Identité

Un(e) Expert(e) en rattrapage à l’état civil en milieu scolaire pour le projet d’appui à la mise en œuvre de la stratégie nationale de l’état civil de Côte d’Ivoire

  1. Contexte et justification

Plusieurs États africains, appuyés par les partenaires au développement, ont exprimé leur souhait de disposer d’un système d’état civil efficient, à la fois dans une logique de bonne gouvernance mais aussi dans une logique de sécurisation de l’identité des citoyens afin d’améliorer l’accès aux droits sociaux et politiques, et de renforcer la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics. Dans cette perspective, le gouvernement de Côte d’Ivoire a défini une Stratégie Nationale de l’État Civil et de l’Identification, visant à doter le pays d’ici 2025, d’un cadre de référence pour asseoir un système d’état civil fiable, sécurisé et statistiquement utile sur l’ensemble du territoire national. Le nouveau système d’état civil et d’identification se traduit par la mise en place d’un système d’information de l’état civil et permettra d’enregistrer l’identité de tous les individus qui vivent sur le territoire ivoirien.

Avec le financement du Fonds Fiduciaire d’Urgence pour l’Afrique de l’Union Européenne, CIVIPOL accompagne les autorités ivoiriennes à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’état civil et de l’identification (SNECI) 2017-2023.

L’exécution de ce projet est menée par CIVIPOL, sous la maitrise d’œuvre de l’ONECI, Office National de l’état civil et de l’Identification, établissement public sous la tutelle technique du ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD).

Dans ce cadre, CIVIPOL recrute pour 75 jours sur une durée calendaire de 14 mois un(e) expert(e) en rattrapage à l’état civil en milieu scolaire.

L’expert(e) sera placé(e) sous l’autorité du Chef de projet basé à Abidjan et du responsable de projet à Paris. Il/elle travaillera en étroite collaboration avec les partenaires du projet.

 

  1. Objectifs de la mission

Sur la base des objectifs à atteindre, les activités à réaliser se feront de façon perlée, par plusieurs missions successives et espacées, de façon à être en phase avec la mobilisation progressive des acteurs publics concernés.

  • Mission 1 (20 jours de travail) : cadrage et initialisation de la mission (période indicative : juin 2021)

Au cours de sa première mission, l’expert effectuera un état des lieux des expériences passées et présentes en matière d’enregistrement tardif à l’état civil, et proposera, à l’issue de rencontres avec les interlocuteurs pertinents, un dispositif adéquat. Pour ce faire, l’expert réalisera les actions suivantes :

  • Briefing de démarrage et de fin de mission avec les représentants des entités publiques concernées.
  • Analyse de la documentation pertinente.
  • Entretiens et rencontres avec les représentants des administrations et partenaires concernés :
    • Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité : ONECI, DGAT, DGDDL.
    • Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme : DCECA, juridiction à cibler (la section détachée de Divo par exemple).
    • Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, Direction régionale à cibler (celle de Divo par exemple, 5e direction régionale à compter le plus d’élèves sans extrait d’acte)
    • Centres d’état civil mobilisés par des expériences d’enregistrement tardif.
    • Partenaires et ONG actives dans le domaine : UNICEF, ONG à identifier.
  • Analyse des données (documentation, entretiens) et présentation des points forts et des limites des expériences passées et présentes.
  • Présentation synthétique d’autres expériences africaines en matière de rattrapage à l’état civil.
  • Proposition des grandes lignes d’un dispositif expérimental de rattrapage des enfants scolarisés démunis d’acte de naissance (cadre juridique et institutionnel mobilisé, zone pilote ciblée, chronogramme sommaire).

A l’issue de la première mission, un rapport de mission sera rédigé et soumis pour approbation. Cette approbation déterminera la poursuite ou la suspension de la mission d’expertise et d’accompagnement.

Sur cette base, des actions préparatoires seront engagées localement, et une seconde mission programmée.

  • Mission 2 (15 jours) : Appui à la mise en place du dispositif expérimental de rattrapage (période indicative : septembre 2021)

Sur la base du premier rapport de mission approuvé, l’expert détaillera l’ensemble des procédures (notamment la méthodologie d’identification des enfants sans acte) et moyens à mobiliser, élaborera les documents type (modèle de fiche par exemple), contribuera à la formulation des besoins en termes d’intrants (formulaires, registres), de développement informatique et d’intégration des données (juridictions, identification, état civil). Les actions de mobilisation sociale/sensibilisation à mener dans la zone pilote seront également détaillées, ainsi que les actions de formation des acteurs de terrain à engager.

