Empreinte territoriale

Formation à la conception et à la mise en œuvre d’un service d’ordre public.

TERMES de REFERENCE

Expertise court-terme

PARSEC

Intitulé du poste Formation à la conception et à la mise en œuvre d’un service d’ordre public.                  

Nombre                                             01 Expert de la thématique « Ordre Public » spécialiste dans l’élaboration, la planification et la gestion d’un service d’Ordre Public

01 Expert de la thématique « Ordre Public » F.T.S.I. ou M.I.P.

Pays ou zone géographique                      Mali

Semaine 1 : Bamako-écoles de Gendarmerie – Faladié

Semaine 2 : Variante 1 : Mopti – site Légion Gendarmerie SEVARE (s/réserve situation sécuritaire)

Semaine 2 : Variante 2 : Bamako Ecoles Gendarmerie

Nombre de jours / durée de la mission Variante 1 : 18 jours dont 15 jours au Mali pour chacun des Experts (2ème Semaine se déroulant à Mopti)

                                                              Variante 2 : 15 jours dont 12 jours au Mali pour chacun des Experts (l’ensemble du stage a lieu à Bamako)

Période prévisionnelle                                du 12 au 16 octobre 2020 à Bamako

du 19 au 23 octobre 2020 à Mopti avec possibilité d’activation du Centre de Crise (CRIGEC) de Mopti.

(en cas de mise en œuvre de la variante 1, retour des Experts à leur domicile, le lundi 26.10.20.)

                                                                     

Date limite de dépôt des candidatures              

1. Description du projet

Le « Programme d'Appui au Renforcement de la Sécurité dans la région de Mopti (PARSEC) » cible la région Centre du Mali (Mopti) et la zone frontalière le long du Burkina Faso. L’objectif général du PARSEC est de contribuer au renforcement de l’État de droit dans la région de Mopti en permettant une présence accrue et effective des forces de sécurité maliennes dans la zone.

Le projet, adopté par le comité opérationnel du Fonds fiduciaire d'urgence pour l’Afrique (FFU) le 13 juin 2016, s’inscrit en cohérence avec le champ d’application du fonds, qui vise notamment à améliorer la gouvernance, « en facilitant la prévention des conflits et le respect de l’État de droit », le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement, l’application de la loi, « notamment pour ce qui concerne la gestion des frontières et les aspects liés à la migration ».

Le PARSEC a pour objectifs spécifiques :

  1. L’amélioration de la sécurité des populations et du contrôle du territoire dans le respect de l’état de droit ;
  2. Le développement et le renforcement de la gestion des espaces frontaliers par les services de l’Etat, incluant la gestion des flux et des personnes ainsi que la coopération transfrontalière.                 

Ce projet a débuté par une phase de diagnostic de 6 mois (février-juillet 2017), dont 4 mois passés au Mali par une équipe de six experts. Le diagnostic a été conduit dans le souci d’une approche inclusive et intégrée. L’équipe d’experts mobilisée pour le diagnostic s’est appuyée sur les travaux initiés par les missions EUCAP-Sahel-Mali et EUTM de l’Union européenne, en concertation avec le Gouvernement du Mali, sous la coordination de la Délégation de l’Union européenne au Mali (DUE), pour engager une démarche élargie à l’ensemble des parties prenantes, en vue d’approfondir et d’actualiser l’état des besoins et de cibler la zone d’intervention prioritaire.

La phase suivante, de 36 mois, qui a débuté en août 2017, s’attache à la mise en œuvre du Plan d’actions, qui se décline en 3 axes principaux :

  1. un appui en infrastructures, matériels et équipements au profit des unités prioritaires des FSI et de la PC et de leur interopérabilité avec les FD ;
  2. un appui en renforcement de compétences ;
  3. un appui institutionnel et organisationnel à l’opérationnalisation des moyens déployés.

Description de la mission

A. Objectif général

Les Experts auront en charge d’enseigner les différentes phases de la conception et de la mise en œuvre d’un service d’ordre public ainsi que l’élaboration du cadre particulier pour les transmissions (O.P.T.) afin d’assurer une communication efficace avec les personnels affectés à cette mission.

