AVIS DE MARCHÉ DE TRAVAUX
Procédure ouverte locale
Marché n°63/2026 « Rénovation de 25 centres d’état civil »
DESCRIPTION DU PROJET
Maître d’ouvrage
CIVIPOL, 65 rue d’Anjou, 75008 Paris, France.
Description du marché
Ces travaux consistent à la réhabilitation de vingt-cinq centres d’état civil des régions du Gôh, du Haut-Sassandra, du Guémon, du Tonkpi, du Kabadougou, et du district d’Abidjan dans le cadre du projet d’appui à la digitalisation de l’état civil et à la lutte contre la fraude documentaire en Côte d’Ivoire.
Nombre et intitulés des lots
Lot 1 : Travaux de réhabilitation des centres d’état civil du district d’Abidjan (mairies de Songon, d’Attécoubé, sous-préfectures d’Anyama et de Bingerville), des régions du Gôh (sous-préfectures de Gagnoa, Sérihio, Dignago, Ouragahio, Bayota), et du Haut-Sassandra (sous-préfectures de Gonaté, Boguédia, Daloa, Issia).
Lot 2 : Travaux de réhabilitation des centres d’état civil des régions du Guémon (sous-préfectures de Guézon, Duékoué, Gbapleu, Guéhiébly), du Tonkpi (mairie de Biankouma, sous-préfectures de Biankouma, Blapleu, Santa, Gouiné), et du Kabadougou (sous-préfectures d’Odienné, Madinani, Dioulatiédougou).
Le soumissionnaire peut faire une offre pour un ou deux lots.
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et les quantités indiquées aux différents lots seront indivisibles. Le soumissionnaire doit obligatoirement offrir l'ensemble de la ou des quantité(s) indiquée(s) à chaque lot. Les offres partielles ne sont en aucun cas prises en considération. Si un soumissionnaire remporte plusieurs lots, un marché global portant sur l’ensemble de ces lots peut être conclu.
Les soumissionnaires peuvent faire figurer dans leurs offres le rabais global qu’ils consentent en cas d'attribution de certains lots ou de tous les lots pour lesquels ils présentent une offre.
L'attribution du marché se fera lot par lot, mais CIVIPOL peut choisir la solution globale la plus avantageuse, compte tenu des rabais consentis.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte aux morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :
La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé < NDICI Afrique subsaharienne> ;
La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.
Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
Nombre d’offres
Les soumissionnaires peuvent soumettre une seule offre par lot. Les offres ne portant que sur une partie d’un lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plus d’un lot. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les travaux requis dans le dossier d’appel d’offres.
Sous-traitance
Le recours à la sous-traitance est autorisé. Les sous-traitants, fournisseurs et entités dont les capacités sont prises en compte par le soumissionnaire pour les critères de sélection doivent être éligibles au regard des règles de nationalité et d’origine du programme de financement décrites au point ci-dessus.
Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de travaux, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
Possibilités de sous-traitance
La sous-traitance est autorisée.
Garantie de soumission
Non Applicable
Garantie de bonne exécution
5% du montant de l’offre financière
Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion d’information n’est prévue.
Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date prévue de commencement du marché
1er juillet 2026
Période de mise en œuvre des tâches
60 jours, à compter de la date d’émission de l’ordre de service de démarrage des travaux, jusqu’à la réception provisoire.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :
Capacité économique et financière du soumissionnaire :
Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire au cours des trois (3) dernières années (2023, 2024 et 2025) doit être supérieur ou égal à :
Deux cents (200) millions FCFA pour soumissionner à un lot ;
Quatre cents (400) millions FCFA pour soumissionner à deux lots ;
2) Capacité technique et professionnelle du candidat :
Le soumissionnaire doit avoir achevé au cours de la période (2022 - 2025) au moins un (1) marché de travaux de construction et/ou de réhabilitation d’un bâtiment public d’une valeur supérieure ou égale à :
Cent vingt cinq (125) millions de FCFA pour soumissionner à un lot ;
Deux cents cinquante (250) millions de FCFA pour soumissionner à deux lots ;
NB : Le soumissionnaire doit fournir une copie du certificat de réception finale ou du PV de réception provisoire ou de l’attestation de bonne exécution signée par le Maître d'œuvre/Maître d'Ouvrage pour les projets concernés.
- Le soumissionnaire démontrera qu’il dispose de :
Moyen matériel :
Au moins une camionnette pick up pour le suivi des travaux (Fournir une copie de la carte grise et/où un contrat de location) pour un (1) lot ;
Au moins deux camionnettes pick up pour le suivi des travaux (Fournir une copie de la carte grise et/où un contrat de location) pour deux (2) lots ;
Personnel :
Au moins un (1) technicien d’un niveau minimum du Brevet technique (BT) en bâtiment (Fournir le CV et une copie légalisée du diplôme) pour un (1) lot ;
Au moins deux (2) techniciens d’un niveau minimum du Brevet technique (BT) en bâtiment (Fournir le CV et une copie légalisée du diplôme) pour deux (2) lots.
- Le Registre de Commerce et de Crédit Mobiliers (RCCM) :
L’objet du soumissionnaire devrait porter sur les travaux de bâtiment, de génie civil et/où de métiers connexes (Maçonnerie, plomberie, électricité, menuiserie etc…..),
Critères d’attribution
Le seul critère d'attribution sera le prix : l'offre économiquement la plus avantageuse, est l'offre conforme aux exigences techniques dont le prix est le plus bas.
Les offres devront être libellées en FCFA HT.
SOUMETTRE UNE OFFRE
Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres
Il est également disponible auprès de CIVIPOL sur demande aux adresses suivantes : yakoro.diakite@experts.civipol.fr & clara.pinaud@civipol.fr
Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de travaux inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Informations complémentaires avant la date limite de remise des offres
Les soumissionnaires peuvent envoyer leurs questions par écrit à l'adresse suivante au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, en précisant la référence de publication et l'intitulé du marché : yakoro.diakite@experts.civipol.fr
CIVIPOL n'a aucune obligation de fournir des éclaircissements après cette date.
Tout éclaircissement apporté au dossier d'appel d'offres sera publié sur le site Internet de CIVIPOL à l'adresse https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Date limite de soumission des offres
Vendredi 5 juin 2026 à 10h00 TU.
Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
Les offres doivent être soumises, sous enveloppe scellée, exclusivement au maître d’ouvrage et être :
- SOIT envoyées par courrier postal ou par service de messagerie, auquel cas la date du récépissé de dépôt font foi ;
- SOIT remises en main propre par le participant en personne ou par un agent directement dans les locaux du maître d’ouvrage contre remise d’un accusé de réception signé et daté, auquel cas l’accusé de réception fait foi.
L’intitulé du marché et la référence de la publication doivent être mentionnés sur l’enveloppe contenant l’offre et dans toute correspondance ultérieure avec le maître d’ouvrage.
Les offres soumises par d’autres moyens ne seront pas prises en considération.
En soumettant une offre, les soumissionnaires acceptent d'être informés des résultats de la procédure par voie électronique. Cette notification est réputée avoir été reçue à la date à laquelle le maître d’ouvrage l'a envoyée à l'adresse électronique indiquée dans l’offre.
Séance d’ouverture des offres
Vendredi 5 juin 2026 à 10h30 TU, à la salle de réunion ONECI, 3e étage, immeuble Horizons, Cocody Vallons (proche siège SNEDAI), Abidjan.
Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
