Empreinte territoriale

Formation au fonctionnement et à la gestion d’un Centre Sécurisé de Transfèrement et de ses occupants

TERMES de REFERENCE

Expertise court-terme

PARSEC

Intitulé du poste Formation au fonctionnement et à la gestion d’un Centre Sécurisé de Transfèrement et de ses occupants.

Nombre           02 Experts

Pays ou zone géographique            Mali

SEVARE – site de la légion de gendarmerie – Casernement du P.S.I.G.

Nombre de jours / durée de la mission 10 jours pour chacun des Experts dont 7 jours au Mali

Période prévisionnelle                   du 09 au 17 novembre 2020 à Bamako

Date limite de dépôt des candidatures              

 

1. Description du projet

Le « Programme d'Appui au Renforcement de la Sécurité dans la région de Mopti (PARSEC) » cible la région Centre du Mali (Mopti) et la zone frontalière le long du Burkina Faso. L’objectif général du PARSEC est de contribuer au renforcement de l’État de droit dans la région de Mopti en permettant une présence accrue et effective des forces de sécurité maliennes dans la zone.

Le projet, adopté par le comité opérationnel du Fonds fiduciaire d'urgence pour l’Afrique (FFU) le 13 juin 2016, s’inscrit en cohérence avec le champ d’application du fonds, qui vise notamment à améliorer la gouvernance, « en facilitant la prévention des conflits et le respect de l’État de droit », le renforcement des capacités pour favoriser la sécurité et le développement, l’application de la loi, « notamment pour ce qui concerne la gestion des frontières et les aspects liés à la migration ».

Le PARSEC a pour objectifs spécifiques :

  1. L’amélioration de la sécurité des populations et du contrôle du territoire dans le respect de l’état de droit ;
  2. Le développement et le renforcement de la gestion des espaces frontaliers par les services de l’Etat, incluant la gestion des flux et des personnes ainsi que la coopération transfrontalière.

Ce projet a débuté par une phase de diagnostic de 6 mois (février-juillet 2017), dont 4 mois passés au Mali par une équipe de six experts. Le diagnostic a été conduit dans le souci d’une approche inclusive et intégrée. L’équipe d’experts mobilisée pour le diagnostic s’est appuyée sur les travaux initiés par les missions EUCAP-Sahel-Mali et EUTM de l’Union européenne, en concertation avec le Gouvernement du Mali, sous la coordination de la Délégation de l’Union européenne au Mali (DUE), pour engager une démarche élargie à l’ensemble des parties prenantes, en vue d’approfondir et d’actualiser l’état des besoins et de cibler la zone d’intervention prioritaire.

La phase suivante, de 36 mois, qui a débuté en août 2017, s’attache à la mise en œuvre du Plan d’actions, qui se décline en 3 axes principaux :

  1. un appui en infrastructures, matériels et équipements au profit des unités prioritaires des FSI et de la PC et de leur interopérabilité avec les FD ;
  2. un appui en renforcement de compétences ;
  3. un appui institutionnel et organisationnel à l’opérationnalisation des moyens déployés.

Une prolongation de 5 mois a été accordée par la délégation de l’Union Européenne au Mali (DUE) dans le cadre d’une extension du projet (NCE) au 31.12.2020.

Description de la mission

A. Objectif général

Les Experts auront en charge d’enseigner aux gendarmes du P.S.I.G. les mesures de sûreté et de sécurité réglant le fonctionnement d’une structure fermée recevant des personnes prévenues de crimes et délits notamment en matière de terrorisme ainsi que leur conduite devant les services ou magistrats compétents.

Cette formation prendra également en compte la sécurité des magistrats lors des audiences des prévenues ainsi que celle liée à leurs déplacements professionnels.

L’objectif à atteindre est d’assurer la sécurité et la sûreté des différents acteurs pendant les périodes de retenue des suspects ou des prévenus. Il intégrera la sécurisation des déplacements intérieurs et extérieurs, à pied ou en véhicule, en respectant les règles de droit et de dignité humaine.

Des simulations incluant diverses situations habituelles mais également exceptionnelles seront mises en œuvre et feront l’objet d’un débriefing pour permettre un renforcement du savoir-faire et du savoir être professionnel des gendarmes.

Description des tâches

Les Experts auront en charge d’(e) :

  • Animer l’action de formation en utilisant les différentes méthodes et outils pédagogiques notamment les méthodes didactiques interactives et démonstratives.
  • Former les gendarmes aux mesures de sûreté des personnes retenues notamment lors de la prise des repas, de leur toilette ou d’une visite médicale.
  • Veiller à la sûreté des extractions et à la conduite des individus devant les autorités judiciaires, en garantissant la sécurité des magistrats.
  • Sécuriser les déplacements professionnels de proximité des magistrats.
  • Intervenir en cas d’incident et informer sans délai la voie hiérarchique, en utilisant les moyens de transmissions mobiles remis par le projet PARSEC.
  • Utiliser efficacement la vidéo-surveillance installée dans les lieux de détention et aviser sans délai de tout incident.
  • Evaluer les connaissances acquises à partir de mises en situation.

