des sujets et activités spécifiques.