Répondant à une priorité commune de l’Union européenne et du Sénégal, le Projet entend par une approche globale, inclusive et concertée contribuer à renforcer les capacités des forces de sécurité intérieure en termes de prévention, renseignement et lutte contre les trafics illicites aux frontières, et la criminalité organisée, y compris le trafic de migrants et la traite des êtres humains et le terrorisme. Pour cela, il mobilise les ministères de l’Intérieur (police), des Forces armées (gendarmerie), de la Justice, des Finances et du Budget (douane, CENTIF/anti-blanchiment).
Le POC II poursuit la consolidation des forces de sécurité et judiciaires initiées par les projets SENSEC-UE et POC en appuyant les services spécialisés qui combattent cette criminalité organisée de façon principale (la DNLT, la DPJ, la gendarmerie nationale) ou concourante (douane, CENTIF, le CNLTP et le CILMI).
S’agissant d’une criminalité transfrontalière, les coopérations régionales policières et leur corollaire judiciaire sont bien entendu pris en compte.
Le projet s’articule autour de 5 Axes spécifiques :
AS1 : Renforcer le dispositif de lutte contre le trafic illicite de migrants et la traite des êtres humains au Sénégal en consolidant les compétences des forces de sécurité.
AS2 : Améliorer et densifier le dispositif territorial des forces de sécurité en vue d'un renforcement des contrôles et de la surveillance des frontières terrestres et l’optimisation de la gestion interne.
AS3 : Accompagner les forces de défense dans la montée en puissance du dispositif de secours en mer et la sécurisation de la frontière maritime avec la nécessité d’une approche intégrée qui prend en compte les aspects opérationnels, juridiques et humanitaires
AS4 : Protection des victimes par une approche multidisciplinaire impliquant des institutions gouvernementales, des organisations non gouvernementales, et des acteurs de la société civile.
AS5 : Sensibiliser sur les risques associés à la migration illégale de manière proactive et continue. Par une approche multidimensionnelle intégrant communication, éducation, collaboration communautaire et plaidoyer
Dans le cadre de son axe 3, il est planifié de Fournir une flotille légère à la Police aux Frontières .
Pour télécharger le dossier d'appel d'offre et le corrigendum 1 et 2 il convient de vous connecter à partir de ce lien et d'indiquer le mot de passe suivant: DAOMARCHEF9. Vous pouvez aussi demander le dossier d'appel d'offre à cette adresse mail: hofmann.l@civipol.fr
Réponse aux questions reçues le 19/02/2025
- nous souhaiterions savoir s’il est envisageable de programmer un échange avec l’équipe technique de CIVIPOL concernant les embarcations: non les réponses se font par écrit uniquement.
- Y’a-t-il une marque préconisée ou souhaitée pour la motorisation des embarcations ? Si oui, sera-t-elle précisée dans le cahier des charges ? Pas de marque préconisée mais la garantie et la maintenance doivent être possible au Sénégal
- Les matériaux pour la coque tels que l’aluminium ou le polyester sont-ils acceptés ? oui
réponses aux questions reçues le 27/02/25
Concernant la longueur annoncée entre 8 et 9 m, est-ce que cela inclut les moteurs ou s'agit-il uniquement de la coque ?
réponse: il s'agit de la longueur sans les moteurs
La largeur entre 2.20 et 2.55 concerne t’elle la largeur intérieur ou hors tout ?
réponse: cela concerne la largeur hors tout
question du 28/02:
Nous souhaitons solliciter une extension de cinq jours de la période de clarification afin de nous permettre d’obtenir et d’analyser toutes les informations nécessaires à la soumission d’une offre conforme aux exigences du dossier.
Nous vous serions reconnaissants si cette prolongation pouvait être accordée et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
réponse: cela n'est pas prévu par nos règles.
questions du 03/03:
Veuillez confirmer si le consignataire des marchandises sera exonéré des droits de douanes et de l’ensemble des taxes et redevances applicables à l’importation des bateaux.
réponse :Effectivement, l'exonération et sur l'ensemble des droits de douane relative à l'importation de matériaux dans le cadre des achats relatifs à ce projet.
Lorsque vous spécifiez un poids compris entre 900 kg et 1600 kg, faites-vous référence au poids de la coque, des tubes et du réservoir de carburant uniquement, ou bien au poids total du bateau entièrement équipé ? Cette précision est essentielle pour avancer.
Lorsque vous indiquez une largeur comprise entre 2,20 et 2,55 mètres, parlez-vous de la largeur interne ou de la largeur totale du bateau ?
réponse: Le poids équipé sans moteurs /Largeur hors tout
questions:
- Pouvez-vous nous confirmer l’adresse de livraison physique :
- Siège de la Direction de le Police de l’Air et des Frontières, camp Abdou Diassé à Dakar ?
