1.1) Motif de la modification
Les dispositions du dossier d’appel d’offres relatives à l’application de la règle d’origine ne sont plus applicables.
1.2) Texte à corriger dans les instructions aux soumissionnaires
Article 3 : Origine
Au lieu de : Sauf dispositions contraires du contrat, toutes les fournitures et les matériaux doivent être originaires de l'un des États éligible, conformément à l’instrument financier utilisé « NDICI »
Lire : Non Applicable
Article 9 : Contenu des offres
Au lieu de :
Partie 3 : Documentation :
Doivent être fournis sans contrainte de format :
- Une déclaration du soumissionnaire attestant l’origine des fournitures (ou autre moyen de preuve de leur origine).
Lire :
Partie 3 : Documentation :
Doivent être fournis sans contrainte de format :
Non applicable
1. 3) Texte à corriger dans le projet de contrat
Article 2 : Origine
Au lieu de : La règle d'origine des biens est définie à l'article 10 des conditions particulières.
Un certificat d’origine des biens devra être produit par le Contractant, au plus tard en même temps que sa demande de réception provisoire des fournitures. Le non-respect de cette condition peut conduire à la résiliation du marché et/ou la suspension du paiement.
Lire : Non Applicable.
Toutes les autres dispositions du dossier d’appel d’offres demeurent inchangées. Les modifications et/ou corrections ci-dessus font intégralement partie du dossier d’appel d’offres.
