Réhabilitation des Secteurs de la Justice et de la Police en République Centrafricaine

Contribuer à la consolidation de l’état de droit et de la bonne gouvernance en RCA, dans le prolongement des engagements du gouvernement tels qu’exprimés dans son Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté. 

Objectifs spécifiques:

1. Renforcer l’Administration de la Justice
2. Renforcer l’Administration Pénitentiaire
3. Professionnaliser les Services de Police

Renforcer l’Administration de la Justice :

1. Un poste de Juge d’Application de Peine a été créé pour renforcer le secteur pénitentiaire. Un travail de réécriture de textes législatifs relatifs à l’application des peines a été réalisé en coopération avec un magistrat centrafricain.
2. L’Inspection des Services Judiciaires a été améliorée par la rédaction et distribution de manuels référentiels ainsi que par la formation de 20 inspecteurs judiciaires et chefs de cour et de parquets généraux.
3. Le Tribunal de Grande Instance de Bangui a été entièrement reconstruit et une extension créée.
4. La Chancellerie a également été réhabilitée et équipée.
5. Un Service d’Exécution des Peines a été mis en place au TGI de Bangui.
6. L’Ecole Nationale Administration et de Magistrature (ENAM) a bénéficié d’un appui conséquent à travers une subvention puis la mise en place d'un Institut de Formation Judiciaire permettant d’assurer la qualité de la formations continue de professions juridiques.
7. Des formations ont été dispensées dans les domaines juridiques suivants :

• Mise en Etat des Affaires Civiles (70 personnes formées)
• Pratiques Professionnelles du Greffier (30 personnes formées)
• Techniques de Plaidoirie (44 personnes formées)
• Management des Juridictions (19 personnes formées)

Renforcer l’Administration Pénitentiaire :

1. Suite à un état des lieux et une carte pénitentiaire effectués par le Ministère de la Justice en août 2013, le Programme RESEJEP-RCA a grandement contribué à la réhabilitation de la maison d’arrêt de Ngaragba à Bangui. Un contrat complémentaire a été mis en œuvre pour renforcer cette activité étendant les actions de réhabilitation aux maisons d’arrêts de Bouar, Bimbo, Bossembélé et Berbérati.
2. Des plans de formation professionnelle initiale et continue du personnel pénitentiaire ont été élaborés et soumis au Ministère de la Justice pour mise en application.

Professionnaliser les forces de Police :

1. Un réseau intégré de gestion des ressources humaines (serveurs et ordinateurs, câblage, matériels électriques, etc.) a été intégré et le personnel des forces de sécurité formé à son utilisation.
2. Du matériel et de l’équipement policiers a également été mis à disposition de différentes unités de maintien de l’ordre.
3. 1450 policiers et gendarmes ont été formés dans les domaines suivants :

• Technique d’interpellation et self défense
• Métier de la voie publique
• Résolution des conflits, palabres et négociations
• Droits de l’Homme
• Premiers secours

3. La formation de 14 formateurs a favorisé l’appropriation des savoirs par les bénéficiaires.  
4. Le fonctionnement du Ministère de l’intérieur, de la Sécurité Publique et l’Administration Territoriale (MISPAT) a été renforcé par la révision des textes législatifs et l'élaboration d'un Guide de l’Inspection des FSI pour son Service de Contrôle Interne.