ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE
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Titre : Conseil juridique
Pays ou Zone : Géorgie
Nombre d'experts : 1
Qualité : Sénior
Objet de la mission : Accompagnement conseil à une mise en concurrence pour acquisition et livraison d’équipement<
Durée estimée : Expertise perlée, estimation de 5 à 7 jours de prestation
Lieu d'exécution : A distance
1. Description du besoin
1.1 Enjeux
CIVIPOL, Agence de coopération internationale du Ministère de l’Intérieur décline le savoir faire de ses diverses compétences dans des projets de financement au bénéfice de pays tiers. Pour ce faire, CIVIPOL met en œuvre les usages professionnels et bonnes pratiques de l’achat public, notamment pour ceux de ses projets qui sont financés sur fonds européens.
- Mission
Le rédacteur marché/contrats (H/F), pourra se voir demandé de réaliser pour ceux des projets ou marchés qui lui seront confiés.
L’expert pourra selon les cas être sollicité pour la production intégrale, la relecture/contrôle ou l’ajustement de modèles disponibles aux besoins spécifiques d’une passation de marché ou mise en concurrence.
Prestations attendues | Analyse des résultats attendus, qualification des prestations nécessaires, séquençage de la mise en œuvre et contrôles des étapes du plan de passation du/des marché(s)
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Les documents produits seront si besoin discutés et soumis à validation par le siège de CIVIPOL (Responsable de projets et service juridique). Le respect des contraintes calendaires du contrat est une nécessité.
- Pérennisation
L’expert contribuera dès que possible à la préservation de bonnes relations avec les utilisateurs finaux, les interlocuteurs locaux et le bailleur.
- Profil de compétences et expertise
- Expérience des procédures d’achat public et mises en concurrence > 10 ans
- Expérience du droit commercial français
- Maîtrise du français et de l’anglais
- Une connaissance des projets de financement européens est appréciée
- Conditions de mise en œuvre
- Interventions a priori depuis la France par tout moyen d’échanges numériques
- Facturation HT à l’ICMPD c/o CIVIPOL sur la base de livrables validés par CIVIPOL et feuilles de temps signées des chef de projet et responsable de projet.
- Procédé de référencement
- Enregistrement du profil sur la base d’experts CIVIPOL : https://baseexperts.civipol.fr/authentication/signin
- Manifestation d’intérêt addressee à hage.f@civipol.fr comprenant a minima une présentation des expériences antérieures. La production références antérieures pourra être demandée et vérifiée.
Les candidatures devront être transmises dès que possible et idéalement avant le 25 avril 2025. Elles seront étudiées au fur et à mesure de leur réception.
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Limite de candidature
25 avril 2025
Durée de la mission
Court terme
Zone géographique