TERMES DE REFERENCE 202402 - EXPERT Participation au comité d’évaluation d’un appel d’offres international

1. Description du besoin
   1. Enjeux

CIVIPOL, Agence de coopération internationale du Ministère de l’Intérieur décline le savoir faire de ses diverses compétences dans des projets de financement au bénéfice de pays tiers. Pour ce faire, CIVIPOL met en œuvre les usages, politiques et directives européens. Pour les besoins de divers projets qui nécessiteront la production industrielle de matériel d’équipement (navires, équipement de communication), la commande de travaux (infrastructure, installation d’équipement…) ou de services et prestations accessoires (maîtrise d’ouvrage, assurances, certification…), CIVIPOL renforce ses équipes de prestations d’expertise pour la définition, formalisation, publication, l’évaluation et contractualisation d’appels d’offres industriels ou de travaux.

2. Mission

Participation aux sessions du comité d’évaluation d’un appel d’offres international d’acquisition de vaisseaux de sauvetage en mer de 17 à 24 mètres (https://www.civipol.fr/fr/appel-d-offres/construction-and-delivery-search-and-rescue-vessels-and-associated-services-202401)

Ouverture des plis, vérification de la conformité, analyse et qualification des biens et services demandés, participation aux délibérations.

Les documents produits seront si besoin discutés et soumis à validation par le Président du jury et le siège de CIVIPOL (Responsable de projets).

3. Informations pratiques

Le Comité d’évaluation prévoit de se réunir du 13 au 17 mai 2024 sur Paris ; une partie des prestations pourra être si besoin réalisée à distance ; le comité d’évaluation sera renforcé de profils d’expertise technique d’acheteur, utilisateur, maître d’œuvre de chantiers navals…

Planning prévisionnel (dans l’hypothèse d’un nombre limité d’offres)

• Lundi 13 mai 2024 après-midi – ouverture des offres techniques

Evaluation

• Au plus tard 17 mai 2024 am – restitution des évaluations techniques
• Au plus tard 17 mai 2024 pm – évaluation des offres financières

4. Qualifications et aptitudes requises

• Une connaissance des règles des marchés publics est indispensable, notamment quant aux exigences de confidentialité et d’absence de conflit d’intérêt ;
• une connaissance des règles de financement des projets européens est appréciée ;
• Expérience significative et connaissance des usages du secteur d’activité ;
• Le comité d’évaluation sera a priori tenu en français ;
• Autonomie, rigueur, sens de l’organisation, aptitude au travail en équipe.

5. Informations contractuelles

Contrat de prestation de service (exemption de TVA et taxes au regard du financement européen)

Les éventuels déplacements seront dédommagés selon les règles et procédures des perdiem.

Procédé de référencement :

• Enregistrer votre profil sur : https://baseexperts.civipol.fr/authentication/signin
• faire parvenir à hage.f@civipol.fr un curriculum vitae et la confirmation de votre volonté de réaliser la prestation proposée selon les conditions présentées
• Les candidatures seront gérées au fur et à mesure de leur réception.