AVIS DE MARCHÉ DE SERVICES
Procédure ouverte internationale
RÉFÉRENCE DE LA PUBLICATION : Auditeur de projets
INTITULE DU MARCHE : Offre pour l’audit financier des projets menés par CIVIPOL (2 lots)
Description du marché
Les audits consistent en des vérifications des dépenses dans le cadre de la norme internationale de services connexes, the International Standard on Related Services ("ISRS") 4400 applicable aux missions de procédures convenues relatives aux informations financières, telles que publiée par l’IFAC. Les missions de vérification de dépenses seront menées par l’auditeur pour les projets de CIVIPOL financés principalement par la Commission européenne, qui sont de deux types :
• Contrats de subventions et contrats de prestation de services : (lot 1)
• Conventions de contributions : (lot 2)
Le nombre de contrats à auditer est en moyenne de 15 par an, tout type de contrats confondus. Lors de la réception des demandes de vérifications des dépenses, l’auditeur sélectionné doit s’organiser et anticiper pour être disponible pour l’ensemble de ces missions.
Les audits seront réalisés soit au siège de CIVIPOL où la comptabilité est tenue et les pièces justificatives archivées soit dans les locaux du cabinet d’audit retenu.
Un prix unitaire pour un audit sera demandé par lot en fonction de la valeur à auditer :
1. Entre 0 et 250.000 EUR
2. Entre 250.000 et 1.000.000 EUR
3. Entre 1.000.000 et 2.000.000 EUR
4. Entre 2.000.000 et 5.000.000 EUR
5. Entre 5.000.000 et 10.000.000 EUR
6. Entre 10.000.000 et 20.000.000 EUR
7. Entre 20.000.000 et 30.000.000 EUR
8. Entre 30.000.000 et 40.000.000 EUR
9. Entre 40.000.000 et 50.000.000 EUR
10. Plus de 50.000.000 EUR
Le présent dossier d’appel d’offre comprend :
- Avis de marché
- Accusé de réception
- Instructions aux soumissionnaires
- Projet de contrat
- Terme de référence
- Grille tarifaire à compléter
- Formulaire de soumission à compléter
- Grille de conformité administrative
- Grille d’évaluation technique
Pour obtenir le dossier complet, veuillez contacter David Roux à l’adresse électronique : roux.d@civipol.fr
1. Type de marché
Prix unitaire.
2. Nombre et intitulé des lots
Lot 1 : contrats de subvention et contrats de prestations de service
Lot 2 : conventions de contribution
3. Éligibilité
- La participation au marché est ouverte à toute personne morale (qui participe soit individuellement, soit dans un groupement – consortium – de soumissionnaires).
4. Nombre d'offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre une offre pour un seul lot ou une offre pour chacun des deux lots, mais une seule offre par lot est acceptée. Les marchés seront attribués par lot et chaque lot constituera un marché séparé. Il ne peut y avoir aucune limitation au nombre de lots qu'un soumissionnaire peut se voir attribuer.
Une personne morale ne peut pas soumettre plus d'une offre par lot, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une offre).
5. Situations d’exclusion de la participation au marché
Les soumissionnaires doivent fournir la déclaration sur l’honneur (inclue dans le formulaire de soumission) selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL disponible à l'adresse Internet suivante : www.civipol.fr.
6. Situations d’exclusion de l’attribution du marché
Sont exclus de l’attribution d’un marché les candidats ou les soumissionnaires qui, au cours de la procédure de passation de ce marché :
a. Se trouvent en situation de conflit d'intérêts.
b. Se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le(s) bénéficiaire(s) pour leur participation au marché ou n’ont pas fourni ces renseignements.
7. Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance n’est pas autorisée.
8. Calendrier provisoire
| DATE | HEURE |
Publication du marché
| 26 février 2025 |
|
Délai limite pour adresser une demande d'informations complémentaires à CIVIPOL | 14 mars 2025 | 18h00 (heure de Paris) |
Date limite pour la fourniture d'informations complémentaires par CIVIPOL | 21 mars 2025 | 18h00 (heure de Paris) |
Délai ultime pour la remise des offres | 28 mars 2025 | 12h00 (heure de Paris) |
Séance d'ouverture des offres | 02 avril 2025 | 14h00 (heure de Paris) |
Notification de l'attribution du marché à l'attributaire | Au plus tard le 11 avril 2025 | - |
Signature du contrat | Avril 2025 | - |
9. Date prévue de commencement du marché
Avril 2025.
10. Durée de mise en œuvre du marché
Quatre ans à compter de la date de signature du présent contrat, renouvelable une fois pour deux ans.
12. Critères de sélection
Sous peine d’être déclarée irrecevable, tous les documents de l’offre doivent être rédigés en français et le dossier administratif de l’offre doit comporter les documents suivants :
- La déclaration de soumission, jointe au dossier, complétée et signée
- Une attestation de membre d’un organe ou d’un institut national de comptabilité ou d'audit qui est, lui-même, membre de la Fédération Internationale des Experts-comptables (International Federation of Accountants, - IFAC)
- La déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection signée ;
- Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) ;
- L'attestation d’assurance de responsabilité civile ;
- L'attestation de régularité fiscale délivrée par l'organisme de recouvrement dont vous relevez, qui précise notamment que vous êtes à jour de l'ensemble de vos obligations sociales
- L’attestation de vigilance
- La signature dûment autorisée : un document officiel (statuts, déclaration devant notaire, etc.) prouvant que la personne signant au nom de la société est autorisée à le faire.
En outre, les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :
1. Compréhension du contexte et du besoin
2. Méthodologie proposée
3. Analyse des risques et contrôle qualité
4. Expérience de vérification d'informations financières d’entités comparables à CIVIPOL par sa taille et sa complexité
5. Expérience d’audits/de vérifications d’actions mises en œuvre en Europe, en Afrique et dans des pays en zones fragilisées
6. Expérience de programmes et de projets financés par des donateurs et institutions nationaux et/ou internationaux, particulièrement la Commission européenne
7. Organisation des équipes et allocations des ressources
8. CV proposés
13. Critères d'attribution
Offre présentant le meilleur rapport qualité/prix étant précisé que le choix de l'offre résulte d'une addition de la note technique sur 80 pts et de la note financière sur 20 pts.
14. Date limite de réception des offres
La date limite pour la réception des offres : le 28 mars 2025 à 12h00 (heure de Paris).
15. Modalités d'envoi des offres
Les offres doivent être exclusivement transmises à CIVIPOL par la voie électronique.
Les offres soumises de toute autre façon seront écartées.
Adresse de correspondance : AOAUDIT2024@civipol.fr
16. Séance d’ouverture des offres
La séance d’ouverture des offres aura lieu le 02 avril 2025, à 14h00 (heure de Paris) dans les locaux de Civipol, 9 rue Notre Dame des Victoires, 75002, Paris, France.
17. Langue
Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.
18. Base juridique
La base juridique du présent marché regroupe :
- le Guides des procédures de passation de marché de Civipol (https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres)
- la charte éthique de Civipol (https://www.civipol.fr/sites/default/files/2019-08/charte-ethique-fr.pdf).
19. Accès au Dossier d’appel d’offre :
Pour obtenir le dossier complet, veuillez contacter David Roux à l’adresse électronique : roux.d@civipol.fr.
