Recrutement d’un expert formateur des officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale sénégalaise en charge de la conduite du volet financier des dossiers relatifs aux crimes organisés, aux trafics de migrants et d’êtres humains, aux trafics de
TERMES de RÉFÉRENCE
Expertise
PROGRAMME OPÉRATIONNEL CONJOINT PHASE II
POC II
“aar bakkan - samm yeleff”
OBJET : Recrutement d’un expert formateur des officiers de police judiciaire de la gendarmerie nationale sénégalaise en charge de la conduite du volet financier des dossiers relatifs aux crimes organisés, aux trafics de migrants et d’êtres humains, aux trafics de produits stupéfiants.
Nombre d’experts : 1
Catégorie des experts : International
Pays ou zone géographique : Sénégal/ville de Dakar
Activité n° : 3.2.1
Axe n° : 3
Contribution au résultat n° : 3.2
Nombre de jours de la mission : 10
Période prévisionnelle : du 02 au 13 décembre 2024
Description du projet
Répondant à une priorité commune de l’Union européenne et du Sénégal, le Projet entend par une approche globale, inclusive et concertée contribuer à renforcer les capacités des forces de sécurité intérieure en termes de prévention, renseignement et lutte contre les trafics illicites aux frontières, et la criminalité organisée, y compris le trafic de migrants et la traite des êtres humains et le terrorisme. Pour cela, il mobilise les ministères de l’Intérieur (Police), des Forces Armées (Gendarmerie), de la Justice, des Finances et du Budget (douane, CENTIF/anti-blanchiment).
Le POC II poursuit la consolidation des forces de sécurité et judiciaires initiées par les projets SENSEC-UE et POC en appuyant les services spécialisés qui combattent cette criminalité organisée de façon principale (la DNLT, la DPJ, la Gendarmerie Nationale) ou concourante (Douane, CENTIF, le CNLTP et le CILMI).
S’agissant d’une criminalité transfrontalière, les coopérations régionales policières et leur corollaire judiciaire sont bien entendu pris en compte.
Le projet s’articule autour de 4 Axes spécifiques :
1 - Consolider les capacités des Forces de sécurité et des acteurs institutionnels dans la lutte contre le trafic de migrants, la traite des êtres humains et la prise en compte des victimes au Sénégal.
2 - Professionnaliser les forces de sécurité spécialisées ou en poste sur les frontières dans la détection des trafics, le renseignement transfrontalier et la sécurisation des zones frontalières.
3 - Renforcer la chaîne pénale au Sénégal en appuyant les formations des magistrats et des Officiers de Police Judiciaire sur les domaines du terrorisme et la criminalité organisée.
4 - Dynamiser la coopération opérationnelle avec les pays limitrophes sur les domaines du trafic de migrants, des trafics transfrontaliers et du terrorisme.
Description de la mission
Objectifs de la mission
La mission s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’axe 3, plus particulièrement dans le renforcement des capacités de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les trafics transfrontaliers, le trafic des migrants et la traite des personnes.
Elle consiste à accompagner la gendarmerie sénégalaise (maximum 20 enquêteurs d’unités de recherches) sur le volet financier de l’investigation en matière de lutte contre le crime organisé transnational, la traite des êtres humains et le trafic de produits stupéfiants.
Stratégie de pérennisation
L’objet de l’atelier est un focus sur le volet financier des dossiers d’enquêtes judiciaires, l’expert devra :
1/ renforcer sur le long terme les capacités des enquêteurs en matière de trafic des migrants et de la traite des personnes pour les amener à une efficacité optimale dans le traitement judiciaire de ces crimes ;
2/ renforcer les capacités des enquêteurs en matière de trafic de stupéfiants ;
3/ renforcer les capacités des enquêteurs en matière de terrorisme ;
4/ contribuer à renforcer l’utilisation des outils de la coopération internationale (Interpol) et sous- régionale
Résultats attendus
Les OPJ en fonction dans les unités de recherches de la gendarmerie nationale seront formés pour lutter plus efficacement contre la délinquance financière qui découle des trafics transfrontaliers, du trafic de migrants et de la traite des personnes. Ils seront en mesure de mener des investigations complexes (détection, gel et récupération des fonds illicites), conforment aux des magistrats sénégalais du parquet financier nouvellement créé.
