DESCRIPTION DU PROJET
1. Description du marché
Le présent marché consiste à la fourniture de 8 pick up 4x4 double cabines, de 2 Véhicules de type 4x4 de 7 places, de 2 véhicules de type SUV et d'un Camion de 7,5 tonnes au profit du projet d’appui à la digitalisation de l’état civil et à la lutte contre fraude documentaire, situé en Côte d’Ivoire à Abidjan Plateau au siège de l’ONECI.
2. Nombre et intitulés des lots
- Lot 1 : 8 véhicules pick up double cabine de type 4x4
- Lot 2 : 2 Véhicules de type 4x4 de 7 places
- Lot 3 : 2 véhicules de type SUV
- Lot 4 : 1 Camion de 7,5 tonnes en charge
CONDITIONS DE PARTICIPATION
3. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :
- La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé < NDICI Afrique subsaharienne > ;
- La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
- Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne physique et morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
- Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.
Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
4. Nombre d’offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre plusieurs offres par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plus d’un lot. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. Dans le cas d’une variante, l’évaluation se fera sans la variante.
5. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
6. Possibilités de sous-traitance
Non Applicable
7. Garantie de bonne exécution
Il sera demandé à l’attributaire de fournir une garantie de bonne exécution égale à 5% de la valeur du marché à la signature du contrat. Cette garantie doit être fournie avec le contrat contresigné dans un délai de 15 jours à compter de la réception par le soumissionnaire du contrat signé par CIVIPOL. Si l’attributaire ne fournit pas la garantie requise dans le délai imparti, le contrat sera frappé de nullité.
8. Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion d’information n’est prévue.
9. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Date prévue de commencement du marché
1er novembre 2024
11. Période de mise en œuvre des tâches
60 jours, à compter de la date de signature par le contractant.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
12. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :
1) Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Lot 1 : 8 véhicules pick up double cabine de type 4x4
Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur ou égale à quatre cent (400) millions FCFA au cours des trois (3) dernières années.
- Lot 2 : 2 Véhicules de type 4x4 de 7 places
Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur ou égale à trois cent cinquante (350) millions FCFA au cours des trois (3) dernières années.
- Lot 3 : 2 véhicules de type SUV
Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur ou égale à trois cent (300) millions FCFA au cours des trois (3) dernières années.
- Lot 4 : 1 Camion de 7,5 tonnes en charge
Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur ou égale à trois cent (300) millions FCFA au cours des trois (3) dernières années
2) Capacité professionnelle du soumissionnaire
- Au moins 20% du personnel du soumissionnaire travaillent dans un domaine en rapport avec le présent marché.
3) Capacité technique du soumissionnaire
- Lot 1 : 8 véhicules pick up double cabine de type 4x4
Le soumissionnaire doit avoir obtenu au moins deux (2) marchés de fournitures de véhicules de type 4x4 d’une valeur d’au moins de cent cinquante millions (150 000 000) de FCFA au cours des trois (3) dernières années.
- Lot 2 : 2 Véhicules de type 4x4 de 7 places
Le soumissionnaire doit avoir obtenu au moins deux (2) marchés de fournitures de véhicules de type 4x4 d’une valeur d’au moins cent millions (100 000 000) de FCFA au cours des trois (3) dernières années.
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- Lot 3 : 2 véhicules de type SUV
Le soumissionnaire doit avoir obtenu au moins deux (2) marchés de fournitures de véhicules de type SUV d’une valeur d’au moins quatre-vingt millions (80 000 000) de FCFA au cours des trois (3) dernières années.
- Lot 4 : 1 Camion de 7,5 tonnes en charge
Le soumissionnaire doit avoir obtenu au moins deux (2) marchés de fournitures de camion d’un poids minimum de 7,5 tonne d’une valeur d’au moins quatre-vingt dix millions (90 000 000) de FCFA au cours des trois (3) dernières années.
16. Critères d’attribution
Prix
SOUMETTRE UNE OFFRE
17. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit aux adresses électroniques suivantes : pinaud.c@civipol.fr et yakoro.diakite@experts.civipol.fr (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 18. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 10 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site de CIVIPOL : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres
18. Date limite de soumission des offres
Lundi 21 octobre 2024 à 12h30 (heure d’Abidjan)
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
19. Séance d’ouverture des offres
Lundi 21 octobre 2024 à 14h30 (heure d’Abidjan)
20. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
21. Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
22. Annulation de la procédure d'appel d'offres
En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires sont avertis de cette annulation par Civipol. Civipol n'est en aucun cas redevable de dommages-intérêts, quelle que soit leur nature, y compris, sans restriction, de dommages-intérêts pour manque à gagner, et quel que soit leur rapport avec l'annulation d'une procédure d'appel d'offres. Le lancement d'une procédure d'appel d'offres n'engage nullement Civipol à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé.
