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RECRUTEMENT D’UN EXPERT POUR LE RENFORCEMENT JUDICIAIRE DES PERSONNELS DE QUATRE LEGIONS DE LA GENDARMERIE NATIONALE DU SENEGAL

  1. Description du projet

Le projet POC est engagé sur le territoire de la République du Sénégal depuis novembre 2019. Il a pour objectif premier de contribuer à la lutte contre les réseaux criminels liés à la migration irrégulière et à la traite des êtres humains en soutenant l’ensemble des services qui luttent contre ces menaces de façon principale ou secondaire.

Ce projet est articulé autour de trois composantes :

  • Composante 1 : Renforcement d’une coopération interservices et interministérielle sénégalaise autour de la lutte contre les pratiques illégales liées à la migration irrégulière.
  • Composante 2 : Appui opérationnel et structurel aux services centraux de la direction de la police de l’air et des frontières (DPAF) et la division nationale de lutte contre le trafic de migrants (DNLT) afin de disposer d’équipements, d’outils et de procédures adaptés.
  • Composante 3 : Renforcement de la coopération régionale entre le Sénégal et les pays frontaliers pour une meilleure action conjointe dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.

2. Description de la mission

  • Objectifs de la mission

La mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 1, plus particulièrement dans le renforcement des capacités de la Gendarmerie nationale dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite des personnes.

Cette formation doit contribuer à renforcer les brigades territoriales et sections de recherches désignées par le commandement de la gendarmerie et particulièrement impliquées dans la lutte contre le trafic des migrants et à la traite des personnes au Sénégal et à rendre plus homogènes les procédures pénales établies dans ce cadre.

Elle se déroulera de façon itinérante, au sein des états-majors des légions de Dakar, Thiès, Saint-Louis et Ziguinchor, en sessions de 5 journées par légion. L’expert recruté renforcera les capacités judiciaires des éléments formant les brigades sur les domaines de la lutte contre le trafic de migrants et la traite des personnes.

  • Stratégie de pérennisation

La demande a été exprimée par le Haut-commandement de la gendarmerie qui souhaite professionnaliser ses effectifs de terrain et contribuer à l’application de la politique pénale du Sénégal sur la lutte contre le trafic de migrants et la traite des personnes concourant ainsi complémentairement, grâce au maillage territorial de la gendarmerie sénégalaise, à l’action menée par la police nationale à travers la Division nationale de lutte contre le trafic de migrants et les pratiques assimilées (DNLT) de la Direction de la police de l’air et de frontières (DPAF).

  • Résultats prévus

A l’issue de la mission d’expertise :

Les gendarmes (officiers et sous-officiers OPJ) composant les brigades territoriales et sections de recherches bénéficiaires sont formés pour lutter plus efficacement contre le trafic de migrants et la traite des personnes. Ils sont en mesure de recueillir des renseignements opérationnels, de les exploiter et de les transmettre, de mener des investigations complexes, d’apporter une réponse procédurale la plus aboutie possible et conforme aux attentes de l’autorité judiciaire sénégalaise.

 

  1. Description des tâches de l’expert

1/ Durant 5 journées par site d’apprentissage, il réactualisera/renforcera les connaissances des stagiaires sur :

-Le renseignement à caractère judiciaire et son traitement ;

-Les basiques de la procédure pénale (gardes à vue, rôle des OPJ/APJ, perquisitions, auditions, avis à Parquet,…) ;

-Les techniques d’enquête en matière de lutte contre les réseaux criminels notamment le trafic de migrants et la traite de personnes.

2/ Il appliquera et contrôlera quotidiennement l’acquisition des connaissances au moyen d’exercices pratiques (procès-verbaux, rédaction de documents, partage d’expériences, mises en situation, débats…).

3/ A l’issue de la formation, il remettra une attestation de participation à chacun des stagiaires.

 

Les stagiaires évalueront de leur côté les conditions d’organisation de la formation au moyen d’un questionnaire-type déjà existant.

 

  1. Livrables attendus

 

Programme - Contenu détaillé et quotidien des activités : 18/05/2022

 

Powerpoint/supports - Projetés en appui de la formation : 18/05/2022

 

Memento fraude doc (réalisé et fourni par le POC) - Remis aux stagiaires à l’issue des sessions : A la fin de chaque session

 

Memento Police judiciaire (réédité et fourni  par le POC) - Remis aux stagiaires à l’issue des sessions : A la fin de chaque session

 

Evaluation de la formation - Questionnaires remplis par les stagiaires relatifs à la qualité de la formation : 24/06/2022

 

Rapport de fin de mission - Situation de départ, évaluation, activités menées et préconisations : Avant le 06/07/2022

 

  1. Organisation de la mission

CIVIPOL prend en charge le billet d’avion aller-retour en classe économique de l’expert qui lui est transmis dès sa contractualisation. Les cartes d’embarquement aller et retour devront être conservées et remises à l’équipe projet du POC à Dakar.

Les déplacements intérieurs (de Dakar vers les brigades, entre les brigades et retour à Dakar) seront pris en compte soit par le POC soit par la gendarmerie sénégalaise (précisé ultérieurement).

L’expert perçoit une indemnité par nuitée. Il lui appartient d’effectuer lui-même les réservations de ses hôtels et le paiement des factures totales. Il en est de même pour sa restauration et ses frais personnels.

Aucuns autres frais ne peuvent être engagés par l’expert au nom du projet ou de CIVIPOL sans l’accord préalable de la coordination du projet POC.

La logistique nécessaire à l’accomplissement de sa mission sera mise à disposition de l’expert par l’équipe projet du POC.

Un schéma vaccinal complet est exigé pour l’entrée et la sortie du Sénégal venant ou à destination de la France.

  1. Profil de l’expert
  • Expert senior ;
  • Membre d’une force de sécurité intérieure de carrière (Gendarmerie) avec au minimum 10 années d’expérience professionnelle dans un service d’investigation ;
  • Officier d’active ;
  • Ou officier, jeune retraité ayant appartenu à une unité judiciaire de la Gendarmerie nationale ;
  • Avec une expérience professionnelle dans le domaine de la formation en procédure pénale, en trafic de migrants et en traite des personnes ;
  • En mesure d’agir en autonomie relative ;
  • Avoir assuré des formations de ce type à l’étranger notamment en Afrique (au Sénégal serait un atout).  

 

  1. Divers

Les sessions de formation se feront dans le strict respect des gestes barrières. Le port du masque pour l’expert et les stagiaires est obligatoire. Les équipements de protection, gels et produits désinfectants seront mis à disposition par l’équipe projet.

Les points de contact au niveau du siège du POC à Dakar sont Bruno THOMAS b.thomas@poc-senegal.eu et Zakiya GENEVEE z.genevee@poc-senegal.eu. Les actes de candidature devront leur être adressés directement et impérativement avant le 11 mai 2022

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Limite de candidature

11 mai 2022

Durée de la mission

Court terme

Zone géographique

Afrique