Empreinte territoriale

Formation en paramétrage et utilisation de matériels techniques de surveillance

Soutien à la composante police de la Force Conjointe du G5 Sahel en Mauritanie

Contrat de subvention N° ICSP/2019/410-726

TERMES DE RÉFÉRENCE

Intitulé de l’activité        Formation aux paramétrages et à l'utilisation de matériel technique de surveillance

Nombre d’experts          Un formateur

Zone géographique       Nouakchott

Nombre de jours / durée de la mission      12 jours de travail, 10 jours de formation, 1 jour de préparation avant la mission et un jour pour la rédaction du rapport de mission          

Période prévisionnelle                               du 19 au 30 juillet 2021

 

1.      Description du projet

1.1 Contexte général

Les pays du Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad) sont confrontés à de multiples défis : la progression de la menace terroriste et du crime organisé, le changement climatique, les conflits communautaires etc. sont autant de facteurs qui contribuent à fragiliser la région. Face à ces défis communs, les chefs d’Etats de la région ont créé le G5 Sahel, pour mutualiser leurs efforts et coordonner les réponses politiques, militaires, sécuritaires, et de développement aux enjeux du Sahel.

En matière de sécurité, le G5 a créé en 2017 une force militaire régionale, la Force Conjointe (FC G5S), qui contribue à améliorer la coordination entre les cinq pays pour une action commune plus efficace contre le terrorisme et la criminalité organisée.

 (I) La prévôté est placée sous le commandement du Bataillon national de la Force Conjointe. Elle a pour mission d’assurer la police militaire, de garantir le respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit, et d’appliquer les premières mesures suite à une découverte ou une suspicion de crime ou de délit (préservation et collecte d’éléments matériels, de témoignages et la détention des éventuels suspects jusqu’à l’arrivée des enquêteurs spécialisés.)

(II) L’unité d’enquête judiciaire, en lien direct avec le conseiller police du commandant de la FC du G5S d’une part et l’autorité judiciaire nationale compétente d’autre part, assure, quant à elle, la double mission de police judiciaire et de collecte, d’analyse et d’échange de renseignement. Les premiers actes d’enquête urgents ayant été accomplis par les unités prévôtales, l’unité d’investigation doit conduire des enquêtes spécialisées (constatation des infractions à la loi pénale, rassemblement de preuves et recherche de perpétrateurs) le plus rapidement possible, et selon les directives du magistrat compétent.

1.2. Contexte national

La Mauritanie a créé sa composante police par l’arrêté 0093 le 21 février 2019. Cet arrêté définit les missions des 23 fonctionnaires qui la compose et l’organisation de l’unité d’investigation spécialisée (UIS) précisément créée pour les besoins de l’action de la Force conjointe dans le fuseau Ouest, dont le PC de fuseau est temporairement installé à Nema, dans l’attente de la construction de son nouveau PC à N’Becket Lahouach.

Bien que ses effectifs soient des policiers expérimentés, l’unité, créée au sein de la DGSN, n’a aucune expérience opérationnelle et ne fait pas encore officiellement partie de l’architecture de lutte contre le terrorisme de Mauritanie, qui, côté police, se compose de la DSE et du Service des opérations et de la protection (SOP). La DSE, qui ne dispose pas d’antenne en région, traite aussi bien le renseignement que l’aspect judiciaire de lutte contre le terrorisme. De son côté, le SOP, créé en 2008, fort d’une centaine de membres basés à Nouakchott, et qui correspond au RAID français, intervient peu, car la situation sécuritaire demeure calme.

Objectif global

L'objectif global est de renforcer les capacités opérationnelles et judiciaires de la Composante Police Mauritanienne de la Force Conjointe du G5 Sahel en la mettant en capacité de mener des actions contre le terrorisme et les crimes transnationaux dans le respect des concepts d'état de droit ainsi que de Droits de l'Homme.

2.      Objectifs de la mission

L'objectif est de mettre en œuvre la sous-activité 3.2.4.21 du plan de travail intitulée « Formation aux paramétrages et à l'utilisation de matériel technique de surveillance » en organisant une formation de 10 jours pour l’Unité d’Investigation Spécialisée.

3.      Description des taches de l’expert

L’expert court terme devra délivrer une formation de deux semaines sur du matériel technique spécialisé qui sera utilisé lors des missions de surveillance et de filature. La formation devra notamment comporter les thématiques suivantes :

  • Comprendre le fonctionnement des différents matériels techniques de surveillance
  • Paramétrer les différents matériels techniques de surveillance
  • Choisir le matériel adéquat selon les missions
  • Utiliser le matériel sur le terrain (exercices pratiques)
  • Produire des rapports d’analyses pertinents à partir des informations collectées avec le matériel et les intégrer à une procédure judiciaire

4.      Résultats attendus de la mission

A l’issue de leur formation les stagiaires seront capables de paramétrer et d’utiliser à bon escient le matériel acheté par le projet au cours des missions qui leur seront confiées dans le cadre d’investigations visant à lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme.

5.      Méthodologie

La mission débutera par un briefing auxquels assistera l’expert désigné et le chef de projet sur les objectifs de la mission, sa méthodologie de mise en œuvre et les résultats / livrables attendus.

6.      Livrables

Sous la supervision du chef de projet, l’expert international assurera l’ensemble de la formation, aussi bien les cours théoriques que les exercices pratiques. En sus de cela il devra fournir les livrables suivants :

  • Programme de formation et prévision du matériel nécessaire

Un plan de travail détaillé doit être soumis pour approbation au chef de projet une semaine avant le début de la mission.

  • Outils pédagogiques

L’ensemble des outils pédagogiques et des documents qui seront utilisés lors de la formation doivent être soumis au chef de projet en même temps que le plan de formation.

  • Rapport de mission final

Un rapport final de mission doit être soumis au plus tard trois semaines après la fin de la période d'exécution de la mission globale. Il établira les conditions et modalités d’exercice de l’action de formation, la participation des stagiaires, le niveau des compétences acquises, les difficultés rencontrées et les recommandations proposées pour améliorer ou compléter les actions futures prévues par le plan de formation.

Le rapport de mission, comportera la liste nominative de présence des stagiaires par journée de formation signée par les participants, les supports d’évaluation du niveau de connaissances et des acquis de la formation complétés, ainsi que l’ensemble des supports pédagogiques développés et utilisés en version électronique modifiable.

Il pourra, si nécessaire, intégrer des recommandations des experts formateurs sur les suites à donner à cette formation, à titre de pérennisation des acquis, notamment.        

7. Profil de l’expert

- Solide compétences de formation en matière d’utilisation d’extracteurs de données dans le cadre des missions du policier

- Parcours professionnel dans des unités d’investigation et de police judiciaire

- Expérience de formateur

- Expérience professionnelle dans un contexte international de crise, de préférence dans les     pays sahéliens de l’Afrique sub-saharienne

- Bonnes capacités rédactionnelles, bonne maîtrise des techniques d’animation et excellente expression orale

8.      Documents à fournir

  • CV professionnel détaillé au modèle de l’U.E. indiquant l’expérience dans la formation sur la thématique indiquée
  • Toutes attestations de stage en rapport avec la spécialité recherchée.

Langue(s) de travail : Français 

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Limite de candidature

04 juin 2021

Durée de la mission

Court terme

Zone géographique

Afrique