RECRUTEMENT D’UN EXPERT POUR UNE MISSION DE MENTORAT AUPRÈS DES PERSONNELS DU SIÈGE ET DES ANTENNES RÉGIONALES DE LA DIVISION NATIONALE DE LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE MIGRANTS (DNLT) DE LA DIRECTION DE LA POLICE DE L’AIR ET DES FRONTIÈRES

Répondant à une priorité commune de l’Union européenne et du Sénégal, le Projet entend par une approche globale, inclusive et concertée contribuer à renforcer les capacités des forces de sécurité intérieure en termes de prévention, renseignement et lutte contre les trafics illicites aux frontières, et la criminalité organisée, y compris le trafic de migrants et la traite des êtres humains et le terrorisme. Pour cela, il mobilise les ministères de l’Intérieur (police), des Forces armées (gendarmerie), de la Justice, des Finances et du Budget (douane, CENTIF/anti-blanchiment).

Le POC II poursuit la consolidation des forces de sécurité et judiciaires initiées par les projets SENSEC-UE et POC en appuyant les services spécialisés qui combattent cette criminalité organisée de façon principale (la DNLT, la DPJ, la gendarmerie nationale) ou concourante (douane, CENTIF, la CNLTP et le CILEC).

S’agissant d’une criminalité transfrontalière, les coopérations régionales policières et leur corollaire judiciaire sont bien entendu pris en compte.

Le projet s’articule autour de 4 Axes spécifiques :

1 - Consolider les capacités des Forces de sécurité et des acteurs institutionnels dans la lutte contre le trafic de migrants, la traite des êtres humains et la prise en compte des victimes au Sénégal.

2 - Professionnaliser les forces de sécurité spécialisées ou en poste sur les frontières dans la détection des trafics, le renseignement transfrontalier et la sécurisation des zones frontalières.

3 - Renforcer la chaîne pénale au Sénégal en appuyant les formations des magistrats et des Officiers de police judiciaire sur les domaines du terrorisme et la criminalité organisée.

4 - Dynamiser la coopération opérationnelle avec les pays limitrophes sur les domaines du trafic de migrants, des trafics transfrontaliers et du terrorisme.

1. Description de la mission

1. Objectifs de la mission

La mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe spécifique 1, plus particulièrement pour le renforcement des capacités de la Direction de la police de l’air et des frontières (DPAF) dans la lutte contre le trafic des migrants. En l’occurrence, il s’agira d’accompagner les personnels du siège et des 7 antennes régionales de la Division nationale de lutte contre le trafic de migrants (DNLT) mises en place par les projets SENSEC et POC avec pour objectif l’optimisation de leurs capacités opérationnelles, judiciaires et procédurales tant au niveau central que régional, consolidant ainsi les acquis du projet POC.

L’appui portera sur le recueil du renseignement, l’enquête de police d’initiative, la coordination opérationnelle, la mise en œuvre de la coopération régionale ou internationale et pour les antennes, sur le fonctionnement administratif d’un service territorial de police.

L’appui portera également sur le renforcement capacitaire des agents en poste sur les frontières terrestres et aéroportuaires sur les domaines de la détection des trafics de migrants ou de traite des personnes, la migration illégale et la fraude documentaire.

La recherche d’une meilleure prise en charge des victimes de trafics au niveau local représentera une part conséquente de la mission.

2. Stratégie de pérennisation

Ce mentorat de longue durée correspond à une nécessité de consolidation et de suivi des capacités opérationnelles des unités centrales et régionales en charge de la lutte contre le trafic de migrant et la traite des personnes acquises dans le cadre du projet POC. La territorialisation de la lutte contre le trafic des migrants au Sénégal impose d’homogénéiser les pratiques sur le long terme et sur la totalité des zones d’implantation des antennes de la DNLT grâce à un mentorat qualitatif qui visera la transmission du savoir opérationnel et la mise en place de protocoles précis quant à la prise en charge des victimes durant la phase d’enquête. Les antennes de la DNLT déjà inscrites dans le paysage régional sécuritaire comme des référents incontournables dans le domaine de lutte contre le trafic de migrants et les pratiques assimilées renforceront leur domaine de compétence et pourront élargir leur champ d’intervention à la traite des êtres humains.

3. Résultats prévus

À l’issue de la mission de mentorat :

Les personnels accompagnés sont en mesure d’agir en autonomie, d’initiative ou sur instructions, en propre ou en assistance à d’autres services sur leur domaine de compétence. Ils savent utiliser les équipements mis à leur disposition dans le cadre du POC, mener une enquête, rédiger une procédure judiciaire dans les formes du droit sénégalais, intervenir en sécurité et interagir avec les autres forces de sécurité intérieure, prendre en charge et orienter les victimes de trafics.

2. Description des tâches des experts

L’expert recruté interviendra au siège de la DNLT, dans les 7 antennes régionales de la DNLT et sur les postes-frontières qui seront identifiés durant 264 jours répartis sur les 3 années d’exécution du projet selon un calendrier prévisionnel annuel qui prendra en compte les contraintes locales susceptibles d’impacter la mission (fêtes religieuses, élections nationales, situations locales, injonctions des autorités…). L’action est susceptible de démarrer le 2 janvier 2024. Sa mission consistera à :

– Évaluer l’existant en prenant en compte les apports du POC ;

– Établir rapidement un plan d’action concernant la DNLT et les frontières découlant des évaluations réalisées ;

– Se coordonner avec le mentorat mis en place par l’Espagne dans le cadre du POC II (sous la supervision de l’équipe siège du POC II) ;

– Se coordonner avec les coopérations bilatérales européennes qui interviennent sur le même domaine.