Ne voyant pas sur Googlemaps de lieux de déchargement et de montage des éléments de structure des vedettes.
réponse: oui livraison des bateaux complets terminés au camp abdou diassé à Dakar siège de la direction de l'air et des frontières.
- Siège de la Direction de le Police de l’Air et des Frontières, camp Abdou Diassé à Dakar ?
- Pouvez-vous nous confirmer le montant des taxes et droits de douanes à l’import à Sénégal de ce matériel et des pièces détachées ?
Hors taxe hors douane car nous bénéficions d'une exonération
- Pouvez-vous nous expliquer le mode opératoire pour accéder à l’information directement sur le site du CIVIPOL ?
il faut envoyer les réponses par courrier ou par porteur comme spécifié dans l'AO
Question du 04/03/2025:
Question : Qui paie ?
- Est-ce l’entité française à Paris ?
- Est-ce l’entité à Dakar ?
réponse:
le financement est européen? C'est Civipol Paris qui est autorité contractante. La gestion opérationnelle du contrat est faite par Civipol Dakar.
Questions du 05/03/2025:
Je vous écris concernant les spécifications techniques que vous avez fournies ci-dessous. Il semble y avoir une contradiction (mise en évidence) concernant le nombre de personnes pour le bateau.
réponse:
25 nœuds avec 10 personnes à bord et capacité max 12 personnes
Questions concernant livraison DDP :
- La livraison se fait à Dakar (« Siège de la DPAF Camp Abdou Diassé »), qui sera l'importateur officiel des 8 navires ?
réponse:
L’attributaire du contrat jusqu’à réception provisoire et transfert de propriété au Bénéficiaire final.
- Un code importateur (« Code PPM ») et une lettre d'autorisation pour importer les marchandises en leur nom sont-ils fournis ?
Civipol fourni l'adresse finale de livraison et la lettre d'exonération , la lettre est téléchargeable à partir de ce lien en indiquant le mot de passe EXONERATIONPOC2
charge à vous de faire les démarches avec votre transitaire.
- Quelles exonérations, le cas échéant, sur les droits de douane / TVA / etc. l'importateur officiel possède-t-il ou s'appliquent-elles à cet achat ? Nous avons besoin d’une liste complète des droits/taxes/frais a prendre en compte.
Voir lettre d’exonération téléchargeable à partir de ce lien en indiquant le mot de passe EXONERATIONPOC2
- En cas d'exonération, quels documents certifiant cette exemption seront fournis ?
la lettre est téléchargeable à partir de ce lien en indiquant le mot de passe EXONERATIONPOC2
- Après l’arrivée au port de Dakar et le dédouanement, pouvons-nous procéder directement à la livraison ou un stockage local sera-t-il nécessaire ?
réponse: livraison directe
- Qui est responsable du déchargement des navires du remorqueur / conteneur ?
réponse: L’attributaire du contrat.
Grille Evaluation
- Plan d’intervention pour Sine Saloum et Fleuve Sénégal. Qu’est-ce ?
réponse: il s'agit de la capacité locale à résoudre un problème technique ou de garantie au Sénégal
Paiements
- Conditions particulières :
- 50 % du montant total du contrat à la signature du présent contrat
- 10 % de préfinancement supplémentaire à la livraison de deux (2) bateaux après réception provisoire
- 10 % à la réception définitive de l’ensemble des bateaux
- Conditions générales :
réponse : Le paiement final est effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date d’enregistrement d'une facture par Civipol, accompagnée d'une demande d'établissement de certificat de réception provisoire tel qu'indiqué à l’article 31, paragraphe 2. Par date de paiement, on entend la date à laquelle le compte qui a exécuté le paiement est débité.
Merci de clarifier qu’au-delà des 60.000 EURO de garantie durant la période de garantie demandé (certaines fois 1 an (proposition contrat 32.7), d’autres fois 3 ans (Instructions aux soumissionnaire, 1.2)), le dernier paiement sera aussi effectué après 1 ou 3 ans, à la réception définitive ? Il me semble que c’est une double garantie qui est exigé. Quelle est la durée maximale pour effectuer l’enregistrement d’une facture par Civipol ?
réponse: Il n’existe pas de délai d’enregistrement de la facture. Si les conditions sont remplies, la facture est enregistrée et Civipol procède au paiement.
Contrat :
- Pouvons-nous proposer un contrat de construction naval Damen standard, plus adapté à la construction de navires ? Nous avons de nombreux commentaires sur le contrat que nous allons présenté durant la soumission. Pour déjà partager deux exemples :
- Article 7.1 : Il semble que Civipol devient propriétaire des plans et autres, et que civipol remet les plans à disposition du Contractant. Or, les plans proviennent du Contractant, et font partie de sa propriété.
