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Programme - Soutien au renforcement de la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains dans les Balkans occidentaux

Le programme « Support to Strengthening the Fight against Migrant Smuggling and Trafficking in Human Beings in the Western Balkans » (Soutien au renforcement de la lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains dans les Balkans occidentaux) est financé par la direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement (DG NEAR) dans la cadre de l’instrument d’aide de préadhésion (IPA III) du cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’Union Européenne.

Ce programme, à vocation régionale, est mis en œuvre par un consortium de 5 Etats membres au bénéfice des 6 pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Macédoine du Nord, Monténégro et Serbie).

CIVIPOL codirige ce programme en consortium avec la Deutsche Geselllschaft für Intenationale Zusammenarbeit (GIZ), le ministère de l’Intérieur italien, le ministère des Affaires étrangères néerlandais et Le Centre néerlandais de coopération juridique internationale (CILC), le ministère de l'Intérieur Autrichien et la Police fédérale Allemande.

Suivant la volonté de l’Union européenne, d’autres Etats membres dont la Croatie, la Hongrie et la Slovénie seront associés à la mise en œuvre de l’action.

Objectifs du projet

L’objectif principal de ce projet est de renforcer l'Etat de droit dans les Balkans Occidentaux.

L'objectif spécifique consiste en l’amélioration des conditions de prévention et de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains dans les Balkans occidentaux.

Le projet s’articule autour de 4 composantes :

  • Renforcer la capacité des autorités policières et judiciaires des Balkans occidentaux à lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains.
  • Augmenter la capacité des forces de sécurité des Balkans occidentaux à coopérer avec les États membres ainsi qu'avec les agences de la justice et des affaires intérieures et les forces de sécurité des pays tiers notamment par la participation active à la Plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT).
  • Renforcer la capacité des autorités et des travailleurs de première ligne des Balkans occidentaux à identifier et à fournir une protection aux victimes de la traite des êtres humains et à les orienter vers des services d'assistance et de soutien étatiques et non étatiques compétents.
  • Renforcer la capacité des autorités frontalières des Balkans occidentaux à prévenir et à combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains conformément aux normes de l'UE et aux droits humains.

Le programme dispose également d’une enveloppe « équipements » visant à renforcer la dotation opérationnelle des autorités en charge de la gestion des frontières dans les 6 pays des Balkans Occidentaux.

Les activités de CIVIPOL sur le projet

CIVIPOL est engagé sur l’ensemble des composantes : tant au niveau du renforcement des capacités des institutions que des services opérationnels, dont un soutien à la conduite des enquêtes judiciaires, aux échanges interinstitutionnels et internationaux et à la révision des lois et des règlements pour parvenir au cadre des Accords de Schengen.

Les actions dans le cadre de la composante visant au renforcement de la chaine pénale et du volet d’identification et soutien aux victimes sont menées en coordination avec Expertise France et la Préfecture de Paris.

 

 

 

 

* Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies et à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo*.

Le projet en chiffres

30 M d'€

dont 7,2 M d'€ de financement CIVIPOL

6 Experts Long-Terme

déployés dans les pays des Balkans Occidentaux

Durée du projet

48 mois

Chronologie

Démarrage du projet

  • 01 juin 2023

    Début du projet

  • 12 juin 2023

    Mission exploratoire

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À propos du projet

Statut du projet

En cours

Type de financement

Union Européenne

Type de contrat

Subvention