Son action portera spécifiquement sur :

– L’appui au recueil, l’exploitation et la transmission du renseignement opérationnel ;

– Les techniques d’enquête de lutte contre les réseaux de criminalité organisée (le trafic de migrants en priorité) ; 

– Le conseil sur la rédaction de procédures judiciaires de plus en plus complexes en utilisant des enquêtes en cours (en fonction de l’autorisation de la hiérarchie de la DPAF) ;

– Les techniques de surveillance et de filatures ;

– Les rudiments de l’intervention en sécurité.

Pour les personnels des antennes de la DNLT :

– Le fonctionnement administratif et opérationnel d’un service de police ;

– La coordination opérationnelle avec le siège et les autres antennes ;

– L’utilisation des équipements (informatique, radios, de détection de la fraude documentaire, de surveillance, d’aide à l’enquête…) remis dans le cadre du POC ;

– L’utilisation des différents fichiers sur la fraude documentaire.

Pour les personnels des postes-frontières identifiés :

– L’appui à la détection de la fraude documentaire ;

– L’appui à la détection des trafics transfrontaliers plus particulièrement le trafic de migrants et la traite des êtres humains ;

– Le conseil pour une meilleure coordination interministérielle opérationnelle sur le poste-frontière ;

– La recherche d’axes de coopération transfrontalière (exercices communs, réunions bilatérales à vocation opérationnelle, opérations transfrontalières sur une problématique identifiée… susceptibles d’être financées par le projet)

 

De façon générale, l’expert en autonomie relative interviendra auprès des chefs de service locaux de la police, de la justice, de la gendarmerie, des douanes ainsi que les acteurs de la protection des victimes afin de présenter les objectifs du projet.

L’expert pourra être déployé sur des périodes de deux semaines consécutives en région afin de créer un mode de fonctionnement unique et pérenne dans le but de favoriser la cohérence des procédures judiciaires et la remontée des informations au siège.   

Selon les besoins découlant des évaluations, il pourra être appuyé par un expert court terme sénégalais ou européen formateur ou spécialiste d’un domaine.

En contact permanent avec l’équipe siège, il rédigera un compte-rendu hebdomadaire sur les activités menées et un rapport détaillé à la fin de chaque mission. Il établira une fiche de suivi pour chaque site.

Livrables attendus

	Nom du livrable	Descriptif	Date de livraison
1	Évaluations initiales	Document de prise en compte de l’existant, état des lieux. Trame fournie par l’équipe siège	Après chaque visite de site
2	Plan d’action	Découlant des évaluations	À l’issue des évaluations
3	Fiches de suivi	Par site et tout au long du projet	À l’issue de chaque mission
3	Comptes-rendus hebdomadaires	Succinct rappelant les activités menées	Chaque semaine durant la mission
4	Rapports intermédiaires	Récapitulatif des activités menées durant la période de présence	1 mois après la fin de la mission
6	Rapport de fin de mission	Situation de départ, évaluation, activités menées, résultats obtenus, perspectives et préconisations	À l’issue de la dernière mission (1 mois après le retour de l’expert)

3. Organisation de la mission

1. Transports et déplacements

CIVIPOL prend en charge les billets d’avion aller-retour en classe économique transmis l’expert dès sa contractualisation. Les cartes d’embarquement aller et retour devront être conservées et remises à l’équipe projet à Dakar.

Le transport de l’expert de Dakar jusqu’aux sites d’intervention est pris en charge par le POC.

2. Séjour et hébergement

L’expert percevra une indemnisation forfaitaire par nuitée. Il lui appartient d’effectuer lui-même la réservation de son hôtel et le paiement de la facture totale. Il en est de même pour la restauration et les frais personnels. L’équipe projet du POC à Dakar se tiendra à disposition de l’expert et lui fournira toutes les informations utiles en sa possession.

Aucuns autres frais ne peuvent être engagés par l’expert au nom du projet ou de CIVIPOL sans l’accord préalable de la coordination du projet POC II.

La logistique nécessaire à l’accomplissement de sa mission sera mise à disposition par l’équipe projet sur le site même de la mission.

4. Profil de l’expert

• Être membre d’une force de sécurité intérieure de carrière (Police) avec au minimum 20 années d’expérience professionnelle ;

Ou être un jeune retraité de la police nationale ;

• Appartenir au corps de commandement ;
• Appartenir ou avoir appartenu à une unité judiciaire opérationnelle ;
• Maîtriser techniquement l’ensemble des outils et équipements utilisés dans une antenne de police et sur un poste-frontière ;
• Connaître les bases de la gestion et du fonctionnement d’une antenne de police ;
• Maitriser le domaine du renseignement et les enquêtes dans le domaine de la lutte contre le trafic de migrants et les pratiques assimilées ;
• Expérience avérée aux frontières terrestres, aéroportuaires et en Etat Major
• Avoir une solide expérience en qualité de formateur en fraude documentaire et à l’identité et être qualifié et certifié ;
• Savoir manager une équipe d’enquêteurs ;
• Être en capacité d’évoluer en autonomie en zone semi-dégradée ou précaire ;
• Avoir déjà assuré des missions en Afrique notamment au Sénégal serait un atout.

5. DIVERS

Les points de contact au niveau du siège à Dakar sont Bruno THOMAS b.thomas@poc-senegal.eu (tel. 00 221 467 71 95) et Zakiya GENEVEE z.genevee@poc-senegal.eu (tel. 00 221 78 467 72 06). Les candidatures (CV et lettre de motivation) doivent directement leur être adressées par courrier électronique avant le 14 décembre 12h.