- En termes de droits d’audits, il est strictement interdit d’effectuer des audits au-delà du marché en question. L’article 43.2 doit être adapté.
Il est possible d’adapter le contrat avec l’attributaire et d’intégrer certaines spécificités aux conditions particulières du contrat mais c’est le modèle de contrat Civipol qui est à signer.
4; Vitesse à nds :
réponse 25 nds avec 10 personnes à bord
Questions du 05/03/2025:
- Il est indiqué sur le document « C.1 Avis de marché de fournitures » que la date limite de remise des offres est le 17 mars. Cependant, il est indiqué sur votre site Internet que la date de remise des offres est le 24 mars. Pouvez-vous nous indiquer quelle est la date qui prévaut s’il vous plaît ?
réponse: Le corrigendum 1 a modifié la date de soumission au 24 mars
- Est-il possible d’obtenir une extension du délai de livraison des matériels jusqu’au 1er trimestre 2026 ?
réponse: non ceci n'est pas possible
- Est-il possible de proposer 2 offres financières avec 2 calendriers de livraison au sein d’une même offre ?
réponse: Non
- Si la notification du marché est effectuée après le 24 mars, et le contrat signé après le 31 mars, les délais de livraison maximum sont-ils décalés en conséquence ?
réponse: Étant indicatifs, les délais de livraisons peuvent être éventuellement modifiés lors de l’attribution pour tenir compte d’un décalage mais ils ne sont pas modifiés sur les documents d’AO.
- Pouvez-vous nous communiquer une liste précise des documents administratifs demandés lors de la remise de l’offre s’il vous plaît ? (Kbis, Compliance process, financial identification…)
réponse: Au-delà de ce qui est prévu à l’avis de marché et aux instructions au soumissionnaires, il convient d’avoir le document d’enregistrement de l’entreprise (en France K-Bis).
- Pouvez-vous nous fournir une annexe financière relative à ce marché ?
réponse: Il n’existe pas de modèle pour l’offre financière. Elle est libre sur le format.
Question du 06/03/25:
* Concernant la longueur annoncée entre 8 et 9 m, est-ce que cela inclut les moteurs ou s'agit-il uniquement de la coque ?
réponse: il s'agit de la longueur sans les moteurs
Il me semble que ce n’est pas clair. Je comprends que les moteurs ne sont pas pris en compte dans la longueur, ce qui est logique, mais la longueur de 8m à 9m fait-elle référence à la longueur de coque, ce qui est normalement le cas lorsqu’on parle de taille de bateau, ou à la longueur hors tout.
réponse: la longueur hors tout sans les moteurs
Questions du 09/03/2025:
La grille d’évaluation mentionne un Plan d’intervention pour Sine Saloum et le Fleuve Sénégal. Pouvez-vous préciser en quoi cela consiste et quelles sont les attentes vis-à-vis des soumissionnaires ?
Réponse: Il s'agit de la capacité du fournisseur à répondre a une intervention dans le cadre de la garantie ou de la maintenance au Sénégal
Combien de sièges doivent être prévus par embarcation ?
Réponse: Il n' y a pas de spécification sur la question . Vous êtes force de proposition
3. Est-ce que les soumissionnaires assisteront à la séance de dépouillement des offres?
Oui l'ouverture des plis est ouverte aux soumissionnaires le 25 mars à 14h. l'évaluation aura lieu un autre jour et ne sera pas ouverte aux soumissionnaires.
Question du 11/03
Nous ne trouvons pas de documents formalisés pour les annexes suivantes demandée dans l’article 4 du Contrat de Fournitures :
- Les spécifications techniques (annexe III), [incluant les clarifications demandées avant la date limite de soumission des offres et les minutes des réunions d’information ou de la visite du site] ;
- L’offre technique (annexe IV [incluant les clarifications faites par le soumissionnaire pendant la procédure d'évaluation des offres]) ;
- La décomposition du budget (annexe V) ;
- Les formulaires spécifiques ou documents pertinents (annexe VI)].
Pour notre réponse à votre appel d’offre:
- Devons-nous construire ces documents ? en complément de la grille d’évaluation
- Devons-nous utiliser des documents existants ? Et si oui, pouvez-vous nous les faire parvenir ?
Réponse:
Il n'y a pas de documents formalisés, le format est libre, c'est à vous de les construire.
Le PV d'ouverture des plis du marché F9 est disponible à partir de ce lien en indiquant le mot de passe : ouvertureplisF9