​​​​​​​B. Résultats attendus

A l’issue de la formation, les stagiaires seront capables d’(de):

  • Assurer en toute sécurité, une surveillance continue de jour comme de nuit, des personnes retenues en optimisant l’utilisation des équipements de vidéo-surveillance.
  • Préserver l’intégrité physique des personnes en cours de transfèrement en appliquant les règles de droit et de santé publique.
  • Réagir rapidement, avec proportionnalité, en cas d’incident et informer sans délai la chaîne hiérarchique en utilisant un protocole d’alerte défini.
  • Savoir sécuriser les déplacements et les transferts des prévenus dans le respect des droits humains.
  • Assurer selon les possibilités, et notamment en cas de menaces avérées, une protection des magistrats lors de leurs déplacements professionnels de proximité.

​​​​​​​ C. Méthodologie

La mission débutera par un briefing avec les personnes désignées (Coordinateur du PARSEC, Expert technique Composantes 1) sur les objectifs de la mission, sa méthodologie de mise en œuvre et les résultats / livrables attendus.

​​​​​​​D. Livrables

1. Note méthodologique présentant le descriptif de la formation aux transfèrements et escortes.

Ce document présentera de manière claire, la progression pédagogique adoptée et proposée aux stagiaires.

2 semaines avant la date de démarrage de la phase terrain de la mission

Les supports seront revus par Expertise France qui transmettra ses observations sous 1 semaine maximum.

Les experts finaliseront les supports et les transmettront au plus tard 1 semaine après l’envoi des observations, soit 1 semaine avant le démarrage de la phase terrain de la mission.

2. Plan de masse de la formation indiquant la répartition des thématiques ainsi que les méthodes et les outils pédagogiques.

1 semaine avant le début de la formation

3. Rédaction d’un protocole d’alerte en cas d’incident survenu pendant la surveillance des prévenus au Centre Sécurisé de Transfèrement.

1 semaine avant le début de la formation

4. Rapport de mission consolidé

Remis le jour de fin de la mission (17/11)

​​​​​​​E. Rapport de mission

Le rapport  devra être remis le dernier jour de mission, avant le départ du pays. Il établira les conditions et modalités d’exercice de l’action de formation, la participation des stagiaires, le niveau des compétences acquises, les difficultés rencontrées et les recommandations proposées pour améliorer ou compléter les actions futures prévues par le Plan local de formation.

Le rapport de mission, comportera la liste nominative de présence des stagiaires par journée de formation signée par les participants, les supports d’évaluation du niveau de connaissances et des acquis de la formation complétés, ainsi que l’ensemble des supports pédagogiques développés et utilisés en version électronique modifiable.

2. Profil de l’expert I

A. Qualifications

  • Qualification professionnelle dans une unité d’intervention spécialisée de la Police Nationale, de la Gendarmerie ou de l’Administration pénitentiaire (RAID, GIGN, BRI, PSIG, ERIS).
  • Très bonne maîtrise des techniques d’enseignement pédagogique, d’animation et excellente expression orale.
  • Bonnes capacités rédactionnelles.

B. Expérience professionnelle générale et spécifique

  • Expérience professionnelle confirmée dans le transfert judiciaire des personnes dont la dangerosité est avérée.
  • Expérience professionnelle dans un contexte international de crise, de préférence dans les pays de l’Afrique sub-saharienne.

C. Documents à fournir

  • CV professionnel détaillé au modèle de l’U.E.

3. Profil de l’expert II

D. Qualifications

  • Formateur certifié F.T.S.I. ou M.I.P. avec spécialité « Protection des Personnes ».
  • Très bonne maîtrise des techniques d’enseignement pédagogique, d’animation et excellente expression orale.
  • Bonnes capacités rédactionnelles.

E. Expérience professionnelle générale et spécifique

  • Expérience professionnelle confirmée dans les techniques d’escorte et de protection.
  • Expérience dans un service spécialisé dans la Protection (S.D.L.P. ou G.S.P.R.)
  • Expérience professionnelle dans un contexte international de crise, de préférence dans les pays de l’Afrique sub-saharienne.

F. Documents à fournir

  • CV professionnel détaillé au modèle de l’U.E.
  • Toutes attestations de stage en rapport avec la (les) spécialité(s) recherchée(s).

 

 

 

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Limite de candidature

30 octobre 2020

Durée de la mission

Court terme

Zone géographique

Afrique