Un premier déplacement dans la zone pilote sera réalisé avec l’ONECI, afin de rencontrer les parties prenantes au niveau local. Un second rapport de mission sera rédigé.

  • Mission 3 (15 jours) : Appui au démarrage de l’expérience pilote de rattrapage (période indicative : janvier 2022)

La formation des parties prenantes à la prise en main des différents outils élaborés sera assurée ainsi que la supervision du démarrage des opérations.

  • Mission 4 (10 jours) : Suivi/monitoring de la mise en œuvre de l’expérience pilote (période indicative : mars 2022)

Cette mission permettra d’apporter d’éventuelles retouches ou corrections dans la méthodologie suite aux premières actions de rattrapage.

  • Mission 5 (15 jours) : Evaluation et capitalisation des leçons de l’expérience pilote (période indicative : juin 2022)

A l’issue de la phase pilote, les leçons seront tirées afin de planifier une stratégie de passage à l’échelle nationale. Une évaluation sera essentielle pour les parties prenantes ainsi que les PTF concernant l’efficacité et l’efficience du dispositif, ainsi que l’analyse des coûts et du modèle économique à répliquer. Un atelier de restitution sera organisé à cet effet.

Rapports et livrables attendus

Les rapports et livrables attendus sont les suivants :

  • Rapport de la mission n°1 (cadrage)
  • Rapport de la mission n°2 (mise en place de l’expérience)
  • Rapport de la mission n°3 (démarrage de l’expérience)
  • Rapport de la mission n°4 (suivi/monitoring)
  • Rapport de la mission n°5 (évaluation et capitalisation) 

Gestion du projet

Institution bénéficiaire

La prestation sera réalisée en parfaite coordination avec l’ONECI, et plus particulièrement la Direction de l’Identité et de l’Authentification à qui revient la responsabilité de mise en œuvre du programme de digitalisation du système d’état civil.

Commanditaire

CIVIPOL, en qualité de commanditaire et responsable du marché, assure la gestion contractuelle et financière de la prestation financée par l’Union Européenne à travers le projet d’appui à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’état civil et de l’identification.

Suivi et supervision

Le suivi technique de la prestation sera assuré par l’ONECI, avec l’appui de CIVIPOL. Les livrables seront validés par la Direction de l’authentification et de l’identité.

Le suivi administratif et financier du marché relatif à la présente étude est assuré par CIVIPOL dans le cadre du Projet d’appui à la mise en œuvre de la Stratégie nationale de l’état civil et de l’identification.

  1. Qualifications et expériences requises

Qualifications et compétences : Diplôme de l’enseignement supérieur en sciences sociales, sciences de l’éduction, management, ou dans une discipline pertinente ;

Expérience professionnelle générale : Au minimum, 10 ans d’expérience dans la mise en œuvre de projets de coopération avec les administrations publiques, dans les domaines de l’éducation, l’appui institutionnel, ou l’administration territoriale.

Expérience professionnelle spécifique : Au moins deux expériences en matière de mise en œuvre de projets d’appui à la réforme de l’état civil, et deux expériences professionnelles pertinentes dans le secteur de l’éducation.

Connaissances linguistiques : Parfaite maîtrise du français à l'écrit et à l'oral

Atouts : Expérience de travail en Afrique de l’Ouest.

  1. Aptitudes
  • Savoir travailler avec des équipes multidisciplinaires et pluriculturelles (experts internationaux, et différents interlocuteurs locaux)
  • Avoir le sens des responsabilités, savoir gérer les priorités et rendre compte ;
  • Maintenir la confidentialité de certaines données,
  • Être orientés résultats et faire preuve d’initiative ;

4. Conditions de travail

Lieu du projet : Les prestations se dérouleront à Abidjan et dans la zone d’expérimentation. Des missions seront donc à envisager dans les circonscriptions d’état civil du pays.

Durée et période de la prestation : La durée de la prestation est estimée à un total de 75 hommes/jours. La date prévue pour le début de la mission est fixée au 14 juin 2021 et s’étalera sur une durée calendaire de 14 mois.

Contact : Merci de bien vouloir adresser votre candidature, avec copie des diplômes, composée d’une lettre de motivation et d’un CV, de préférence au format UE, à l’adresse suivante : pinaud.c@civipol.fr  au plus tard le 10 juin 2021. Merci de préciser l’intitulé du poste en objet de votre email.  

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Limite de candidature

17 juin 2021

Durée de la mission

Court terme

Zone géographique

Afrique