Tâches de l’expert
L’expert recruté, durant 10 jours ouvrés, devra aborder les thèmes suivants :
- Délit d’escroquerie (présentation juridique et différentes formes)
- Hameçonnage par moyens numériques
- Fraude aux télécommunications
- Escroqueries eux FOVI, aux sentiments et à l’investissement
- Sextorsion
- Abus de confiance
- Faux en écriture privée et publique
- Atteinte à la probité publique
- Corruption d’agent privé
- Procédures de marchés publics
- Coopération internationale : INTERPOL – EUROPOL – Coopération policière au niveau de la CEDEAO
- Enquête patrimoniale
- Nouvelles techniques d’enquête et téléphonie
- Gestion des sources
- Enquête financière sur initiative
- Notion de droit des sociétés et de droit pénal des affaires
- Responsabilité pénale des personnes morales au Sénégal
- Comptabilité (lire un bilan et un compte de résultat)
- Audition d’un dirigeant de société
- Perquisition financière et rédaction de PV
- Blanchiment
- Mules financières
- Exercices pratiques
À l’issue de la formation, un examen (de type QCM élaboré par l’expert) sanctionnera l’atteinte des objectifs ou non par les stagiaires.
En cas de réussite, une attestation ad hoc sera délivrée au stagiaire, signée par l’expert et la coordinatrice du projet POC II. En cas d’échec, une attestation « a participé à la formation » sera délivrée.
Les stagiaires évalueront de leur côté l’expert au moyen d’un questionnaire type déjà existant.
La formation se déroulera à Dakar dans une salle de formation du centre national de formation de Police Judiciaire (CNFPJ).
Les stagiaires bénéficieront d’une pause-café et d’un déjeuner durant la formation
| Nom du livrable | Descriptif | Date de livraison |
1 | Programme | Contenu détaillé et quotidien des activités prévues | 25/11/2024 |
2 | Fiches individuelles de suivi des stagiaires | Évaluation des stagiaires | 13/12/2024 |
3 | Rapport final de la mission | Rapport de la mission | 27/12/2024 |
4 | Liste des présences | Liste quotidienne d’assiduité signée | 13/12/2024 |
5 | Évaluation de la formation | Questionnaires renseignés par les stagiaires relatifs à la qualité de la formation | 13/12/2024 |
Séjour et hébergement
L’expert perçoit une indemnisation forfaitaire par nuitée. Il lui appartient d’effectuer lui-même la réservation de son hôtel et le paiement de la facture totale. Il en est de même pour sa restauration et ses frais personnels.
Aucuns autres frais ne peuvent être engagés par l’expert au nom du projet ou de CIVIPOL sans l’accord préalable de la coordination du projet POC II.
La logistique nécessaire à l’accomplissement de sa mission sera mise à disposition de l’expert par l’équipe projet du POC II sur le site même de la formation.
Profil de l’expert :
- Solide expérience en gendarmerie ou dans la police judiciaire
- Etre membre ou retraité d’une force de sécurité intérieure totalisant au moins 35 ans de service, ancien Officier de Police Judiciaire
, - Totaliser au moins 20 ans d’expérience professionnelle dans des unités en charge d’investigations financières
, - Avoir mené des investigations internationales sur les flux financiers en lien avec des trafics de produits stupéfiants
- Avoir conduit des enquêtes d’envergure sur des dossiers de blanchiment relatifs au crime organisé et au financement du terrorisme
- Avoir traité de dossiers de corruption
- Disposer d’une bonne expérience à l’internationale et connaître les mécanismes de la coopération (en Afrique idéalement)
- Totale maîtrise de la langue française et excellentes capacités de communication orale et écrit
- Aptitudes pédagogiques à conduire une formation de haut niveau technique
Divers
Date limite de candidature 24 octobre 2024 à 12 h (Heure de Paris)
Le point de contact au niveau du siège du POC II à Dakar est Zakiya GENEVEE z.genevee@poc-senegal.eu (tel. 00 221 78 467 72 06)
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Limite de candidature
24 octobre 2024
Durée de la mission
Court terme
Zone géographique