AVIS DE MARCHE DE FOURNITURES VERSION N°1 DU 31/03/2020 FP_S3_16
AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES
Procédure CADRE
Marché N° 11/2021 : « Fourniture de véhicules de location tout terrain de type 4x4 avec chauffeur »
DESCRIPTION DU PROJET
1. Description du marché
Le marché consiste à la mise à disposition de véhicules de type 4x4 tout terrain avec chauffeur en location aux fins de mener des missions à l’intérieur du pays. Le nombre de jours de location est estimé à 650 jours maximum. A l’issue de l’évaluation des offres, un contrat sera signé à chacun des deux soumissionnaires techniquement conformes et moins disant.
Lors de l’exécution des contrats, les commandes relatives à chaque période de location seront confirmées par l’émission d’un bon de commande à l’endroit du soumissionnaire techniquement conforme et moins disant. En cas d’indisponibilité de ce dernier, le bon de commande sera adressé au soumissionnaire classé deuxième moins disant.
2. Nombre et intitulés des lots
1 lot
CONDITIONS DE PARTICIPATION
3. Éligibilité et règle de l’origine
La participation au marché est ouverte aux personnes morales (participant soit individuellement, soit dans un groupement - consortium – de soumissionnaires) :
- La participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale d’un État éligible conformément à l’instrument financier utilisé ;
- La participation aux appels d’offres est ouverte aux organisations internationales (par nature quel que soit le lieu où elles siègent). Les Organisations Internationales n’ont en effet à ce titre pas de nationalité. Ce sont des entités formées par au moins deux États et reconnues comme telles par un État tiers. Leur acte fondateur les définit comme non sujettes aux lois nationales du pays de leur Siège ;
- Lorsque le financement couvre une opération mise en œuvre par l’intermédiaire d’une initiative régionale, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne physique et morale d’un État participant à l’initiative concernée ;
- Lorsque le financement couvre une opération cofinancée avec un État tiers, la participation aux appels d’offres est ouverte à toute personne morale qui est éligible en vertu du point 1) ainsi qu’à toute personne morale éligible en vertu des règles dudit État tiers.
Tous les biens fournis dans le cadre du présent marché doivent être originaires de ces pays.
4. Nombre d’offres
Les offres ne portant que sur une partie du lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue pour plus d’un lot. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. Dans le cas d’une variante, l’évaluation se fera sans la variante.
5. Situations d’exclusion
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
6. Possibilités de sous-traitance
La sous traitance n’est pas autorisée.
7. Garantie de bonne exécution
Non applicable
8. Réunion d’information et/ou visite de site
Aucune réunion d’information n’est prévue.
9. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
10. Date prévue de commencement du marché
1er novembre 2021
11. Période de mise en œuvre des tâches
La période de mise en œuvre court de la date de la signature du contrat jusqu’à la date du 30 juin 2023, soit une période de 20 mois.
CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION
12. Critères de sélection
Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :
- Capacité économique et financière du soumissionnaire
- Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur ou égale 10 000 000 FCFA au cours des trois (3) dernières années.
- Capacité professionnelle du soumissionnaire
- Au moins trois chauffeurs possédant un permis de conduire BCDE faisant partie du personnel du soumissionnaire.
NB : Le soumissionnaire doit fournir une copie du permis de conduire des chauffeurs proposés.
- Le soumissionnaire doit posséder dans son parc au moins 5 véhicules de type 4x4 tout terrain en bon état, et à jour de la visite technique et faisant l’objet d’une couverture d’assurance automobile. La flotte automobile devra disposer d’au moins un véhicule tout terrain de type pick up, disposant d’une benne à l’arrière pour entreposer les bagages, protégés par une bâche imperméable.
NB : Le soumissionnaire doit fournir les copies :
- des cartes grises des véhicules proposés,
- des derniers certificats de visite technique des véhicules proposés,
- des attestations ou contrats d’assurances des véhicules proposés.
- Capacité technique du soumissionnaire
- Le soumissionnaire doit avoir obtenu un (1) marché de location de véhicule d’une valeur d’au moins 5 millions de FCFA au cours des trois (3) dernières années.
NB : Le soumissionnaire doit fournir une copie du bon de commande, du contrat et/ou d’une attestation de bonne exécution.
16. Critères d’attribution
Prix
SOUMETTRE UNE OFFRE
17. Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?
Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres. Il est également disponible auprès de l’équipe projet de CIVIPOL dans les locaux de l’ONECI Cathédrale, Abidjan Plateau. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à blanchard.a@civipol.fr (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 18. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres sont publiés au plus tard 10 jours avant la date limite de soumission des offres sur le site de CIVIPOL : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres.
18. Date limite de soumission des offres
Avant le mercredi 27 octobre 2021, à 10 h 00 - Bureau CIVIPOL – ONECI, sis au plateau à la cité administrative, en face de la Cathédrale d’Abidjan.
19. Séance d’ouverture des offres
Mercredi 27 octobre 2021 à partir de 10 h 30 dans la salle de réunion de l’ONECI Cathédrale, Abidjan Plateau.
20. Langue de la procédure
Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.
21. Base juridique
Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.
