Pour consulter le DAO merci de cliquer le lien ci dessous:
http://ged.civipol.fr/packged/external-sharing/6eced347-7a37-46f0-a1e9-4e0a2100d5e4/contents
et d indiquer le mot de passe suivant:
daosystèmedronef3
En complément de ce DAO vous trouverez ci dessous des clarifications aux questions/demandes de précision posées le 20 août 2024:
- Veuillez confirmer qu'un drone de lancement de base qui peut être lancé sur une piste de 30M x 30M est acceptable sachant que ce type de drone offre une sécurité supplémentaire, une stabilité améliorée et une précision optimale avec ce type de base. Si oui, le poids maximal associé à ce type de drone est généralement de 25 kg et non de 12 kg.
Réponse:
je ne suis pas certaine de bien comprendre cette question, mais voici les éléments que je peux apporter:
L'utilisateur final souhaite un drone à voilure fixe capable de décoller dans une surface de 30x30m, avec une préférence pour un lancement à la main. Un drone VTOL ou un décollage par catapultage pourra également être admis.
Le matériel type quadcopter ou du type multirotor ne correspondent pas aux besoins exprimés par l'utilisateur final en terme d'élongation et de potentiel.
- Il est requis dans les spécifications techniques que le drone soit certifié SAIL II. Cette certification concerne les scénarios d'opération et non pas le drone directement, comme vous pouvez le voir sur ce lien : https://eudroneport.com/fr/blog-fr/categorie-specifique-des-drones/
La classification des drones établie par l'institution européenne EASA qui classe les drones pouvant voler dans le cadre de SORA SAIL I et SAIL II, et qui inclut les scénarios STS01 et STS02, sous la classification C5 et C6. L’EASA a établi que seuls les drones de classe C5 et C6 pourront voler dans ces scénarios. En conséquence, veuillez remplacer dans les spécifications techniques « SAIL II » par « C5 ou C6 ».
Réponse:
Concernant les classes de drones, au vu des éléments ci dessus , un drone de classe C5 ne pouvant être un drone à voilure fixe et devant évoluer à vue selon le scénario STS-01, il ne pourra être retenu.
Cependant , un drone de classe C6 pourra être admis aux conditions que celui-ci permette de désactiver les fonctions d'identifications à distance, les éventuels dispositifs lumineux et de géo-enclos.
Pour précision, il s'agit d'appareils ayant vocation à être utilisé par des forces étatiques de sécurité. Ils ne sont donc pas soumis, au sens de la règlementation locale, ni aux scénarios européens , qui de toutes façons ne sont pas en cohérence avec l'usage prévu ( vol à plus de 2KM de distance et plus de 120M de plafond), ni aux contraintes applicables aux usages civils.
