Fourniture de matériels de détection de la fraude documentaire

AVIS DE MARCHÉ DE FOURNITURES

Procédure simplifiée

REFERENCE DE PUBLICATION :

Marché n°23/2025 : Fourniture de matériels de détection de la fraude documentaire

DESCRIPTION DU PROJET

1. Description du marché

Le présent marché consiste à la fourniture de matériels de détection de la fraude documentaire au profit du projet d’appui à la digitalisation de l’état civil et à la lutte contre fraude documentaire, situé en Côte d’Ivoire à Abidjan Plateau.

2. Nombre et intitulés des lots

Lot unique.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

3. Éligibilité et règle de l’origine

Pour cette procédure d’attribution de marché, financée par l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (IVCDCI)[1], la participation est ouverte sans limitation. 

La participation est également ouverte aux organisations internationales.

Toutes les fournitures achetées dans le cadre du présent marché peuvent provenir de n’importe quel pays.

4. Nombre d’offres

Les offres ne portant que sur une partie du lot ne seront pas prises en considération. Tout soumissionnaire peut indiquer dans son offre qu’il consentira une remise au cas où son offre serait retenue. Les soumissionnaires ne peuvent pas soumettre une offre pour une variante en plus de leur offre pour les fournitures requises dans le dossier d’appel d’offres. Dans le cas d’une variante, l’évaluation se fera sans la variante.

5. Situations d’exclusion

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration signée, incluse au formulaire de soumission pour un contrat de fournitures, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations énumérées au point 2.2.2 du Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

6. Possibilités de sous-traitance

Non Applicable

7. Garantie de bonne exécution

Non Applicable

8. Réunion d’information et/ou visite de site

Aucune réunion d’information n’est prévue.

9. Validité des offres

Les offres sont valables pendant une période de 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.

10. Date prévue de commencement du marché

17 juin 2025

11.       Période de mise en œuvre des tâches

60 jours, à compter de la date de signature par le contractant.

CRITÈRES DE SELECTION ET D’ATTRIBUTION

12. Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux soumissionnaires. Dans le cas où les offres seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble :

1)      Capacité économique et financière du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies au point 3 du formulaire de soumission)

Le chiffre d'affaires annuel moyen du soumissionnaire doit être supérieur ou égale à deux cent cinquante mille (250 000) euros - au cours des trois (3) dernières années

2) Capacité professionnelle du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies au point 4 du formulaire de soumission).

Sans objet.

3)           Capacité technique du soumissionnaire (évaluée sur la base des données fournies aux points 5 et 6 du formulaire de soumission).

Le soumissionnaire doit avoir obtenu au moins un (1) marché de fournitures de matériels de détection de la fraude documentaire d’une valeur d’au moins cinquante mille (50 000) euros au cours des trois (3) dernières années.

16.       Critères d’attribution

Prix

SOUMETTRE UNE OFFRE

17.       Comment obtenir le dossier d’appel d’offres ?

Le dossier d’appel d’offres est disponible à l’adresse Internet suivante : https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres. Les offres doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire type de soumission pour les marchés de fournitures inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et la présentation doivent être strictement respectées.

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit aux adresses électroniques suivantes : pinaud.c@civipol.fr (avec mention de la référence de publication indiquée au point 1) au moins 15 jours avant la date limite de remise des offres figurant au point 18. CIVIPOL répondra aux questions au moins 10 jours avant la date limite de soumission des offres. Des éclaircissements ou des changements mineurs au dossier d’appel d’offres, seront communiqués aux soumissionnaires par mail, au plus tard 10 jours avant la date limite de soumission des offres.

18.       Date limite de soumission des offres

Vendredi 30 mai 2025 à 11H00 (heure d’Abidjan)

Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

19.       Séance d’ouverture des offres

Vendredi 30 mai 2025 à 11H30 (heure d’Abidjan)

20.       Langue de la procédure

Toutes les communications écrites de cette appel d‘offres doivent être faites en français.

21.       Base juridique

Le Guide des Procédures de passation de marché et règles d'attribution des contrats de CIVIPOL.

22.       Annulation de la procédure d'appel d'offres

En cas d'annulation d'un appel d'offres, les soumissionnaires sont avertis de cette annulation par Civipol. Civipol n'est en aucun cas redevable de dommages-intérêts, quelle que soit leur nature, y compris, sans restriction, de dommages-intérêts pour manque à gagner, et quel que soit leur rapport avec l'annulation d'une procédure d'appel d'offres. Le lancement d'une procédure d'appel d'offres n'engage nullement Civipol à mettre en œuvre le programme ou le projet annoncé.