AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX : MARCHÉ N° COG1018PROFPO – CO – 01082024 - TRAVAUX TSIEMÉ ET DJOUÉ
PROCEDURE OUVERTE LOCALE
PROJET N° : NDICI-AFRICA/2022/438-737
INTITULE DU MARCHÉ : Travaux d’extension/restructuration des Commissariats Centraux de Police de LA TSIEME (LOT 1) et de DJOUE (LOT 2) en République du Congo, Brazzaville
1. Maîtrise d’Ouvrage (MOA) et Maîtrise d’œuvre (MOE)
Maître d’Ouvrage (MOA) : Le ministre de l’Intérieur, de la décentralisation et du développement local / l’administration de la Police Nationale de la République du Congo.
Mandataire et Maître d’œuvre (MOE) : CIVIPOL, 9 rue Notre Dame des Victoires, 75002 Paris, France.
2. Description du marché
Le marché a pour objet des travaux d’extension et de restructuration des Commissariats Centraux de Police de La TSIEME et de DJOUE, en République du Congo, Brazzaville.
3. Nombre et intitulés des lots
La procédure d'appel d'offres est fractionnée en lots :
Lot 1 : Travaux d’extension/restructuration du Commissariat Central de Police de LA TSIEME (CONGO, BRAZZAVILLE)
Lot 2 : Travaux d’extension/restructuration du Commissariat Central de DJOUE (CONGO, BRAZZAVILLE)
Le soumissionnaire peut faire une offre pour un seul ou les deux lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et les quantités indiquées aux différents lots seront indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de la ou des quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération. Si un soumissionnaire remporte plusieurs lots, un marché global portant sur l’ensemble de ces lots peut être conclu.
Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution de certains lots ou de tous les lots pour lesquels ils présentent une offre.
L'attribution du marché se fera lot par lot, mais CIVIPOL peut choisir la solution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
4. Éligibilité et règle d’origine
La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :
- La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé : IVCDCI, l'Europe dans le monde, soit NDCI, Global Europe, en anglais.
- La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
- Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.
Le présent marché n’est pas soumis à la règle d’origine.
5. Nombre d’offres
6. Sous-traitance
Le recours à la sous-traitance est autorisé. Les sous-traitants, fournisseurs et entités dont les capacités sont prises en compte par le soumissionnaire pour les critères de sélection doivent être éligibles au regard des règles de nationalité et d’origine du programme de financement décrites au point ci-dessus.
7. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
8. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée dans la limite maximale de 80 % du montant du marché.
9. Garantie de soumission
Aucune garantie de soumission n’est requise.
10. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 10 % de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.
11. Réunion d’information et/ou visite de site
Pour chaque lot, une visite obligatoire de site sera organisée entre le 28 août 2024 et le 10 septembre 2024 ; et le 26 septembre et le 01 octobre 2024. . les soumissionnaires demanderont les autorisations par mail transmis à CIVIPOL, courriel : herve.lepennec@experts.civipol.fr et angulo.m@civipol.fr, et celles-ci seront confirmées par CIVIPOL par retour de mail. Les bénéficiaires de la visite devront obligatoirement être annoncés par CIVIPOL auprès de la Police Nationale.
Tous les soumissionnaires recevront, pour attester de leur participation, un certificat de visite de site. Les soumissionnaires devront inclure dans leur offre le certificat de visite du site signée et tamponnée par le commissaire de police ou par le responsable de l’administration et du matériel du commissariat.
12. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
13. Date prévue de commencement du marché
Novembre 2024
14. Période de mise en œuvre des tâches
Novembre 2024 à novembre 2025.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
15. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :
Capacité économique et financière minimale du candidat :
Pour chaque lot, le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois dernières années doit être égal au moins à 500 000 EUR HT. En cas de soumission aux deux lots, le chiffres d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années est porté à 1 000 000 EUR HT.
Le soumissionnaire devra fournir les justificatifs nécessaires, tels que les bilans financiers certifiés et tout autre document officiel pertinent.
Capacité technique et professionnelle minimale du candidat :
Pour chaque, au moins deux (2) projets dont la nature/le montant/la complexité est identique à la nature/au montant/à la complexité des travaux sur lesquels l'offre porte et ayant été mis en œuvre durant les 3 dernières années. Le maître d’œuvre se réserve le droit de demander des copies des certificats de réception finale signés par les maîtres d'œuvre/le maître d'ouvrage des projets concernés.
Tous les candidats qui ne répondent pas à ces niveaux minimums de capacités seront éliminés. Le soumissionnaire devra joindre les certificats de bonne exécution des travaux délivrés par le maître d’ouvrage concerné.
16. Critères d’attribution
Le seul critère d'attribution sera le prix : l'offre économiquement la plus avantageuse est l'offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le plus bas.
Les offres devront être libellées en euros.
SOUMETTRE UNE OFFRE
17. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible sur demande aux adresses électroniques suivantes : angulo.m@civipol.fr et herve.lepennec@experts.civipol.fr. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres
Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit aux adresses électroniques suivantes au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché :
A l’attention de : Mme Maria ANGULO, Responsable de projets CIVIPOL et de Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet POLICE+
Courriels : angulo.m@civipol.fr et herve.lepennec@experts.civipol.fr
CIVIPOL n'a aucune obligation de fournir des éclaircissements après cette date.
Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera publié sur le site Internet de CIVIPOL à l'adresse : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
18. Date limite de soumission des offres
Le 18 octobre 2024 à 12h00 (heure locale de Brazzaville, République du Congo)
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
Les offres doivent être soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’œuvre et être :
- SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas la date du récépissé de dépôt fait foi ;
- SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’œuvre contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.
Les offres seront transmises à l’adresse ci-dessous du bureau de CIVIPOL/POLICE+:
Brazzaville centre, quartier Camp Clairon, Bâtiment A, Résidence STELA, 2e étage, Appartement n° A10D – Tel : (+242) 04.461.64.27.
Une copie numérique de l'ensemble des documents de l’offre devra être incluse dans l'enveloppe de l'offre technique (via clé USB).
L’intitulé du marché et la référence de la publication doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’œuvre.
Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.
En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’œuvre l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.
19. Séance d’ouverture des offres
Entre 21 octobre 2024 et le 29 octobre 2024.
20. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
21. Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
Retrouvez les réponses aux questions posées https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres/reponses-aux-questions-posees-par-les-entreprises
