1. Question n°1
Concernant le fichier « Instructions aux soumissionnaires », les clauses suivantes ont retenu notre attention :
• Devise (Article 5) : Les offres doivent être libellées en FCFA HT/HD.
• Fixation des prix (Article 10) :
a) Pour les fournitures importées, les prix doivent inclure la livraison jusqu’au lieu désigné, à l’exclusion de tous droits et taxes d’importation, y compris la TVA, dont elles sont exonérées.
• Conditions particulières du projet de contrat :
o Article 16 - Régime fiscal et douanier : Sous réserve des dispositions spécifiques, les marchandises sont soumises au régime DDP (Delivery Duty Paid), c'est-à-dire rendues droits acquittés.
Au regard de ces éléments, pourriez-vous nous confirmer si CIVIPOL est exonéré de la TVA, des droits de douane, du BURIDA et des autres taxes applicables, étant donné que vous demandez une offre en DDP ?
Si c’est le cas, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous fournir les documents d’exonération correspondants afin de faciliter les démarches fiscales et douanières. Dans le cas contraire, pourriez-vous préciser plus clairement les taxes dont CIVIPOL bénéficie d’une exonération ?
Réponse n°1 : Le présent marché est exonéré de TVA et de taxes douanières. La procédure d’exonération sera entreprise à l’issue de l’attribution du marché par CIVIPOL.
2. Question n°2
Je voudrais svp savoir le montant qu’il faut pour l’attestation de préfinancement ?
Réponse n°2 : Le préfinancement de ce marché est de 60% du montant du contrat issu de l’attribution.
3. Question n°3
Après avoir examiné l’appel d’offres, nous n’avons pas trouvé d’exigence relative à un cautionnement bancaire à inclure dans l’offre. Pourriez-vous nous confirmer si un cautionnement bancaire est requis ?
Réponse n°3 : Aucune garantie de soumission n’est requise.