Cette formation prendra en compte les aspects psychologiques et sociaux (psychologie de la foule) du service d’ordre public en y incluant les risques inerrants pouvant amener à devoir gérer une situation conflictuelle, un maintien voire un rétablissement de l’ordre public. Le risque d’une attaque individuelle ou concertée de la part d’éléments terroristes fera partie des cas particuliers qui seront étudiés et intégrés dans les mises en situation.

L’objectif à atteindre est de permettre aux unités soutenues par le projet PARSEC de s’inscrire dans la gestion de l’évènementiel et tout particulièrement dans l’organisation d’évènements publics*, sociaux ou sportifs.

Un sous-objectif sera de présenter à la population une image à la fois sécuritaire et de bienveillance pour rétablir ou renforcer un lien envers une société civile aujourd’hui suspicieuse envers leurs forces d’ordre.

La première partie de cette formation sera destinée à l’enseignement didactique de l’organisation d’un service d’ordre public, du cadre d’ordre, ainsi qu’à l’élaboration de la fiche des transmissions. Dispensée sur une durée de cinq jours, cette action s’adressera uniquement aux commandants d’unités et à leurs adjoints.

La seconde partie du stage intègrera à tour de rôle, une ou deux des unités soutenues par le PARSEC pour permettre la mise en pratique professionnelle de différentes situations habituelles lors desquelles des incidents seront injectés de manière individuelle ou collective.

Cette deuxième partie permettra également d’intégrer le principe de désescalade en ramenant le calme à partir d’une situation conflictuelle.

Parmi l’évènementiel spécifique, l’organisation et la tenue des audiences judiciaires foraines feront l’objet d’une étude particulière notamment sur leurs conditions de mise en œuvre, leur sécurisation et la police de l’audience.

Une étude de cas et une simulation à partir d’un « story board » suivi d’un débriefing permettront d’analyser les différentes phases de la tenue de ces audiences judiciaires qui participent directement au retour de l’Etat de droit. Il sera communiqué aux Experts chargés de la mise en œuvre de cette formation, les informations nécessaires à l’écriture du scénario notamment sur le déroulement habituel des audiences judiciaires foraines.

Description des tâches

L’Expert aura charge d’(e) :

  • Animer l’action de formation en utilisant les différentes méthodes et outils pédagogiques notamment les méthodes didactiques interactives et démonstratives.
  • Former les chefs d’unités et leurs adjoints à élaborer et organiser plusieurs types de services d’ordre puis de les mettre en œuvre sur le terrain.
  • Assurer la gestion d’incidents d’intensité diverse tout en appliquant à chaque fois que cela est possible, le principe de désescalade du conflit.
  • Former l’ensemble de la hiérarchie au cadre d’ordre indispensable à la mise en œuvre de la mission et à son déroulement.
  • Intégrer dans la formation, les techniques élémentaires du maintien de l’ordre public telles que la mise en place d’un barrage de canalisation, d’interdiction ou un engagement à pied.
  • Faire prévaloir le principe de l’action collective d’une unité constituée.
  • Evaluer les connaissances acquises à partir de mises en situation et de simulations.
  • Remettre aux stagiaires un document technique sur l’organisation d’un service d’ordre public incluant le cadre d’ordre et un modèle d’O.P.T. (Ordre Particulier pour les Transmissions).

B. Résultats attendus

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables de :

  • Elaborer un service d’ordre public établi à partir d’un évènementiel habituel (fête locale, manifestation sportive, visite d’une personnalité…)
  • Etablir l’Ordre Particulier des Transmissions en intégrant le schéma du réseau opérationnel de l’unité (Moyens radio avec les fréquences opérationnelles et de dégagement + indicatifs)
  • Réagir avec proportionnalité et en adéquation avec le type d’évènement ou incident survenu.
  • Gérer l’Ordre Public en prenant en compte l’attitude d’une foule non hostile.
  • Gérer les secours et les renforts notamment pour permettre l’évacuation de victimes en assurant le dégagement de voies de circulation.
  • Rendre compte par une communication synthétique et efficace notamment avec le Centre de Crise de Mopti (CRIGECC) si celui-ci est opérationnel à cette période.

C. Méthodologie

La mission débutera par un briefing avec les personnes désignées (Coordinateur du PARSEC, Experts techniques Composantes 1 et 2) sur les objectifs de la mission, sa méthodologie de mise en œuvre et les résultats / livrables attendus.

D. Livrables

1. Note méthodologique présentant le descriptif de la formation aux transfèrements et escortes.

Ce document présentera de manière claire, la progression pédagogique adoptée et proposée aux stagiaires.

2 semaines avant la date de démarrage de la phase terrain de la mission

Les supports seront revus par Expertise France qui transmettra ses observations sous 1 semaine maximum.

Les experts finaliseront les supports et les transmettront au plus tard 1 semaine après l’envoi des observations, soit 1 semaine avant le démarrage de la phase terrain de la mission.

2. Plan de masse de la formation indiquant la répartition des thématiques ainsi que les méthodes et les outils pédagogiques.

1 semaine avant le début de la formation

3. Rédaction d’un protocole de mission de transfert ou escorte d’une personne détenue. Ce document sera inséré dans le mémento technique TSI.

1 semaine avant le début de la formation

4. Rapport de mission consolidé

10 jours après la fin de la mission

​​​​​​​E. Rapport de mission

Le rapport de mission devra être transmis au plus tard 10 jours après la fin de mission. Il établira les conditions et modalités d’exercice de l’action de formation, la participation des stagiaires, le niveau des compétences acquises, les difficultés rencontrées et les recommandations proposées pour améliorer ou compléter les actions futures prévues par le Plan local de formation.

Le rapport de mission, comportera la liste nominative de présence des stagiaires par journée de formation signée par les participants, les supports d’évaluation du niveau de connaissances et des acquis de la formation complétés, ainsi que l’ensemble des supports pédagogiques développés et utilisés en version électronique modifiable.

2. Profil de l’expert I

A. Qualifications

  • Chef de service ou d’unité spécialisée en Ordre Public.
  • Très bonne maîtrise des techniques d’enseignement pédagogique, d’animation et excellente expression orale.
  • Bonnes capacités rédactionnelles.

B. Expérience professionnelle générale et spécifique

  • Expérience professionnelle confirmée dans l’élaboration et la mise en œuvre du S.O.P. (Service d’Ordre Public)
  • Expérience professionnelle indispensable dans le maintien et le rétablissement de l’Ordre Public.
  • Expérience professionnelle dans un contexte international de crise, de préférence dans les pays de l’Afrique sub-saharienne.

C. Documents à fournir

  • CV professionnel détaillé au modèle de l’U.E.

3. Profil de l’expert II

D. Qualifications

  • Formateur certifié F.T.S.I. et ORDRE PUBLIC
  • Très bonne maîtrise des techniques d’enseignement pédagogique, d’animation et excellente expression orale.
  • Bonnes capacités rédactionnelles.

E. Expérience professionnelle générale et spécifique

  • Expérience professionnelle confirmée dans la connaissance et la mise en œuvre des techniques utilisées lors d’un Service d’Ordre Public.
  • Expérience dans l’enseignement de l’utilisation des moyens de radio transmissions   et de la communication radio ainsi que de la mise en œuvre d’un O.P.T.
  • Très forte expérience professionnelle dans le maintien et le rétablissement de l’Ordre Public.
  • Expérience professionnelle dans un contexte international de crise, de préférence dans les pays de l’Afrique sub-saharienne.

F. Documents à fournir

  • CV professionnel détaillé au modèle de l’U.E.
  • Toutes attestations de stage en rapport avec la spécialité recherchée

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Limite de candidature

30 octobre 2020

Durée de la mission

Court terme

Zone géographique

Afrique